• Votés : Report du transfert de compétence gestion eau et assainissement vers la CCD, en 2026 (date limite légale) au lieu du 1/1/2020, suite au refus de plusieurs communes de ce transfert à court terme.
  Participation d’environ 700 € / an à un poste mutualisé à la CCD pour préparer ce transfert.
  Pouvoir au maire pour toutes les actions s’y afférant.
• Infos : Lancement d’une campagne de changement de compteurs d’eau sur la commune (à ses frais, sans subvention possible), pour cause de dépassement du délai de 10 ans de garantie de fiabilité des mesures. Coût d’environ 120 € par compteur (traditionnel, non communicant)
  Les compteurs du hameau des Planeaux seront remplacés ultérieurement car plus récents.
• Voté : Droit de préemption urbain parcelle 281 et 322 section AB, à l’entrée de l’impasse des roches aux Liotard, pour passer cette partie de chemin privé avec droit de passage en un chemin communal. Prix de 1 € symbolique pour les 2 parcelles.
• Votés : Frais de scolarité Année 2018-2019 école Notre Dame
  4 enfants en maternel et 1 enfant en élémentaire (1 324 € fois 4, plus 628 €, frais équivalents à l’école publique).
• Votés : Frais de cantine 1er trimestre 2019 Ecole Chabestan
  19 enfants pour un montant de 2 556 € pour le trimestre.
• Voté : Avenant n°2 à la convention assistance Retraite des employés de mairie (2015 – 2017) entre le Centre de Gestion de la FPT 26 et la Mairie de Romeyer (prolongation du contrat jusqu’au 31/12/2019).
• Votée : Décision Modificative Budget Général article 65 -300 €, article 6745 + 300 €, régularisation demandée par le percepteur
• Infos : Point sur le Schéma Directeur réseau eau potable
  4 compteurs généraux ont été posés, permettant le diagnostic prévu.
  Une mise en place d’un suivi mensuel du trop-plein de notre arrivée d’eau est en place avec un niveau à ce jour, très satisfaisant.
  Le diagnostic est rassurant avec peu de pertes ou fuites observées entre les Planeaux et le bas Romeyer.
  Le traitement à la lumière Ultraviolet est efficace. Un seul nettoyage annuel du capteur et du château d’eau avec un peu de Javel (1 berlingot) est nécessaire
• Info : Les travaux de rénovation et désamiantage du toit de la salle des fêtes sont reportés du fait du prestataire, au 9 septembre 2019
• Infos : Fibre optique, Ardèche Drôme Numérique nous a communiqué les informations suivantes :
  La mise en place des fibres optiques enterrées ou sur poteaux téléphoniques entre Die et les Hameaux, sera effectuée entre le 1/07 et le 30/09/2019. Ensuite 3 mois de gel commercial pour permettre à ADN de contractualiser avec les différents opérateurs réseaux. L’accès à la fibre sera donc disponible pour les habitants de la commune en janvier 2020.
  Nous vous informerons plus précisément des perturbations de circulation éventuelles, occasionnées par ce déploiement, dès que nous en seront informé.
• Info : Suite à une demande de la commune depuis plusieurs années de sécurisation du carrefour de la route départementale avec la rue des Liotard, le département va mettre en place un Stop sur la route départementale avant le carrefour.
• Info : Une exposition de peinture aura lieu au Temple de Romeyer, du 12 au 26 juillet. Vous pouvez découvrir l’artiste, Nathalie Jambry, sur son site njambry.com
• Info : Décision du maire de limiter à 30 km / heure les tronçons de chemins communaux suivants :
  – Chemin de Chamaloc (les Planeaux) du col de Romeyer à la route départementale
  – Rue des Liotards de la route départementale au hameau
  – Rue du Moulin de la route départementale aux hameaux
  Des panneaux d’indication de début et fin de limitation seront posés rapidement

Présent : Alice Bruyère, Laetitia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Absente : Carine Fialoux

