Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, GORLITZER Martine, LIOTARD Daniel, PYTHOUD Aurélie, TABOURET Pierric, BRUYERE Pascal

Excusés : CHAUCHOT Bertrand qui a donné procuration à GORLITZER Martine, GROSJEAN Laëtitia

Secrétaire : PHYTOUD Aurélie.

Début de séance : 19h30

 

• Fontaines: Devis fait auprès de l’entreprise Fraboulet pour pose des compteurs et boutons poussoirs sur toutes les fontaines : 8548 € HT.

 

• Nouveau règlement du service de l’eau: les fascicules sont prêts – Flash info à venir pour organiser la distribution du nouveau règlement.

 

• Projet ruelles des Planeaux: Présentation d’un avant projet le 22 juin 2023 aux élus puis présentation à la population le 5 juillet aux Planeaux à 18H.

 

• Questions diverses:

 

Le 15 mai signature de l’achat du terrain à côté du parking en face de la Mairie (terrain de  Serge CHARRADE).

Taxe aménagement : on attend la nouvelle règlementation.

Radar pédagogique : Mise en fonctionnement prochainement.

 

 

Fin de séance 21h30.

 

 

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean- Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,

Excusés : GROSJEAN Laëtitia qui a donné procuration à Aurélie PYTHOUD, TABOURET Pierric qui a donné procuration à  Anne-Line GUIRONNET

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 20h00

• Vote du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats

Présentation du Budget général 2022:

• Présentation des dépenses 2022 de fonctionnement qui s’élèvent à 181 206.10 €
• Présentation des recettes 2022 de fonctionnement qui s’élèvent à 188 252.70 €
• Résultat 2022 : + 7046.60 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2022 : 109 648.69€

 

• Présentation des dépenses 2022 d’investissement qui s’élèvent à 50 690.50 €
• Présentation des recettes 2022 d’investissement qui s’élèvent à 71 063.69 €
• Résultat 2022 : 20 373.19 €
• Résultat du compte d’investissement après report au 31/12/2022 : 86 823.17 €

 

• Proposition d’affectation des résultats : affectation des résultats (7046.60 €+ 20 373.19 €) en report à nouveau

Vote du CA 2022 : OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

Présentation du Budget Eau et Assainissement 2022:

• Présentation des dépenses 2022 de fonctionnement : 72 760.23€
• Présentation des recettes 2022 de fonctionnement : 73 075.21 €
• Résultat de l’exercice : + 314.98 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2022 : +27 384.77 €

 

• Présentation des dépenses 2022 d’investissement : +35 202.44 €
• Présentation des recettes 2022 d’investissement : +43 324.54 €
• Résultat de l’exercice : 8122.10 €
• Résultat d’investissement après report au 31/12/2022 : 103 504.10 €

 

• Proposition d’affectation des résultats : Report de l’excédent en fonctionnement et Report de l’excédent en investissement

 

Vote du budget eau et assainissement 2022 :OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

• Vote des budgets Général et Eau et assainissement pour 2023

Budget général 2023 :

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : +295 824.77 €

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : + 167 834 €

 

Budget Eau et assainissement 2023 :

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : + 88 505.17 €

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : +150 193. 95 €

 

Vote des budgets 2023 : OUI à l’unanimité

 

 

 

• Vote des taxes 2023

 

Concerne :

• Taxe foncière sur le bâti :
• Taxe foncière sur le non bâti
• Taxe habitation sur résidence secondaire

Pour info : produits attendus de 75 547€

 

Pour information, l’état prévoit en 2023 une revalorisation des bases fiscales de  7.10 %.

Proposition : aucune augmentation des taux en 2023

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

 

• Evolution des statuts de la CCD pour régularisation et intégration d’une nouvelle compétence : France Services

Déjà un France Services existant à Die depuis 2020 porté par le CFPPA de Die, lequel dépend du lycée agricole du Valentin de Valence.

L’enjeu de la prise de compétence par la CCD est de permettre à la communauté des communes du Diois d’assurer l’équilibre financier pour la pérennisation du dispositif Frances services existant et de déposer une candidature sur une seconde structure, dite « multi-sites » permettant de développer le service sur le territoire intercommunal.

