Compte-rendu conseil municipal du 19 mars 2019

• Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 €
• Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 :
  Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 €
  Budget Eau, transfert de 25 234 € + excédent antérieur de 37 618 €
• Voté : Acceptation devis mise en sécurité de la salle des fêtes sur son réseau électrique, 1 890 € TTC par l’entreprise Jérôme Grosjean
• Votée : Financement d’une Mission départementale concernant programme d’entretien de la voirie 2019, d’environ 1 200 €
• Voté : Entretien de la voirie 2019
• Travaux identifiés sur la commune  pour une estimation de 25 949 € TTC :
  Les Granges : chemin de la Scie, chemin des Granges
  Les Planeaux : début de rue de la Pouterle jusqu’à la place
  Les Chapays : impasse de Chapays
  Les Vignons : montée des Vignons
  Le Moulin : route du Moulin aux Arnaux
  Le projet de réfection complète des rues des Planeaux et des Liotards devra faire l’objet, au cours des prochaines années, d’un dossier spécial, le coût ne pouvant pas être pris en charge par le budget habituel de la commune.
• Votés : Dépenses entretien courant réseau eau potable 2019 à l’entreprise Fraboulet, pour un montant de 9 055 € HT
• Votées : Augmentations Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti
  Afin d’obtenir une dotation nationale de péréquation (DNP) à 100 % la commune doit augmenter ses taxes pour rejoindre la moyenne nationale d’imposition des petites communes (< 500 habitants). En 2019 l’état versera une DNP à hauteur de 50% soit environ 7500 € alors que la commune peut prétendre recevoir le double à condition de faire un effort fiscal de 2.5 %.
  L’incidence de cette augmentation sera quasi nulle pour la taxe d’habitation des habitants permanents (suppression de cette taxe au 2/3 en 2019 et à 100% en 2020) et de l’ordre de 10 à 40 € par ans pour les taxes foncières en fonction du patrimoine de chacun.
  Il est rappelé que les taxes d’habitation et foncières n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années.
  Sur proposition du maire, le conseil municipal décide donc d’une augmentation de 2,5 % pour les 3 taxes.
• Voté : tarifs de l’eau inchangés pour 2019
• Votés : Comptes Administratif général et eau et assainissement
  Budget Général 2019
  Fonctionnement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 184 239 €.
  Investissement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 456 890 €, dont une part importante de solde des travaux de la traverse (subventions 2018 versées en 2019, remboursement de la TVA des travaux de la traverse)
  Eau & assainissement 2019
  Fonctionnement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 121 830 €.
  investissement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 192 494 €.
• Votée : Régularisation de la durée d’amortissement des travaux sur les logements communaux, sur 30 ans.

Présents : Alice Bruyère, Laetitia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux