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Espace citoyens

Compte-rendu conseils municipaux

Seul le cahier d’enregistrement des comptes-rendus du conseil, disponible en mairie, fait foi. Nous vous présentons ci-dessous les synthèses de chaque conseil.

  • Compte rendu conseil municipal du 24 septembre 2019
    Info : Le maire nous fait part de la démission de Laetitia Grosjean de son poste de conseillère municipale, à compter du 8 juillet 2019, pour des raisons personnelles. Voté : Décision modificative Budget Eau/Assainissement art 20317 : +5000€ art 231511 : …
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  • Compte-rendu conseil municipal du 25 juin 2019
    Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme. Participation d’environ 700 € / an à un poste …
    Lire la suite…
  • Compte-rendu conseil municipal du 19 mars 2019
    Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 € Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 : Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 € Budget Eau, transfert de 25 234 € …
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  • Compte-rendu conseil municipal du 14 février 2019
    Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 € Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les …
    Lire la suite…

Tous les compte-rendus

Travaux communaux

Dernier sondage

Extinction de l'éclairage public la nuit à Romeyer
  • Allumage à 6 h 30 23%, 33 votes
    33 votes 23%
    33 votes - 23% des votes
  • Extinction à 23 h 21%, 30 votes
    30 votes 21%
    30 votes - 21% des votes
  • Allumage à 6 h 20%, 29 votes
    29 votes 20%
    29 votes - 20% des votes
  • Extinction à 22 h 17%, 25 votes
    25 votes 17%
    25 votes - 17% des votes
  • Extinction à minuit 13%, 19 votes
    19 votes 13%
    19 votes - 13% des votes
  • Allumage à 5 h 30 7%, 10 votes
    10 votes 7%
    10 votes - 7% des votes
Total des votes : 146
votants : 146
20 juin 2018 - 6 juillet 2018
Vote clos

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Derniers Flash infos

  • Travaux de voirie
      L’entreprise chargée des travaux de voirie nous informe à l’instant qu’elle n’interviendra que la semaine prochaine, à partir de mardi 15 octobre  ou mercredi 16 et pour une durée de 2 jours,  ...
    Lire la suite…
  • Urbanisme
      Si vous êtes en quête d’information concernant l’urbanisme nous vous invitons à consulter le site suivant https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Notre document « PLU » y est maintenant numérisé...
    Lire la suite…
  • Travaux de voirie
    Des travaux de voirie auront lieu du jeudi 10 octobre 2019 au vendredi 11 octobre 2019. Ils concernent : Le chemin de la Scie Le chemin des Granges La rue de la Pouterle de la RD à la place L’impasse des Chapays La montée des Vignons La route du Moulin ...
    Lire la suite…
  • Relève des compteurs d’eau du 24 au 27/9
    Bonjour, Nous vous informons que Cyril, notre cantonnier, passera effectuer la relève des compteurs d’eau sur notre commune, entre le mardi 24 septembre et le vendredi 27 septembre. Nous vous remercions par avance d'à nouveau lui dégager l’accès au ...
    Lire la suite…

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Budget 2019

Le budget de la commune est voté chaque année lors d’un conseil municipal public se déroulant en mars ou avril, et peut être consulté à la mairie sur rendez-vous.

Il se compose en quatre parties :
– Le budget général fonctionnement
– Le budget général investissements
– Le budget général de l’eau et l’assainissement fonctionnement
– Le budget eau et assainissement investissements

Le budget général de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.

Les principales dépenses  sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– Les frais d’assurances, de déneigement, électricité, téléphone, affranchissement et divers honoraires…
– Les frais de personnel et d’indemnité des élus…
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes : service incendie, parc du Vercors, service départemental de l’éclairage public…
– Les frais de scolarité et de cantine des enfants de Romeyer.
– Les dotations aux amortissements et remboursement des emprunts.
– Les virements à la section d’investissements.

Les principales recettes sont :
– La taxe foncière et d’habitation.
– Les diverses dotations de l’État.
– Les subventions du département pour la voirie.
– Les revenus propres : la micro-centrale, les appartements communaux.
– Les taxes professionnelles.

En 2019 le budget général de fonctionnement s’équilibre aux environs de     184 239.

Le budget général  d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours :

Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement pour la rénovation des logements, communaux, la micro-centrale hydraulique, les travaux de traverses du village.
– les travaux en cours : actuellement la traverse du village, la  création site internet, l’achat de divers matériels informatiques ou bureautiques ou d’entretien.
– L’acquisition de terrains nus ou de biens immobiliers.

Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales, régionales ou de l’État.
– Une part des excédents éventuels du budget général de fonctionnement.

En 2019 le budget investissement s’équilibre autour de 456 890 €, sachant que l’année 2019 est exceptionnelle avec la fin des dépenses et des recettes liées au chantier de la traverse du village.

Le budget général eau et assainissement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.

Les principales dépenses  sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– L’entretien du réseau.
– Les virements à la section d’investissements.
– La dotation aux amortissements.
– Les frais de personnel.
– Les intérêts des emprunts.
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes  (agence de l’eau par exemple).

Les principales recettes sont :
– la facturation aux particuliers de l’eau et de l’assainissement.
– La part annuelle des subventions liées à l’investissement.

Le budget général eau et assainissement s’équilibre en 2019 aux environs de 121 830.

Le budget eau et assainissement  d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours.

Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement emprunts pour les 2 stations d’épuration.
– En 2019, la réalisation du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) et du SCDECI (schéma communal de défense extérieur contre l’incendie) et des travaux qui en découleront.

Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales et de l’agence de l’eau.
– Une part des excédents éventuels du budget eau et assainissement de fonctionnement.

En 2019 le budget investissement eau et assainissement s’équilibre autour de 192 494, sachant que l’année 2019 voit le déroulement du chantier de la mise aux normes du réseau d’adduction et de distribution de l’eau potable.

Accueil Mairie

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Mardi 9 – 12 h

Jeudi 14 – 17 h

04 75 22 22 58
mairie.romeyer@orange.fr

Evènements Romeyer

N’hésitez pas à proposer vos évènements culturels ou loisirs, en contactant la mairie.

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