Espace citoyens
Compte-rendu conseils municipaux
Seul le cahier d’enregistrement des comptes-rendus du conseil, disponible en mairie, fait foi. Nous vous présentons ci-dessous les synthèses de chaque conseil.
- 27 janvier 2025Séance :L’an deux mille vingt-cinq le 14 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne- Line GUIRONNET le 2 …
- 31 décembre 20242024 12 17 – CM…
- 11 décembre 202420241211121104063…
- 3 octobre 202420241003181724865…
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Derniers Flash infos
- 3 février 2025Le comité des fêtes de Romeyer tiendra son assemblée générale annuelle mercredi 05 février 2025 à 20h dans la petite salle de la mairie …
- 30 janvier 202520250130113939144…
- 2 janvier 2025Je vous adresse tous mes vœux de santé, de bonheur et de réussite dans tous vos projets Bonne Année 2025 ! Anne-Line GUIRONNET Petit rappel : Nous partagerons la traditionnelle galette des rois: le dimanche 19 …
- 17 décembre 2024Colette tiendra la crèche à l’église de Romeyer du 22 au 30 décembre 2024 de 14h à 16h La Municipalité…
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Le budget de la commune est voté chaque année lors d’un conseil municipal public se déroulant en mars ou avril, et peut être consulté à la mairie sur rendez-vous.
Il se compose en quatre parties :
– Le budget général fonctionnement
– Le budget général investissements
– Le budget général de l’eau et l’assainissement fonctionnement
– Le budget eau et assainissement investissements
Le budget général de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.
Les principales dépenses sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– Les frais d’assurances, de déneigement, électricité, téléphone, affranchissement et divers honoraires…
– Les frais de personnel et d’indemnité des élus…
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes : service incendie, parc du Vercors, service départemental de l’éclairage public…
– Les frais de scolarité et de cantine des enfants de Romeyer.
– Les dotations aux amortissements et remboursement des emprunts.
– Les virements à la section d’investissements.
Les principales recettes sont :
– La taxe foncière et d’habitation.
– Les diverses dotations de l’État.
– Les subventions du département pour la voirie.
– Les revenus propres : la micro-centrale, les appartements communaux.
– Les taxes professionnelles.
En 2019 le budget général de fonctionnement s’équilibre aux environs de 184 239 €.
Le budget général d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours :
Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement pour la rénovation des logements, communaux, la micro-centrale hydraulique, les travaux de traverses du village.
– les travaux en cours : actuellement la traverse du village, la création site internet, l’achat de divers matériels informatiques ou bureautiques ou d’entretien.
– L’acquisition de terrains nus ou de biens immobiliers.
Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales, régionales ou de l’État.
– Une part des excédents éventuels du budget général de fonctionnement.
En 2019 le budget investissement s’équilibre autour de 456 890 €, sachant que l’année 2019 est exceptionnelle avec la fin des dépenses et des recettes liées au chantier de la traverse du village.
Le budget général eau et assainissement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.
Les principales dépenses sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– L’entretien du réseau.
– Les virements à la section d’investissements.
– La dotation aux amortissements.
– Les frais de personnel.
– Les intérêts des emprunts.
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes (agence de l’eau par exemple).
Les principales recettes sont :
– la facturation aux particuliers de l’eau et de l’assainissement.
– La part annuelle des subventions liées à l’investissement.
Le budget général eau et assainissement s’équilibre en 2019 aux environs de 121 830 €.
Le budget eau et assainissement d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours.
Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement emprunts pour les 2 stations d’épuration.
– En 2019, la réalisation du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) et du SCDECI (schéma communal de défense extérieur contre l’incendie) et des travaux qui en découleront.
Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales et de l’agence de l’eau.
– Une part des excédents éventuels du budget eau et assainissement de fonctionnement.
En 2019 le budget investissement eau et assainissement s’équilibre autour de 192 494 €, sachant que l’année 2019 voit le déroulement du chantier de la mise aux normes du réseau d’adduction et de distribution de l’eau potable.