Compte-rendus des conseils municipaux

Info : Le maire nous fait part de la démission de Laetitia Grosjean de son poste de conseillère municipale, à compter du 8 juillet 2019, pour des raisons personnelles. Voté : Décision modificative Budget Eau/Assainissement art 20317 : +5000€ art 231511 : -5000€. Voté : Convention entre la CCD et la commune de Romeyer de création d'un service [...]…

Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme. Participation d’environ 700 € / an à un poste mutualisé à la CCD pour préparer ce transfert. Pouvoir au maire pour toutes les actions s’y afférant. Infos : Lancement d’une campagne de changement …

Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 € Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 : Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 € Budget Eau, transfert de 25 234 € + excédent antérieur de 37 618 € Voté : Acceptation devis mise en sécurité de la salle des fêtes sur son réseau électrique, 1 890 € TTC par …

Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 € Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les résultats des travaux de la commission Linky, le maire a décidé de prendre l’arrêté suivant : Donner le droit à chacun de refuser l’accès à sa …

Voté : Accord pour mettre à disposition pour le comité des fêtes d’une partie de la cave au sous-sol de la mairie pour stocker son matériel. Votées : Les dernières pénalités de retard d’un montant d’environ 3 500€, concernant la traverse du village, couvrent les derniers travaux résiduels pour un montant équivalent. Votés : Frais de cantine école Chabestan de septembre à novembre 2018 pour 18 …

Votée : Indemnité du comptable du Trésor (expert-comptable de la commune) pour la période du 1/09 au 31/12/2018 (suite au changement de percepteur au 1/09) pour un montant de 111,35 €. Votée : Autorisation de raccordement électrique par le SDED d’une grange en zone U pour Déborah Gazit, au Granges (frais à la charge du particulier). Votée : Subvention pour l’association APACH (personnes âgées …

Votée : Temps d’Activité Périscolaire. Participation financière de Romeyer pour l’année 2017/2018, d’un montant de 1 692 € (soit 108 € par enfant). Votée : Autorisation du passage de la fibre optique sur deux parcelles dont la mairie est propriétaire (AB56 et A409). Votée : Devis complémentaire sur les travaux de la traverse. Supplément d’apport de terre végétale pour un montant de 750 €. Votée : …

Votée : Participation voyage en Italie d’un enfant de la commune. Votée : Adhésion pour les 2 employés communaux, au contrat d’assurance des risques statutaires (prévoyance). Information : Pour les travaux de la traversée, il reste la signalisation, la pose des bancs, poubelles publiques, rampes d’accès et les arbres (en novembre). Votés : Devis complémentaires Traversée Reprise et adaptation des …