Proposition : Accord pour la proposition de modification des statuts et intégration de la nouvelle compétence.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Point sur le projet de réfection des ruelles des planeaux

Entretiens avec les 3 maîtrises d’ouvrage : 3 offres seulement 2 se sont déplacés Ets BAUER et Terratopia.

Délibération : Il est proposé de retenir le cabinet BAUER pour un mission d’étude préliminaire.

 

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Atelier communal

Pour le dossier d’atelier communal. La région ne finance plus ce type de projet en revanche l’Etat pourrait subventionner.

Le Département s’est engagé à hauteur de  60%.

Soit un reste à charge pour la commune d’environ 12 000 €.

Proposition : Poursuivre le dossier et se rapprocher de l’Etat pour  financement complémentaire.

 

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Site d’escalade

Tous les sites d’escalade français étaient assurés par la Fédération Française Montagne et Escalade. Au 31/12/22, la fédération met fin aux diverses conventions d’autorisation d’usage des terrains propriété de la commune et des privés en vue de la pratique de l’escalade.

De ce fait les problèmes d’assurances se posent.

Réunion le 04/04 : état des lieux des sites présents sur le territoire de la CDD. 19 sites recensés.

Le département ne veut pas prendre  la compétence.

La compétence devrait revenir à la CDD qui délèguerait la gestion aux associations (ex : club des  caillasses) sous réserve d’un accord en conseil communautaire. En attendant la décision de la CCD, des panneaux seront installés sur les sites pour prévenir les usagers. Si la CCD ne prenait pas la compétence, la commune de Romeyer pourrait fermer le site d’escalade de la Roche de Romeyer.

 

 

• Rapport d’activité 2022 du syndicat départemental de la télévision de la Drôme

Présentation du rapport 2022.

 

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

 

• Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Mise à jour du PCS via l’outil PREDICT de Groupama et avec le retour des questionnaires envoyés aux habitants de Romeyer que nous remercions.

 

Présentation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde qui sera déposé à la Sous Préfecture et à la Préfecture.

Approbation du PCS avec délibération et arrêté municipal

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Devis auprès d’ODDOZ Pascal pour des travaux d’élagage avec évacuation des végétaux pour 500 € près des lignes électriques pour l’alimentation du pylône 4G

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Devis chez HERALDIE pour impression des brochures pour le règlement de l’eau

Format A5 ouvert A4 en couleurs pour 150 exemplaires : 321.36 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Devis auprès de GROSJEAN Jérôme pour fourniture et installation d’un kit vidéo pour sécuriser la porte d’entrée de la marie pour un montant de 1314 € TTC

Devis en cours auprès de la menuiserie CROS.

Les travaux seront  subventionnés par l’Etat et le Département.

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Le troquet mobile envisage de revenir sur la commune pour la saison 2023 et propose de s’installer les jeudis tous les 15 jours entre le 26/04/23 au 21/10/23.

 

La commune pose les conditions suivantes qui devront être respectées :

• Une attestation assurance à jour,
• Les statuts à jour,
• Le paiement d’un forfait de 30 € pour l’emplacement payable avant chaque installation,
• La réduction de la période du 01/06/2023 au 31/08/2023.

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

Fin de séance : 22 heures

 

 

 

compte rendu CM du 2022 12 06

 

 

compte rendu CM du 2022 11 15

 

 

 

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine, GROSJEAN Laëtitia, BRUYERE Pascal

Excusé : TABOURET Pierric

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h00

• Présentation de l’association les Compagnons du Four

Présentation par Mme Lydia DEGOURNAY, Présidente de l’association

Création en 2020. Le bureau est constitué, l’AG est à venir.

Projet de l’association : se rencontrer et fédérer autour du four communal. Faire des animations autour du four, transmettre des savoirs (notion de partage).

Un diagnostic est à prévoir par la commune pour étudier la faisabilité d’une remise en état avec le CAUE.

A voir pour créer une commission festivité pour centraliser les animations organisées sur la commune par les différentes associations.

