Présents :   A-L  Guironnet, A  Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, Daniel Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean

B Chauchot,  S Brocchieri,  P Tabouret

 

Secrétaire de séance : A Pythoud

 

 

• Proposition des 24 noms pour siéger à la CCID

Lecture des 24 noms et transmission aux services des impôts pour tirage au sort

 

• Convention d’adhésion au service Intercommunal mutualisé de secrétariat de mairie

Service de remplacement des secrétaires de mairie proposé par la CCD. Adhésion gratuite.

Vote du conseil : Oui à l’unanimité

 

• Information sur le compte administratif 2019

Présentation du budget général et du budget eau/ assainissement

Résultat 2019 du budget général : +118 113 €

Résultat 2019 du budget eau/ assainissement : + 108 000 €

Consultation possible en mairie du détail de chaque budget.

 

• Visite du syndicat mixte rivière Drôme

Syndicat mandaté par l’Etat pour l’entretien des berges et la suppression des embâcles.

Quelques travaux à réaliser sur Rays et chemin de Charose pour faciliter le passage de la faune aquatique.

Le syndicat supprime les embâcles mais attention au creusement du lit des rivières qui menace la structure des ponts

 

• Visite départementale du bureau d’étude pour la défense extérieure contre l’incendie

Un diagnostic avec une liste de préconisation des travaux à faire a été rendu. Il est nécessaire de faire le descriptif de l’existant. Il est suggéré de faire un point complet sur le captage des eaux potables et des normes incendie pour une démarche globale.

Vote du Conseil :

Faire un arrêté municipal sur le diagnostic de l’existant : oui à l’unanimité

Faire les réparations nécessaires sur 2 bornes incendies existantes : oui à l’unanimité

 

• Forum CCD du 25/09/2020

Il est proposé différentes commissions d’1h30 à différents créneaux horaires

 

• Visite du syndicat départemental d’énergie de la Drôme

C’est l’organisme qui gère l’éclairage public et l’énergie. Mise à jour de la cartographie du réseau du village.

Coût : 10 € / habitant / an (en 2019 : 2050 €)

Contrat de 8 ans démarré en 2015.

14 points lumineux sont non réparables en cas de panne sur la commune.

 

• Point sur l’ADN

Réseau quasiment finalisé hors quartier Chapays. Ouverture aux opérateurs prévue 1^er trimestre 2021

 

• Questions diverses

 

• Organisation par Romeyer du repas des maires du canton de Die du 14 juillet 2021
• Projet associatif de four communal quartier des Planeaux. Association des compagnons du four. Le projet complet sera présenté à un prochain conseil municipal.

 

• Festivité Noël et fin d’année : remise en place des décorations lumineuses début décembre. Vote du Conseil : oui à l’unanimité

 

• Compteur électrique LINKY : les nouveaux compteurs devraient être installés en fin d’année 2020.

 

• Information au Conseil sur les 9 demandes de permis de construire.

 

• Troquet mobile. Les gestes barrières sont mal appliqués malgré les différents rappels à la règle. Après débat des conseillers, il est décidé qu’ils doivent impérativement fournir leur attestation d’assurance à jour et s’engager à l’application stricte des gestes barrières avec port du masque obligatoire pour les serveurs. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune leur refusera l’installation sur la place du village.

 

 

Fin de séance : 22h45

 

 

Présents :   A-L  Guironnet, A  Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, Daniel Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean

Absents excusés : B Chauchot pouvoir à M Gorlitzer

S Brocchieri pouvoir à M Gorlitzer

P Tabouret pouvoir à A-L Guironnet

 

Secrétaire de séance : A Pythoud

 

• Délégation du conseil municipal au maire

Lecture du document (18 délégations pour la gestion quotidienne de la commune)

Approbation à l’unanimité

 

• Représentation des délégués

Pour le syndicat départemental d’énergies de la Drôme : Alain BUSSO –  Laëtitia GROSJEAN

Pour le syndicat départemental de télévision de la Drôme : Daniel LIOTARD –  Pascal BRUYERE

Délégués représentant la commune au Parc régional du Vercors : Pierric TABOURET – Bertrand CHAUCHOT

 

• Délégations diverses 

Election au conseil d’administration des centres communaux d’action sociale (CCAS) : Alain BUSSO

Référent ambroisie : Daniel LIOTARD

Référent défense nationale : Jean Pierre FIALOUX

 

