Compte-rendu conseil municipal du 14 février 2019
- Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 €
- Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les résultats des travaux de la commission Linky, le maire a décidé de prendre l’arrêté suivant : Donner le droit à chacun de refuser l’accès à sa propriété pour l’installation d’un compteur Linky, par lettre simple, et de refuser la communication de ses données personnelles à des tiers.
- Voté : Compte Administratif : général et eau et assainissement
Budget Général 2018 - Fonctionnement
Dépenses : 134 520 €. Recette : 186 810 €.
Soit un résultat positif de 55 290, plus un reliquat 2017 de 119 195 €, donc un résultat positif total de 171 185 €. - Investissement
Dépenses : 548 256 €. Recette : 74 701 €.
Soit un résultat négatif de 473 554 €, plus un reliquat 2017 de 173 526 €, donc un résultat négatif total de 300 027 €. Ce résultat négatif est dû au retard de versement de subvention en 2018 et de la récupération de la TVA en 2019, sur les travaux de la traverse d’environ 200 000 €, plus un transfert du budget de fonctionnement vers l’investissement qui sera réalisé en 2019.
Eau & assainissement - Fonctionnement
Dépenses : 61 338 €. Recette : 86 572 €.
Soit un résultat de 25 234 €, plus un reliquat 2017 de 37 718 €, donc un résultat positif total de 62 952 €. - investissement
Dépenses : 69 520 €. Recette : 55 928 €.
Soit un résultat négatif de 13 592 €, plus un reliquat 2017 de 119 436 €, donc un résultat positif total de 105 844 €. - Voté : Renouvellement contrat de travail du cantonnier pour une durée d’un an à compter du 1/03/2019, aux mêmes conditions.
- Votés : Frais de scolarité 2018 à Die pour 18 981 € (10 552 € pour 8 enfants à l’école maternelle, et 8 429 € pour 11,5 enfants à l’école primaire).
1 enfant à l’école primaire de Crest pour 218 € - Votée : Demande d’admission en non-valeur de produit irrécouvrable (198 € et 194 €), suite au non-paiement de facture d’eau par 2 ex-habitants de la commune, non solvables.
- Votées : Demande de subventions de 50 € pour l’association de sport adapté
- Information : travaux prévus par le Syndicat Mixte Rivière Drôme pour faciliter la circulation des poissons le long du Rays. Les solutions sont à négocier avec les propriétaires des terrains adjacents.
- Information CCD : Le transfert de compétence eau et assainissement entre les communes et la CCD, est proposé d’être reporté du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2026 au plus tard. Décision à prendre lors d’un vote à la CCD avant le 30 juin 2019.
- Information CCD : point sur l’avancement des travaux dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
La CCD a missionné un bureau d’étude. La phase de diagnostic va commencer pour s’achever en septembre 2019, puis commencera l’étude du PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable) après les élections municipales prévues en mars 2020, enfin si toutes les étapes sont respectées le PLUI devrait être achevé début 2023.
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