 

• Point CAUE – ruelles des planeaux

Compte rendu de la visite reçu. Il faut maintenant définir le périmètre des travaux.

Etape suivante : point budgétaire

 

• Sécurité traverse du village

Accord du département pour financement d’un radar pédagogique

RAPPEL : la vitesse est limitée à 30 km/h sur la traverse du village.

Il y aura des actions de prévention réalisées par la gendarmerie

 

• Achat terrain Mr CHARRADE

Nous avons reçu l’accord du propriétaire pour l’achat du terrain par la commune (terrain à côté du parking en face la mairie)

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Déplacement des coffrets électriques dans la descente de la route des moulins. Devis ENEDIS : 8846 €.

Proposition refusée par le Conseil Municipal.

 

• Mr LEBLOND propose un don à la commune constitué de la collection de fossiles, coquillages et oiseaux.

 

Fin de séance : 21h20

 

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER MartineTABOURET Pierric

Excusés : GROSJEAN Laëtitia,BRUYERE Pascal,

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h00

• Abri communal

Devis Die Maçon : 3780 €

Voir pour installation placard livres  libre-service

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Frais de scolarité 2021/2022 Ecole Notre Dame

4 enfants sont concernés (2 maternelles et 2 primaires) : 4537.14 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Charte sur l’eau

Charte élaborée en partenariat avec les 50 communes de la CCD

Cet engagement permet d’atteindre un service minimum  ne signifiant en aucun cas le transfert de compétence à la Communauté des Commues du Diois

4 groupes de réflexion

Présentation de la note d’information de l’agence de L’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau Edition 2022.

 

• Défibrillateur 

Accord du conseil municipal pour l’achat d’un Défibrillateur adapté pour adultes et enfants qui pourrait être installé près de l’abri communal.

 

• Achat tondeuse débrousailleuse

Tondeuse 3 roues pour le cantonnier. Devis chez Simon Motos entre 2.668 €. Tondeuse en stock. Vote du Conseil : OUI à l’unanimité.

 

• Pont de la Roche des planeaux 

Suppression du pont par l’entreprise FRABOULET suite au diagnostic national fait sur les ponts de France.

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Point recensement : 229 bulletins individuels complétés + 2 FLNE (Fiche logement non enquêté) soit 231 habitants sut la commune en 2022. Augmentation de la population

 

• Journée citoyenne : organisation le 09 juillet 2022. Rendez-vous à 8h.

 

• Terrain de Monsieur CHARRADE à côté du parking mairie : terrain de 295 m² dont 159 m² en droit de réserve pour la commune. Proposition financière en cours à la propriétaire.

 

• Aire de jeu : il reste à finir la pose du grillage. Rendez vous le 14 juin à 17h.

 

• Association les compagnons du four : présentation du projet au prochain CM le 04 juillet à 19h

Fin de séance : 21h30

 

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, BRUYERE Pascal, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,CHAUCHOT Bertrand,GROSJEAN Laëtitia,TABOURET Pierric

Absents Excusés :  LIOTARD Daniel

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h30

• Transfert des données du guichet adresse au programme BAL (base adresse locale)

Demande de devis auprès d’Anne Legaut – formalité à faire avant avril 2022

 

• 2 arrêtés sont pris :
• 1 sur les conditions de circulation dans une rue des planeaux verglacée en cas de pluie et verglas (restriction de circulation)
• 1 sur les chemins ruraux 26 et 27. En temps de neige et verglas, la route sera fermée

 

• Pylône 4G réseau mobile : toujours en attente de l’arrêté ministériel

 

• Captage

Suite à la visite de l’hydrogéologue et de l’ARS, il est préconisé de ne pas engager de travaux. Il y a suffisamment d’eau. Il est nécessaire de continuer d’entretenir et de faire des curages préventifs réguliers. En attente du rapport de visite.