• Questions diverses

 

Référent AGEDI : Anne Line GUIRONNET

Détail des commissions :

Urbanisme et CCD : Alain BUSSO

Financier : Martine GORLITZER / Anne -Line GUIRONNET

Voirie / Eau / bâtiment : Jean Pierre FIALOUX / Pascal BRUYERE

Santé : Laëtitia GROSJEAN  / Anne-Line GUIRONNET

Salle des fêtes : Daniel LIOTARD / Anne-Line GUIRONNET

Parc du Vercors / Tourisme : Pierric TABOURET / Bertrand CHAUCHOT

Communication / Ecole : Sophie BROCCHIERI / Aurélie PYTHOUD

Indemnités du maire et des adjoints  :

Indemnité du maire : 668.83€

Indemnité de chaque adjoint : 368.94€

Vote  à l’unanimité

Manifestations festives sur la commune :

Accord du maire pour représentation théâtrale organisée par quartier les Liotards le 25/07 (protocole sanitaire OK)

Concours de pétanque organisé par le Comité des fêtes le 24/07 : manifestation reportée besoin d’un protocole sanitaire

Fibre internet

Travaux quasiment terminé

Ouverture aux opérateurs prévue normalement début 2021

Points encore à revoir : quartier Chapays et Montée des Bérards

 

Fin de séance 21h40

Présents :   A-L  Guironnet, A  Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, Daniel Liotard, A Pythoud, P Bruyère,  S Brocchieri, P Tabouret, F Lacoutière (maire sortant)

Absents excusés : B Chauchot pouvoir à M Gorlitzer et L Grosjean pouvoir à A Pythoud

 

Secrétaire de séance : A Pythoud

Election du Maire :

Candidate : Anne-Line GUIRONNET

Résultat du vote : 11 voix

A-L Guironnet est élue Maire de Romeyer

 

 

Nombre d’adjoints à élire :

Trois votés à l’unanimité

 

Election du 1^ier adjoint :

Candidat : Alain Busso

Résultat du vote : 11 voix

A Busso  est élu 1^ier adjoint de Romeyer

 

Election du 2^nd adjoint :

Candidate : Martine GORLITZER

Résultat du vote : 11 voix

M Gorlitzer  est élue 2^nd adjoint de Romeyer

 

Election du 3ième adjoint :

Candidat : Jean-Pierre FIALOUX

Résultat du vote : 11 voix

J-P Fialoux  est élu 3^ième  adjoint de Romeyer

 

Présentation et lecture de la charte de l’élu local et remise de cette dernière à chaque élu

 

 

Fin de séance : 12 h

• Voté : Compte Administratif : général et eau et assainissement
  Budget Général 2019
  • Fonctionnement
    Dépenses : 156 614 €. Recette : 219 427 €.
    Soit un résultat positif de 62 812€, plus un report 2018 de 0 €, donc un résultat positif total de 62 812 €.
  • Investissement
    Dépenses : 100 158 €. Recette : 455 546 €.
    Soit un résultat positif de 355 328 €, moins un reliquat 2018 de 300 027 €, donc un résultat positif total de 55 300 €.

Eau & assainissement

• • Fonctionnement
    Dépenses : 92 692 €. Recette : 66 527 €.
    Soit un résultat déficitaire de 26 165 €, avec un résultat bénéficiaire 2018 de 62 952 €, donc un résultat cumulé de 36 787 €.
  • investissement
    Dépenses : 88 696 €. Recette : 54 907 €.
    Soit un résultat négatif de 33 789 €, plus un reliquat 2018 de 105 844 €, donc un résultat positif total de 72 054 €.
• Votées : Maintenir les trois taxes (Habitation, foncière bâtie, foncière non bâtie) au même taux qu’en 2019
• Voté : Compte primitif : général et eau et assainissement
  Budget Général 2020
  • Fonctionnement
    Dépenses : 246 051 €. Recette : 246 051 €.
  • Investissement
    Dépenses : 84 164 €. Recette : 84 164 €.

