Compte-rendu conseil municipal du 25 juin 2019

• Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme.
  Participation d’environ 700 € / an à un poste mutualisé à la CCD pour préparer ce transfert.
  Pouvoir au maire pour toutes les actions s’y afférant.
• Infos : Lancement d’une campagne de changement de compteurs d’eau sur la commune (à ses frais, sans subvention possible), pour cause de dépassement du délai de 10 ans de garantie de fiabilité des mesures. Coût d’environ 120 € par compteur (traditionnel, non communicant)
  Les compteurs du hameau des Planeaux seront remplacés ultérieurement car plus récents.
• Voté : Droit de préemption urbain parcelle 281 et 322 section AB, à l’entrée de l’impasse des roches aux Liotard, pour passer cette partie de chemin privé avec droit de passage en un chemin communal. Prix de 1 € symbolique pour les 2 parcelles.
• Votés : Frais de scolarité Année 2018-2019 école Notre Dame
  4 enfants en maternel et 1 enfant en élémentaire (1 324 € fois 4, plus 628 €, frais équivalents à l’école publique).
• Votés : Frais de cantine 1er trimestre 2019 Ecole Chabestan
  19 enfants pour un montant de 2 556 € pour le trimestre.
• Voté : Avenant n°2 à la convention assistance Retraite des employés de mairie (2015 – 2017) entre le Centre de Gestion de la FPT 26 et la Mairie de Romeyer (prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2019).
• Votée : Décision Modificative Budget Général article 65 -300 €, article 6745 + 300 €, régularisation demandée par le percepteur
• Infos : Point sur le Schéma Directeur réseau eau potable
  4 compteurs généraux ont été posés, permettant le diagnostic prévu.
  Une mise en place d’un suivi mensuel du trop-plein de notre arrivée d’eau est en place avec un niveau à ce jour, très satisfaisant.
  Le diagnostic est rassurant avec peu de pertes ou fuites observées entre les Planeaux et le bas Romeyer.
  Le traitement à la lumière Ultraviolet est efficace. Un seul nettoyage annuel du capteur et du château d’eau avec un peu de Javel (1 berlingot) est nécessaire
• Info : Les travaux de rénovation et désamiantage du toit de la salle des fêtes sont reportés du fait du prestataire, au 9 septembre 2019
• Infos : Fibre optique, Ardèche Drôme Numérique nous a communiqué les informations suivantes :
  La mise en place des fibres optiques enterrées ou sur poteaux téléphoniques entre Die et les Hameaux, sera effectuée entre le 1/07 et le 30/09/2019. Ensuite 3 mois de gel commercial pour permettre à ADN de contractualiser avec les différents opérateurs réseaux. L’accès à la fibre sera donc disponible pour les habitants de la commune en janvier 2020.
  Nous vous informerons plus précisément des perturbations de circulation éventuelles, occasionnées par ce déploiement, dès que nous en seront informé.
• Info : Suite à une demande de la commune depuis plusieurs années de sécurisation du carrefour de la route départementale avec la rue des Liotard, le département va mettre en place un Stop sur la route départementale avant le carrefour.
• Info : Une exposition de peinture aura lieu au Temple de Romeyer, du 12 au 26 juillet. Vous pouvez découvrir l’artiste, Nathalie Jambry, sur son site njambry.com
• Info : Décision du maire de limiter à 30 km / heure les tronçons de chemins communaux suivants :
  – Chemin de Chamaloc (les Planeaux) du col de Romeyer à la route départementale
  – Rue des Liotards de la route départementale au hameau
  – Rue du Moulin de la route départementale aux hameaux
  Des panneaux d’indication de début et fin de limitation seront posés rapidement

 

 

Présent : Alice Bruyère, Laetitia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Absente : Carine Fialoux