• Voté : Remboursement franchise sinistre sur véhicule personnel utilisé pour la commune, de 300 €
• Votée : Affectation résultat 2018 sur budget 2019 :
  Budget Général, transfert de 52 290 € + excédent antérieur de 119 485 €
  Budget Eau, transfert de 25 234 € + excédent antérieur de 37 618 €
• Voté : Acceptation devis mise en sécurité de la salle des fêtes sur son réseau électrique, 1 890 € TTC par l’entreprise Jérôme Grosjean
• Votée : Financement d’une Mission départementale concernant programme d’entretien de la voirie 2019, d’environ 1 200 €
• Voté : Entretien de la voirie 2019
• Travaux identifiés sur la commune  pour une estimation de 25 949 € TTC :
  Les Granges : chemin de la Scie, chemin des Granges
  Les Planeaux : début de rue de la Pouterle jusqu’à la place
  Les Chapays : impasse de Chapays
  Les Vignons : montée des Vignons
  Le Moulin : route du Moulin aux Arnaux
  Le projet de réfection complète des rues des Planeaux et des Liotards devra faire l’objet, au cours des prochaines années, d’un dossier spécial, le coût ne pouvant pas être pris en charge par le budget habituel de la commune.
• Votés : Dépenses entretien courant réseau eau potable 2019 à l’entreprise Fraboulet, pour un montant de 9 055 € HT
• Votées : Augmentations Taxe Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti
  Afin d’obtenir une dotation nationale de péréquation (DNP) à 100 % la commune doit augmenter ses taxes pour rejoindre la moyenne nationale d’imposition des petites communes (< 500 habitants). En 2019 l’état versera une DNP à hauteur de 50% soit environ 7500 € alors que la commune peut prétendre recevoir le double à condition de faire un effort fiscal de 2.5 %.
  L’incidence de cette augmentation sera quasi nulle pour la taxe d’habitation des habitants permanents (suppression de cette taxe au 2/3 en 2019 et à 100% en 2020) et de l’ordre de 10 à 40 € par ans pour les taxes foncières en fonction du patrimoine de chacun.
  Il est rappelé que les taxes d’habitation et foncières n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années.
  Sur proposition du maire, le conseil municipal décide donc d’une augmentation de 2,5 % pour les 3 taxes.
• Voté : tarifs de l’eau inchangés pour 2019
• Votés : Comptes Administratif général et eau et assainissement
  Budget Général 2019
  Fonctionnement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 184 239 €.
  Investissement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 456 890 €, dont une part importante de solde des travaux de la traverse (subventions 2018 versées en 2019, remboursement de la TVA des travaux de la traverse)
  Eau & assainissement 2019
  Fonctionnement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 121 830 €.
  investissement
  Dépenses équilibrées avec les recettes à 192 494 €.
• Votée : Régularisation de la durée d’amortissement des travaux sur les logements communaux, sur 30 ans.

Présents : Alice Bruyère, Laetitia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux

• Votée : Baisse du devis des travaux d’aménagement du réseau de distribution d’eau potable par l’entreprise Fraboulet (pose compteurs et vannes) : 20 350 € HT au lieu de 25 000 €
• Information : Suite au peu de réaction des habitants de Romeyer sur les résultats des travaux de la commission Linky, le maire a décidé de prendre l’arrêté suivant : Donner le droit à chacun de refuser l’accès à sa propriété pour l’installation d’un compteur Linky, par lettre simple, et de refuser la communication de ses données personnelles à des tiers.
• Voté : Compte Administratif : général et eau et assainissement
  Budget Général 2018
• Fonctionnement
  Dépenses : 134 520 €. Recette : 186 810 €.
  Soit un résultat positif de 55 290, plus un reliquat 2017 de 119 195 €, donc un résultat positif total de 171 185 €.
• Investissement
  Dépenses : 548 256 €. Recette : 74 701 €.
  Soit un résultat négatif de 473 554 €, plus un reliquat 2017 de 173 526 €, donc un résultat négatif total de 300 027 €. Ce résultat négatif est dû au retard de versement de subvention en 2018 et de la récupération de la TVA en 2019, sur les travaux de la traverse d’environ 200 000 €, plus un transfert du budget de fonctionnement vers l’investissement qui sera réalisé en 2019.
  Eau & assainissement
• Fonctionnement
  Dépenses : 61 338 €. Recette : 86 572 €.
  Soit un résultat de 25 234 €, plus un reliquat 2017 de 37 718 €, donc un résultat positif total de 62 952 €.
• investissement
  Dépenses : 69 520 €. Recette : 55 928 €.
  Soit un résultat négatif de 13 592 €, plus un reliquat 2017 de 119 436 €, donc un résultat positif total de 105 844 €.
• Voté : Renouvellement contrat de travail du cantonnier pour une durée d’un an à compter du 1/03/2019, aux mêmes conditions.
• Votés : Frais de scolarité 2018 à Die pour 18 981 € (10 552 € pour 8 enfants à l’école maternelle, et 8 429 € pour 11,5 enfants à l’école primaire).
  1 enfant à l’école primaire de Crest pour 218 €
• Votée : Demande d’admission en non-valeur de produit irrécouvrable (198 € et 194 €), suite au non-paiement de facture d’eau par 2 ex-habitants de la commune, non solvables.
• Votées : Demande de subventions de 50 € pour l’association de sport adapté
• Information : travaux prévus par le Syndicat Mixte Rivière Drôme pour faciliter la circulation des poissons le long du Rays. Les solutions sont à négocier avec les propriétaires des terrains adjacents.
• Information CCD : Le transfert de compétence eau et assainissement entre les communes et la CCD, est proposé d’être reporté du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2026 au plus tard. Décision à prendre lors d’un vote à la CCD avant le 30 juin 2019.
• Information CCD : point sur l’avancement des travaux dans le cadre du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
  La CCD a missionné un bureau d’étude. La phase de diagnostic va commencer pour s’achever en septembre 2019, puis commencera l’étude du PADD ( Projet d’Aménagement et de Développement Durable) après les élections municipales prévues en mars 2020, enfin si toutes les étapes sont respectées le PLUI devrait être achevé début 2023.

• Voté : Accord pour mettre à disposition pour le comité des fêtes d’une partie de la cave au sous-sol de la mairie pour stocker son matériel.
• Votées : Les dernières pénalités de retard d’un montant d’environ 3 500€, concernant la traverse du village, couvrent les derniers travaux résiduels pour un montant équivalent.
• Votés : Frais de cantine école Chabestan de septembre à novembre 2018 pour 18 enfants un montant de 3 010 €
• Votés : Frais de cantine école Notre Dame de septembre à novembre 2018 pour 3 enfants d’un montant de 256 €
• Votée : Demande de Subvention pour un élève Cycle Ski 6ème  (Collège du Diois), pour un montant de 40 €
• Votée : Adhésion annuelle à « mémoire de la Drôme » pour un montant de 20 €
• Information : Les travaux de la traverse du village sont officiellement terminés.
• Information : Les travaux d’étude du schéma directeur d’eau potable suivent leurs cours selon les prévisions

Présent : Alice Bruyère, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux, Laeticia Grosjean,

• Votée : Indemnité du comptable du Trésor (expert-comptable de la commune) pour la période du 1/09 au 31/12/2018 (suite au changement de percepteur au 1/09) pour un montant de 111,35 €.
• Votée : Autorisation de raccordement électrique par le SDED d’une grange en zone U pour Déborah Gazit, au Granges (frais à la charge du particulier).
• Votée : Subvention pour l’association APACH (personnes âgées résidentes hospitalier) d’un montant de 50 €.
• Votée : Subvention pour l’association d’aide à domicile d’un montant de 150 €.
• Votée : Subvention du voyage en Angleterre en 2019, pour 2 élèves de 5^ième du collège de Die d’un montant de 100 € (2*50€).

Changement de modalités comptables demandées par le nouveau comptable du Trésor

• Votée : Types de dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
• Votée : Amortissement des travaux d’enfouissement électrique (déjà réalisés) sur 20 ans.
• Votée : Amortissement de la réalisation (effectuée) de l’abri en bois de la station d’épuration cœur village sur 3 ans.
• Votée : Amortissement de l’étude schéma directeur d’eau potable (en cours) sur 5 ans.

