Compte-rendus des conseils municipaux

Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme. Participation d’environ 700 € / an à un poste …

Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 € Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 : Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 € Budget Eau, transfert de 25 234 € …

Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 € Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les …

Voté : Accord pour mettre à disposition pour le comité des fêtes d’une partie de la cave au sous-sol de la mairie pour stocker son matériel. Votées : Les dernières pénalités de retard d’un montant d’environ 3 500€, concernant la traverse du village, …

Votée : Indemnité du comptable du Trésor (expert-comptable de la commune) pour la période du 1/09 au 31/12/2018 (suite au changement de percepteur au 1/09) pour un montant de 111,35 €. Votée : Autorisation de raccordement électrique par le SDED d’une …

Votée : Temps d’Activité Périscolaire. Participation financière de Romeyer pour l’année 2017/2018, d’un montant de 1 692 € (soit 108 € par enfant). Votée : Autorisation du passage de la fibre optique sur deux parcelles dont la mairie est propriétaire …

Votée : Participation voyage en Italie d’un enfant de la commune. Votée : Adhésion pour les 2 employés communaux, au contrat d’assurance des risques statutaires (prévoyance). Information : Pour les travaux de la traversée, il reste la signalisation, la …