Eau & assainissement

• • Fonctionnement
    Dépenses : 99 221 €. Recette : 99 221 €.
  • investissement
    Dépenses : 120 309 €. Recette : 120 309 €.
• Votés : Frais de scolarité école Chabestan (maternelle et primaire) pour l’année 2019 pour la maternelle 9 854 € (7,5 enfants), pour l’école primaire 6 445 € (8,5 enfants)
• Votés : Frais de cantine 1er trimestre de l’année scolaire 2019/2020, 18 enfants (600 repas) pour 2 334 €
• Votés : Subventions diverses : 50 € attribués à l’APACH, 50 € à l’association de sports adaptés, 280 € sortie ski des élèves de 6^ième (7 enfants de Romeyer), 200 € pour voyage en Italie en Toscane des collégiens (4 enfants de Romeyer), 80 € pour un projet pédagogique à vélo : Remonter de la Drôme depuis Loriol (2 enfants de Romeyer)
• Voté : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte ouvert (au lieu de fermé) “Agence de Gestion et Développement Informatique ” (AGEDI), outil de gestion informatique de la commune
• Information : Fibre, le projet suit son court selon les dernières estimations prévues, câblage fin mai à la limite des propriétés (opérationnel dernier trimestre 2020)
• Information : téléphonie mobile. La demande d’équipement de Romeyer est classé prioritaire, en attente de l’arrêté ministériel pour la mise en œuvre.
• Information : Romeyer est intégrée dans le projet du parc naturel du Vercors pour diminuer la pollution lumineuse (projet de réserve internationale de ciel étoilé, labélisée)

Présents : Lionel Orand, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, François Lacoutière
Procurations : Daniel Liotard pour Lionel Orand, Carine Fialoux pour Guy Fialoux
Excusés : Alice Bruyère

Le maire propose en début de séance l’ajout d’un point à l’ordre du jour: avenant n°1 au marché d’étude du SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable), accepté à l’unanimité.

1) Avenant marché d’étude SDAEP: concerne les mesures de débit par jaugeage au niveau des différents brise-charges, prestations chiffrée à 750 €, approuvé.

2) Projet de périmètre natura 2000: caler les limites de la zone natura 2000 sur celles de la zone de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors, approuvé.

3) Création d’un emploi permanent pour satisfaire au besoin de la commune (cantonnier 24h/semaine), poste déjà en place depuis + de 2 ans, approuvé.

4) Point travaux: Toiture salle des fêtes en cours de finition

5)  informations sur le déploiement de la fibre :
Suite aux retards successifs du début du déploiement de la fibre optique sur Romeyer, le maire a entammé une procédure d’escalade auprès de la CCD et d’ADN (Ardèche Drôme Numérique, maître d’ouvrage du projet). En réponse, ADN s’est engagé auprès de la CCD et de la mairie de Romeyer, au début de ces travaux le 6 janvier 2020 (initialement prévu en janvier 2019).
La durée du déploiement pour Die Est et Romeyer est estimé à 6 mois (Les 2 zones doivent être terminées pour leur branchement simultanées). S’en suit une durée de 3 mois pour les contractualisation avec les opérateurs, ce qui amène un réseau opérationnel fin 2020.

• Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme.
  Participation d’environ 700 € / an à un poste mutualisé à la CCD pour préparer ce transfert.
  Pouvoir au maire pour toutes les actions s’y afférant.
• Infos : Lancement d’une campagne de changement de compteurs d’eau sur la commune (à ses frais, sans subvention possible), pour cause de dépassement du délai de 10 ans de garantie de fiabilité des mesures. Coût d’environ 120 € par compteur (traditionnel, non communicant)
  Les compteurs du hameau des Planeaux seront remplacés ultérieurement car plus récents.
• Voté : Droit de préemption urbain parcelle 281 et 322 section AB, à l’entrée de l’impasse des roches aux Liotard, pour passer cette partie de chemin privé avec droit de passage en un chemin communal. Prix de 1 € symbolique pour les 2 parcelles.
• Votés : Frais de scolarité Année 2018-2019 école Notre Dame
  4 enfants en maternel et 1 enfant en élémentaire (1 324 € fois 4, plus 628 €, frais équivalents à l’école publique).
• Votés : Frais de cantine 1er trimestre 2019 Ecole Chabestan
  19 enfants pour un montant de 2 556 € pour le trimestre.
• Voté : Avenant n°2 à la convention assistance Retraite des employés de mairie (2015 – 2017) entre le Centre de Gestion de la FPT 26 et la Mairie de Romeyer (prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2019).
• Votée : Décision Modificative Budget Général article 65 -300 €, article 6745 + 300 €, régularisation demandée par le percepteur
• Infos : Point sur le Schéma Directeur réseau eau potable
  4 compteurs généraux ont été posés, permettant le diagnostic prévu.
  Une mise en place d’un suivi mensuel du trop-plein de notre arrivée d’eau est en place avec un niveau à ce jour, très satisfaisant.
  Le diagnostic est rassurant avec peu de pertes ou fuites observées entre les Planeaux et le bas Romeyer.
  Le traitement à la lumière Ultraviolet est efficace. Un seul nettoyage annuel du capteur et du château d’eau avec un peu de Javel (1 berlingot) est nécessaire
• Info : Les travaux de rénovation et désamiantage du toit de la salle des fêtes sont reportés du fait du prestataire, au 9 septembre 2019
• Infos : Fibre optique, Ardèche Drôme Numérique nous a communiqué les informations suivantes :
  La mise en place des fibres optiques enterrées ou sur poteaux téléphoniques entre Die et les Hameaux, sera effectuée entre le 1/07 et le 30/09/2019. Ensuite 3 mois de gel commercial pour permettre à ADN de contractualiser avec les différents opérateurs réseaux. L’accès à la fibre sera donc disponible pour les habitants de la commune en janvier 2020.
  Nous vous informerons plus précisément des perturbations de circulation éventuelles, occasionnées par ce déploiement, dès que nous en seront informé.
• Info : Suite à une demande de la commune depuis plusieurs années de sécurisation du carrefour de la route départementale avec la rue des Liotard, le département va mettre en place un Stop sur la route départementale avant le carrefour.
• Info : Une exposition de peinture aura lieu au Temple de Romeyer, du 12 au 26 juillet. Vous pouvez découvrir l’artiste, Nathalie Jambry, sur son site njambry.com
• Info : Décision du maire de limiter à 30 km / heure les tronçons de chemins communaux suivants :
  – Chemin de Chamaloc (les Planeaux) du col de Romeyer à la route départementale
  – Rue des Liotards de la route départementale au hameau
  – Rue du Moulin de la route départementale aux hameaux
  Des panneaux d’indication de début et fin de limitation seront posés rapidement

 

 

Présent : Alice Bruyère, Laetitia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Absente : Carine Fialoux

• Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 €
• Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 :
  Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 €
  Budget Eau, transfert de 25 234 € + excédent antérieur de 37 618 €
• Voté : Acceptation devis mise en sécurité de la salle des fêtes sur son réseau électrique, 1 890 € TTC par l’entreprise Jérôme Grosjean
• Votée : Financement d’une Mission départementale concernant programme d’entretien de la voirie 2019, d’environ 1 200 €
• Voté : Entretien de la voirie 2019
• Travaux identifiés sur la commune  pour une estimation de 25 949 € TTC :
  Les Granges : chemin de la Scie, chemin des Granges
  Les Planeaux : début de rue de la Pouterle jusqu’à la place
  Les Chapays : impasse de Chapays
  Les Vignons : montée des Vignons
  Le Moulin : route du Moulin aux Arnaux
  Le projet de réfection complète des rues des Planeaux et des Liotards devra faire l’objet, au cours des prochaines années, d’un dossier spécial, le coût ne pouvant pas être pris en charge par le budget habituel de la commune.
• Votés : Dépenses entretien courant réseau eau potable 2019 à l’entreprise Fraboulet, pour un montant de 9 055 € HT
• Votées : Augmentations Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti
  Afin d’obtenir une dotation nationale de péréquation (DNP) à 100 % la commune doit augmenter ses taxes pour rejoindre la moyenne nationale d’imposition des petites communes (< 500 habitants). En 2019 l’état versera une DNP à hauteur de 50% soit environ 7500 € alors que la commune peut prétendre recevoir le double à condition de faire un effort fiscal de 2.5 %.
  L’incidence de cette augmentation sera quasi nulle pour la taxe d’habitation des habitants permanents (suppression de cette taxe au 2/3 en 2019 et à 100% en 2020) et de l’ordre de 10 à 40 € par ans pour les taxes foncières en fonction du patrimoine de chacun.
  Il est rappelé que les taxes d’habitation et foncières n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années.
  Sur proposition du maire, le conseil municipal décide donc d’une augmentation de 2,5 % pour les 3 taxes.
• Voté : tarifs de l’eau inchangés pour 2019
• Votés : Comptes Administratif général et eau et assainissement
  Budget Général 2019
  Fonctionnement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 184 239 €.
  Investissement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 456 890 €, dont une part importante de solde des travaux de la traverse (subventions 2018 versées en 2019, remboursement de la TVA des travaux de la traverse)
  Eau & assainissement 2019
  Fonctionnement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 121 830 €.
  investissement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 192 494 €.
• Votée : Régularisation de la durée d’amortissement des travaux sur les logements communaux, sur 30 ans.

