Espace citoyens
Compte-rendu conseils municipaux
Seul le cahier d’enregistrement des comptes-rendus du conseil, disponible en mairie, fait foi. Nous vous présentons ci-dessous les synthèses de chaque conseil.
- 24 octobre 2023Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, GROSJEAN Laëtitia, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, TABOURET Pierric Excusés : GORLITZER Martinequi a donné procuration à Bertrand CHAUCHOT, BRUYERE …
- 13 septembre 2023Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, , GORLITZER Martine, LIOTARD Daniel, PYTHOUD Aurélie, TABOURET Pierric, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, GROSJEAN Laëtitia Excusés : FIALOUX Jean Pierre, TABOURET Pierric qui donne procuration à …
- 6 juin 2023Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, GORLITZER Martine, LIOTARD Daniel, PYTHOUD Aurélie, TABOURET Pierric, BRUYERE Pascal Excusés : CHAUCHOT Bertrand qui a donné procuration à GORLITZER …
- 5 avril 2023Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean- Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine, Excusés : GROSJEAN Laëtitia qui a donné procuration à Aurélie PYTHOUD, TABOURET …
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Derniers Flash infos
- 23 novembre 2023Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean- Pierre, LIOTARD Daniel, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine, TABOURET Pierric Excusés : BRUYERE Pascal GROSJEAN Laëtitia Secrétaire : PYTHOUD Aurélie Début de séance : 18h30 …
- 8 novembre 2023Vous êtes tous invités à la cérémonie du samedi 11 novembre 2023 à 10h. Nous nous retrouverons devant le monument aux morts. A l’issue de la cérémonie nous partagerons le verre de l’amitié La municipalité …
- 2 novembre 2023La Roche de Romeyer restera ouverte jusqu’au mardi 7 novembre 2023 – 8H30. Elle rouvrira ce même jour à partir de 16H30 Horaire du mercredi 8 Novembre 2023 : fermeture après 8h30 et réouverture à 16H30 Merci La Municipalité…
- 31 octobre 2023Le pont de la Roche de Romeyer sera ouvert uniquement pour la journée de la Toussaint, le 1ier novembre 2023 Merci La Municipalité…
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Le budget de la commune est voté chaque année lors d’un conseil municipal public se déroulant en mars ou avril, et peut être consulté à la mairie sur rendez-vous.
Il se compose en quatre parties :
– Le budget général fonctionnement
– Le budget général investissements
– Le budget général de l’eau et l’assainissement fonctionnement
– Le budget eau et assainissement investissements
Le budget général de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.
Les principales dépenses sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– Les frais d’assurances, de déneigement, électricité, téléphone, affranchissement et divers honoraires…
– Les frais de personnel et d’indemnité des élus…
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes : service incendie, parc du Vercors, service départemental de l’éclairage public…
– Les frais de scolarité et de cantine des enfants de Romeyer.
– Les dotations aux amortissements et remboursement des emprunts.
– Les virements à la section d’investissements.
Les principales recettes sont :
– La taxe foncière et d’habitation.
– Les diverses dotations de l’État.
– Les subventions du département pour la voirie.
– Les revenus propres : la micro-centrale, les appartements communaux.
– Les taxes professionnelles.
En 2019 le budget général de fonctionnement s’équilibre aux environs de 184 239 €.
Le budget général d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours :
Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement pour la rénovation des logements, communaux, la micro-centrale hydraulique, les travaux de traverses du village.
– les travaux en cours : actuellement la traverse du village, la création site internet, l’achat de divers matériels informatiques ou bureautiques ou d’entretien.
– L’acquisition de terrains nus ou de biens immobiliers.
Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales, régionales ou de l’État.
– Une part des excédents éventuels du budget général de fonctionnement.
En 2019 le budget investissement s’équilibre autour de 456 890 €, sachant que l’année 2019 est exceptionnelle avec la fin des dépenses et des recettes liées au chantier de la traverse du village.
Le budget général eau et assainissement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.
Les principales dépenses sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– L’entretien du réseau.
– Les virements à la section d’investissements.
– La dotation aux amortissements.
– Les frais de personnel.
– Les intérêts des emprunts.
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes (agence de l’eau par exemple).
Les principales recettes sont :
– la facturation aux particuliers de l’eau et de l’assainissement.
– La part annuelle des subventions liées à l’investissement.
Le budget général eau et assainissement s’équilibre en 2019 aux environs de 121 830 €.
Le budget eau et assainissement d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours.
Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement emprunts pour les 2 stations d’épuration.
– En 2019, la réalisation du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) et du SCDECI (schéma communal de défense extérieur contre l’incendie) et des travaux qui en découleront.
Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales et de l’agence de l’eau.
– Une part des excédents éventuels du budget eau et assainissement de fonctionnement.
En 2019 le budget investissement eau et assainissement s’équilibre autour de 192 494 €, sachant que l’année 2019 voit le déroulement du chantier de la mise aux normes du réseau d’adduction et de distribution de l’eau potable.
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