 

• Indemnité agent recenseur

Agent recenseur : Elisabeth POISSON

Subvention état de 428 €

Proposition d’une indemnité de 1000 € net

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Demande de subvention

Collège du Diois – demande subvention sortie ski pour les classes de 6^ème. 2 enfants concernés sur la commune. Versement de 40 € par enfant au collège

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Transhumance

Projet de transhumance pour 2022. Info par Sylvie GIRARD (Die) – A suivre

 

• Sécurité du village

Suite au complément du plan d’actions mis en place dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, nous réfléchissons sur l’Installation d’une éventuelle citerne notamment sur les  Planeaux  qui ne possède aucun moyen de défense contre l’incendie.

Demandes de Conseils auprès de professionnels.

Nous serons attentifs aux demandes suite à l’incendie d’une habitation au hameau des Arnauds.

 

• SDED

Projet en cours de ciel étoilé du Parc du Vercors. Mise en attente de la commande des lampes à remplacer.

 

• QUESTIONS DIVERSES
• OUI à l’unanimité pour le passage de l’épareuse. Coût en fonction du temps passé

 

• Relance de la commission Eau et la commission cimetière

Fin de séance : 21h15

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, GORLITZER Martine,FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, PYTHOUD Aurélie, CHAUCHOT Bertrand, GROSJEAN Laëtitia et TABOURET Pierric

Absent Excusé : BRUYERE Pascal

Secrétaire : GROSJEAN Laëtitia

Début de séance : 19h30

• Charte d’engagement à la protection du ciel et de l’environnement nocturne du Vercors

Signature de la charte par Mme le Maire

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Signature d’une convention unique en santé et sécurité au travail avec le centre départemental de gestion

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Motion ligne de bus 28 : Die-Valence

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Délibération : ordures ménagères 2021 des logements communaux

84€ par logement

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Location de la petite salle de la mairie (pour des cours de yoga) : annulation de la convention suite au non-respect du décret en vigueur lié au pass sanitaire
• Changement de l’éclairage de la salle de la mairie pour un montant de 816€ : demande de subvention auprès du département
  • Vote : oui : 8 et abstention : 1.
• Révision et renégociation du contrat d’assurances avec Groupama
• Suite à la visite du Maire de Die Isabelle Bizouard et du Directeur général des services Olivier Garnier, discussion sur 2 points :
  • La remise en état du chemin de Rays suite aux travaux de captage
  • Convention sur l’entretien du chemin.

 

• Aire de jeux : installation du jeu en bois par l’entreprise les jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Pierric et Daniel accueilleront la société à 9h.

 

 

 

Fin de séance : 21h10

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal,  PYTHOUD Aurélie, CHAUCHOT Bertrand.

Absents Excusés : GORLITZER Martine, GROSJEAN Laëtitia et TABOURET Pierric

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h00

• SDED éclairage public

Changement des ballons fluorescents.

Décision du Conseil : changement des lampes en une seule fois

Pas d’extinction de la mise en valeur du temple

Devis SDED 7500 € dont la moitié à charge de la commune.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Rapport définitif du contrôle de gestion de la CCD

Rapport soumis en conseil communautaire puis dans chaque commune sur les comptes de 2016 à 2019

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Convention avec la mairie de Die concernant leur participation aux travaux d’affaissement du chemin de Rays

Proposition d’une convention pour la  prise en charge par la Mairie de Die de 20% HT du montant du devis soit 1492 € HT. Lecture de la convention.

Vote du Conseil : OUI : 6 votes – NON : 1 vote

Un RDV avec la mairie de Die est prévu le 03/11/2021 pour établir une nouvelle convention (entretien chemins de Rays, la microcentrale…)

 

• Demande du percepteur de la mise au plafond des dépenses imprévues

Règles comptables à appliquer

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Réflexion plateau surélevé

Réflexion en cours pour le centre du village (vers église).

Demande par mail d’un habitant pour installation d’un dispositif Chemin de Chamaloc aux Planeaux.

A voir pour mettre en place un radar pédagogique mobile

A voir les aménagements possibles dans le cadre de la réfection des rues des planeaux.

