Compte-rendus des conseils municipaux
Seul le cahier d’enregistrement des comptes-rendus du conseil, disponible en mairie, fait foi. Nous vous présentons ci-dessous les synthèses de chaque conseil.
- 12 décembre 2019Le maire propose en début de séance l’ajout d’un point à l’ordre du jour: avenant n°1 au marché d’étude du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable), accepté à l’unanimité. 1) Avenant marché d’étude SDAEP: concerne les mesures de débit par …
- 27 septembre 2019Info : Le maire nous fait part de la démission de Laetitia Grosjean de son poste de conseillère municipale, à compter du 8 juillet 2019, pour des raisons personnelles. Voté : Décision modificative Budget Eau/Assainissement art 20317 : +5000€ art 231511 : …
- 28 juin 2019Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme. Participation d’environ 700 € / an à un poste …
- 22 mars 2019Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 € Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 : Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 € Budget Eau, transfert de 25 234 € …
- 16 février 2019Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 € Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les …
- 19 janvier 2019Voté : Accord pour mettre à disposition pour le comité des fêtes d’une partie de la cave au sous-sol de la mairie pour stocker son matériel. Votées : Les dernières pénalités de retard d’un montant d’environ 3 500€, concernant la traverse du village, …
- 7 décembre 2018Votée : Indemnité du comptable du Trésor (expert-comptable de la commune) pour la période du 1/09 au 31/12/2018 (suite au changement de percepteur au 1/09) pour un montant de 111,35 €. Votée : Autorisation de raccordement électrique par le SDED d’une …
- 16 octobre 2018Votée : Temps d’Activité Périscolaire. Participation financière de Romeyer pour l’année 2017/2018, d’un montant de 1 692 € (soit 108 € par enfant). Votée : Autorisation du passage de la fibre optique sur deux parcelles dont la mairie est propriétaire …
- 19 juillet 2018Votée : Participation voyage en Italie d’un enfant de la commune. Votée : Adhésion pour les 2 employés communaux, au contrat d’assurance des risques statutaires (prévoyance). Information : Pour les travaux de la traversée, il reste la signalisation, la …
