Compte rendu conseil municipal du 24 septembre 2019

• Info : Le maire nous fait part de la démission de Laetitia Grosjean de son poste de conseillère municipale, à compter du 8 juillet 2019, pour des raisons personnelles.
• Voté : Décision modificative Budget Eau/Assainissement art 20317 : +5000€ art 231511 : -5000€.
• Voté : Convention entre la CCD et la commune de Romeyer de création d’un service mutualisé d’accompagnement des communes pour l’eau et l’assainissement, pour un coût de 750 €/an.
• Voté : Adhésion au contrat de progrès 2020-2022, relatif au rattrapage structurel des communes du Diois présentes en zone de revitalisation rurale entre l’Agence de l’Eau, le Département, la CCD et les communes (1 ligne budgétaire prévue pour Romeyer).
• Voté : Annulation du Droit de préemption urbain parcelle section AB N °281 du conseil municipal du 25 juin, impasse de la Roche au Liotard. Le droit de passage sera traité entre les 2 particuliers, par une vente limitée au chemin.
• Voté : Frais de cantine Ecole de Chabestan 3iéme trimestre 2018-2019 pour 19 enfants et 433 repas, pour un coût de 1 770,97 €
• Voté : Indemnité de conseil au comptable du Trésor Public de 361,19 € charges comprise pour l’année 2019.
• Voté : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (qui gère l’éclairage publique et le réseau électrique communal de Romeyer), pour des modifications organisationnelles de la représentativité des élus pour plus d’équilibre entre les grandes et les petites villes, conformément à la loi Notre.
• Info : Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) de l’état, de 5 252 € soit 9,65%, en 2019 par rapport à 2018 (anticipée par la mairie dans le budget 2019)
• Info : La réfection du toit de la salle des fêtes est quasiment terminée. Sa location va pouvoir reprendre
• Info : Le changement des compteurs d’eau sur la commune de Romeyer (hors Planeaux) a pris du retard, sur octobre et novembre.
• Info : Le schéma directeur de l’eau avance bien et sera terminé pour la fin de l’année. Le constat est bon avec peu de fuites sur le réseau. Il reste le plan de défense contre les incendies.
• Info : Il parait nécessaire et urgent de nettoyer la rune (trop-plein d’eau pluviale) de la montée du chemin de Chamaloc, aux Planeaux. Gérard Douarche et le cantonnier doivent intervenir rapidement.
  Il y a également une dégradation du chemin de Rays mais qui doivent faire l’objet de travaux importants à planifier pour la prochaine mandature.

Présent : Alice Bruyère, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, François Lacoutière
Excusé : Lionel Orand
Absente : Carine Fialoux