RAPPEL : la vitesse de circulation dans le village et les hameaux est limitée à 30 km/ heure

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Suite à une demande du maire, Monsieur Garnier, directeur des services techniques de la ville de Die confirme la suppression de la Cabane du Brise charge située  après la Roche de Romeyer d’ici la fin de l’année.
• Captage source Romeyer : Inspection du captage réalisée car le débit est réduit anormalement . Il est nécessaire de refaire le captage (conduites décalées, bouchées…). Travaux obligatoires à prévoir. Subvention à hauteur de 80%. Délai de réalisation : au moins 1 an entre le montage du dossier et la réalisation des travaux à faire idéalement à l’automne 2022.

 

 

Fin de séance : 21h00

 

 

 

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, TABOURET Pierric, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,

Absents Excusés :  CHAUCHOT Bertrand,GROSJEAN Laëtitia

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h30

• Délibérations

Désignation d’un suppléant pour la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le membre titulaire est le maire de la commune.

Concerne entre autre  le budget eau et assainissement qui devrait être transféré à la CCD en 2026

Désignation du suppléant : BUSSO Alain

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Adhésion et convention au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Drôme

Coût 3915 € pour 12 jours d’accompagnement au montage de projet- convention de 24 mois

Pour accompagnement du projet pour l’aménagement des ruelles et espaces publics du hameau des  Planeaux

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Créances douteuses :

Suite à la demande du percepteur : création de provision sur créances douteuses.

Besoin de provisionner les écritures en comptabilité

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Décision modificative pour Aire de Jeu : annulation de l’article 2213 par l’article 2128

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Mise à jour de la liste des collectivités adhérentes au Syndicat départemental de la Télévision de la Drôme

Obligation jusqu’en 2022 – coût 410€

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• SDED

10 points lumineux sont défectueux sur la commune. Deux possibilités :

Soit changement au cas par cas : Coût de 600 € par lampe

Soit changement en une seule fois : Coût de 3000 € pour 10 lampes

Décision du Conseil : changement des lampes en une seule fois

 

Pour info : l’intensité lumineuse sur la traverse du village a été réduite de 30 % et 50% sur le parking (intensité dans les limites légales)

 

• Point sur les travaux

 

Quartier Chapays : fin de l’enfouissement des lignes. Lignes enfouies au maximum possible suivant les gaines existantes. Reste à enlever le poteau et les câbles électriques. Suite des travaux en septembre.

 

Chemin de Rays : affaissement du chemin. Travaux réalisés par Ets. Fraboulet. Economie de 1000 € sur le devis initial.

 

Douche employé communal : fin des travaux courant  d’août

 

Captage eau : passage d’une caméra à prévoir – devis en cours

 

Aire de jeu : Terrassement terminé. En attente de la livraison du jeu. Chantier participatif pour pose du grillage à prévoir fin août début septembre.

 

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Convention entre la commune et un professeur de Yoga (cours les jeudis avant la période COVID). Demande de renouvellement de la convention (en fonction des conditions sanitaires) les mardis de 15h à 17h dans petite salle de la mairie

Décision du Conseil : OUI sur le principe – tarif revu : 200 € annuel pour participation au chauffage.

 

• Révision des contrats d’assurance communal à prévoir

 

• Demande de mise en place d’une « boîte à livre » sur le village avec mise à disposition et échange de livre (comme existant aux Planeaux. OK sur le principe. A voir pour le lieu qui doit être abrité. Idées bienvenues ?

 

• Compostage communal partagé : Réunion avec la CCD le 16/06/21. Besoin de 3 à 4 référents minimum pour vérifier les apports, brasser le composte pour aération et entretenir l’installation des 3 bacs de compostage. Si des habitants sont intéressé(e)s : se manifester en mairie

 

• Réflexion sur un plateau surélevé (comme sur le viaduc à Die) pour faire ralentir la vitesse dans le village notamment devant l’église.

 

• Rappel : les tentes sans cuisine type canadienne sont autorisées sur les terrains privés pendant 3 mois maximum.

 

• Démission à compter du 21/06/2021 de la conseillère municipale Sophie BROCCHIERRI.

 

• Réflexion Installation de panneau voie sans issue au Chemin des Granges et au Chemin de la Scie.

 

Fin de séance : 22h10