Présents : Alice Bruyère, Laetitia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux

• Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 €
• Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les résultats des travaux de la commission Linky, le maire a décidé de prendre l’arrêté suivant : Donner le droit à chacun de refuser l’accès à sa propriété pour l’installation d’un compteur Linky, par lettre simple, et de refuser la communication de ses données personnelles à des tiers.
• Voté : Compte Administratif : général et eau et assainissement
  Budget Général 2018
• Fonctionnement
  Dépenses : 134 520 €. Recette : 186 810 €.
  Soit un résultat positif de 55 290, plus un reliquat 2017 de 119 195 €, donc un résultat positif total de 171 185 €.
• Investissement
  Dépenses : 548 256 €. Recette : 74 701 €.
  Soit un résultat négatif de 473 554 €, plus un reliquat 2017 de 173 526 €, donc un résultat négatif total de 300 027 €. Ce résultat négatif est dû au retard de versement de subvention en 2018 et de la récupération de la TVA en 2019, sur les travaux de la traverse d’environ 200 000 €, plus un transfert du budget de fonctionnement vers l’investissement qui sera réalisé en 2019.
  Eau & assainissement
• Fonctionnement
  Dépenses : 61 338 €. Recette : 86 572 €.
  Soit un résultat de 25 234 €, plus un reliquat 2017 de 37 718 €, donc un résultat positif total de 62 952 €.
• investissement
  Dépenses : 69 520 €. Recette : 55 928 €.
  Soit un résultat négatif de 13 592 €, plus un reliquat 2017 de 119 436 €, donc un résultat positif total de 105 844 €.
• Voté : Renouvellement contrat de travail du cantonnier pour une durée d’un an à compter du 1/03/2019, aux mêmes conditions.
• Votés : Frais de scolarité 2018 à Die pour 18 981 € (10 552 € pour 8 enfants à l’école maternelle, et 8 429 € pour 11,5 enfants à l’école primaire).
  1 enfant à l’école primaire de Crest pour 218 €
• Votée : Demande d’admission en non-valeur de produit irrécouvrable (198 € et 194 €), suite au non-paiement de facture d’eau par 2 ex-habitants de la commune, non solvables.
• Votées : Demande de subventions de 50 € pour l’association de sport adapté
• Information : travaux prévus par le Syndicat Mixte Rivière Drôme pour faciliter la circulation des poissons le long du Rays. Les solutions sont à négocier avec les propriétaires des terrains adjacents.
• Information CCD : Le transfert de compétence eau et assainissement entre les communes et la CCD, est proposé d’être reporté du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2026 au plus tard. Décision à prendre lors d’un vote à la CCD avant le 30 juin 2019.
• Information CCD : point sur l’avancement des travaux dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
  La CCD a missionné un bureau d’étude. La phase de diagnostic va commencer pour s’achever en septembre 2019, puis commencera l’étude du PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable) après les élections municipales prévues en mars 2020, enfin si toutes les étapes sont respectées le PLUI devrait être achevé début 2023.

• Voté : Accord pour mettre à disposition pour le comité des fêtes d’une partie de la cave au sous-sol de la mairie pour stocker son matériel.
• Votées : Les dernières pénalités de retard d’un montant d’environ 3 500€, concernant la traverse du village, couvrent les derniers travaux résiduels pour un montant équivalent.
• Votés : Frais de cantine école Chabestan de septembre à novembre 2018 pour 18 enfants un montant de 3 010 €
• Votés : Frais de cantine école Notre Dame de septembre à novembre 2018 pour 3 enfants d’un montant de 256 €
• Votée : Demande de Subvention pour un élève Cycle Ski 6ème  (Collège du Diois), pour un montant de 40 €
• Votée : Adhésion annuelle à « mémoire de la Drôme » pour un montant de 20 €
• Information : Les travaux de la traverse du village sont officiellement terminés.
• Information : Les travaux d’étude du schéma directeur d’eau potable suivent leurs cours selon les prévisions

Présent : Alice Bruyère, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux, Laeticia Grosjean,