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Espace citoyens

Compte-rendu conseils municipaux

Seul le cahier d’enregistrement des comptes-rendus du conseil, disponible en mairie, fait foi. Nous vous présentons ci-dessous les synthèses de chaque conseil.

  • Compte rendu conseil municipal du 3 décembre 2019
    Le maire propose en début de séance l’ajout d’un point à l’ordre du jour: avenant n°1 au marché d’étude du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable), accepté à l’unanimité. 1) Avenant marché d’étude SDAEP: concerne les mesures de débit par …
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  • Compte rendu conseil municipal du 24 septembre 2019
    Info : Le maire nous fait part de la démission de Laetitia Grosjean de son poste de conseillère municipale, à compter du 8 juillet 2019, pour des raisons personnelles. Voté : Décision modificative Budget Eau/Assainissement art 20317 : +5000€ art 231511 : …
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  • Compte-rendu conseil municipal du 25 juin 2019
    Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme. Participation d’environ 700 € / an à un poste …
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  • Compte-rendu conseil municipal du 19 mars 2019
    Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 € Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 : Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 € Budget Eau, transfert de 25 234 € …
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Travaux communaux

Dernier sondage

Extinction de l'éclairage public la nuit à Romeyer
  • Allumage à 6 h 30 23%, 33 votes
    33 votes 23%
    33 votes - 23% des votes
  • Extinction à 23 h 21%, 30 votes
    30 votes 21%
    30 votes - 21% des votes
  • Allumage à 6 h 20%, 29 votes
    29 votes 20%
    29 votes - 20% des votes
  • Extinction à 22 h 17%, 25 votes
    25 votes 17%
    25 votes - 17% des votes
  • Extinction à minuit 13%, 19 votes
    19 votes 13%
    19 votes - 13% des votes
  • Allumage à 5 h 30 7%, 10 votes
    10 votes 7%
    10 votes - 7% des votes
Total des votes : 146
votants : 146
20 juin 2018 - 6 juillet 2018
Vote clos

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Derniers Flash infos

  • Conseil Municipal
      Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 février à 20h30, salle du conseil. Ordre du jour: Compte administratif 2019 (budget général, budget eau et assainissement) Budget primitif 2020 (budget général, budget eau et assainissement) Vote ...
    Lire la suite…
  • Compostage
      Ci joint une affiche présentant une formation sur les techniques de compostage, organisée par la CCD   affiche ouvrir_jardinVF...
    Lire la suite…
  • Rappel Inscription listes électorales
      La date limite pour vous inscrire sur les listes électorales est fixée au vendredi 7 février 2020. Pour mémoire vous pouvez faire votre inscription sur internet ou vous présenter en mairie de Romeyer ( attention ouverture mardi 4 février de 10h à ...
    Lire la suite…
  • Réunion publique PLUI
      La communauté des communes du Diois vous invite à une réunion publique le mercredi 12 février 2020, 18 h, à la salle Kubnick de Châtillon en Diois. Objet: « 1er rendu du diagnostic du PLU intercommunal »...
    Lire la suite…

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Budget 2019

Le budget de la commune est voté chaque année lors d’un conseil municipal public se déroulant en mars ou avril, et peut être consulté à la mairie sur rendez-vous.

Il se compose en quatre parties :
– Le budget général fonctionnement
– Le budget général investissements
– Le budget général de l’eau et l’assainissement fonctionnement
– Le budget eau et assainissement investissements

Le budget général de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.

Les principales dépenses  sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– Les frais d’assurances, de déneigement, électricité, téléphone, affranchissement et divers honoraires…
– Les frais de personnel et d’indemnité des élus…
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes : service incendie, parc du Vercors, service départemental de l’éclairage public…
– Les frais de scolarité et de cantine des enfants de Romeyer.
– Les dotations aux amortissements et remboursement des emprunts.
– Les virements à la section d’investissements.

Les principales recettes sont :
– La taxe foncière et d’habitation.
– Les diverses dotations de l’État.
– Les subventions du département pour la voirie.
– Les revenus propres : la micro-centrale, les appartements communaux.
– Les taxes professionnelles.

En 2019 le budget général de fonctionnement s’équilibre aux environs de     184 239.

Le budget général  d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours :

Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement pour la rénovation des logements, communaux, la micro-centrale hydraulique, les travaux de traverses du village.
– les travaux en cours : actuellement la traverse du village, la  création site internet, l’achat de divers matériels informatiques ou bureautiques ou d’entretien.
– L’acquisition de terrains nus ou de biens immobiliers.

Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales, régionales ou de l’État.
– Une part des excédents éventuels du budget général de fonctionnement.

En 2019 le budget investissement s’équilibre autour de 456 890 €, sachant que l’année 2019 est exceptionnelle avec la fin des dépenses et des recettes liées au chantier de la traverse du village.

Le budget général eau et assainissement regroupe les dépenses et les recettes habituelles et récurrentes pour la vie de la commune.

Les principales dépenses  sont :
– Les frais de petits entretiens et d’achat de matériel et fournitures…
– L’entretien du réseau.
– Les virements à la section d’investissements.
– La dotation aux amortissements.
– Les frais de personnel.
– Les intérêts des emprunts.
– Les cotisations obligatoires, ou non, à certains organismes  (agence de l’eau par exemple).

Les principales recettes sont :
– la facturation aux particuliers de l’eau et de l’assainissement.
– La part annuelle des subventions liées à l’investissement.

Le budget général eau et assainissement s’équilibre en 2019 aux environs de 121 830.

Le budget eau et assainissement  d’investissements varie en fonction des années et des projets réalisés ou en cours.

Les principales dépenses sont :
– Le remboursement des emprunts : actuellement emprunts pour les 2 stations d’épuration.
– En 2019, la réalisation du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) et du SCDECI (schéma communal de défense extérieur contre l’incendie) et des travaux qui en découleront.

Les principales recettes sont :
– Les dotations aux amortissements.
– Les emprunts.
– Les subventions départementales et de l’agence de l’eau.
– Une part des excédents éventuels du budget eau et assainissement de fonctionnement.

En 2019 le budget investissement eau et assainissement s’équilibre autour de 192 494, sachant que l’année 2019 voit le déroulement du chantier de la mise aux normes du réseau d’adduction et de distribution de l’eau potable.

Accueil Mairie

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Mardi 9 – 12 h

Jeudi 14 – 17 h

04 75 22 22 58
mairie.romeyer@orange.fr

Evènements Romeyer

N’hésitez pas à proposer vos évènements culturels ou loisirs, en contactant la mairie.

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