• Information: Le logement communal qui était vacant, est de nouveau loué depuis le 1/11/2018.
• Information: Nomination de 3 délégués à la commission de contrôle des listes électorales (TGI : Marie-Claude Lagorce, Préfecture : Claude Girard, Conseil municipal : Guy Fialoux)
• Information: Les travaux de traverse du cœur village se terminent avec l’installation des bancs publiques et derniers potelets. Réception prévue la semaine prochaine.

Présent : Laeticia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Alice Bruyère, Carine Fialoux

• Votée : Temps d’Activité Périscolaire. Participation financière de Romeyer pour l’année 2017/2018, d’un montant de 1 692 € (soit 108 € par enfant).
• Votée : Autorisation du passage de la fibre optique sur deux parcelles dont la mairie est propriétaire (AB56 et A409).
• Votée : Devis complémentaire sur les travaux de la traverse. Supplément d’apport de terre végétale pour un montant de 750 €.
• Votée : Autorisation pour le maire de demander une subvention maximum (80%) pour les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes (1^er devis de 44 334€ incluant le désamiantage).
• Votée : Correction du budget 2018 pour inclure 150 000 € de TVA correspondant aux travaux de la traverse du village. Cette TVA sera remboursée à la commune par le Trésor Public en 2019.
• Votée : Augmentation de la Taxe d’Aménagement sur Romeyer de 1 à 2,5%. Cette taxe est appliquée pour les nouvelles constructions et extensions notamment pour participer au financement les frais de viabilisation occasionnés (eau potable, assainissement, électricité, voirie).
• Information: Le maire demande au conseil municipal de réfléchir (pour le vote du budget 2019) à une légère augmentation de la taxe d’habitation résidence secondaire et de la taxe foncière (stables depuis de nombreuses années).
• Votée : Indemnité du comptable du trésor (expert-comptable de la commune) pour l’année 2018 (janvier à septembre), d’un montant de 222,49 €.
• Votée : Droit de préemption pour la parcelle A266 aux Planeaux, suite à la vente de sa maison et terrains associés par madame Aline Bouillane. Cette parcelle est déjà réservée par la commune dans le PLU voté en 2010, pour y faire des places de parking.
• Information: Les travaux de la traverse du village vont se terminer avec la pose des bancs publiques, de potelets supplémentaires et, en novembre, la plantation des arbres prévus.
• Information: La numérisation du réseau d’eau potable est en cours. La pose de 3 compteurs aux points clefs du réseau d’adduction et la recherche des fuites seront effectuées avant la fin de l’année (sous réserve des conditions météo).
• Information: La commémoration du 11 novembre est en cours de préparation.
• Information: La préparation de la réunion d’information publique sur les compteurs Linky est en cours et sera validée la semaine prochaine.

Présent : Alice Bruyère, Carine Fialoux, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Laeticia Grosjean, Daniel Liotard

• Votée : Participation voyage en Italie d’un enfant de la commune.
• Votée : Adhésion pour les 2 employés communaux, au contrat d’assurance des risques statutaires (prévoyance).
• Information : Pour les travaux de la traversée, il reste la signalisation, la pose des bancs, poubelles publiques, rampes d’accès et les arbres (en novembre).
• Votés : Devis complémentaires Traversée
  • Reprise et adaptation des portes existantes de l’église (+ 700 €).
  • Couche de protection anti tâche sur trottoir (2 176 €).
  • Petits poteaux de protection des trottoirs (2 500 €).
• Votée : Adhésion de la commune au service du syndicat intercommunal pour les nouvelles règles européennes de protection des données personnelles (RGPD).
• Votée : Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire, au centre de gestion de la Drôme (en cas de litige avec un employé communal).
• Voté : Paiement des frais de scolarité 2017-2018 pour l’école Notre Dame. 3 enfants en maternelle (1 324 €/enfant).
• Information : Point d’avancement sur la création du site internet de la commune. Le site est bien avancé et devrait être soumis à la validation la semaine prochaine avant son ouverture.
• Information : L’étude pour le schéma directeur d’alimentation en eau potable par l’entreprise NALDEO est commencée. Les 2 premières phases seront terminées avant le 31/12/2018.
• Information : Le département va effectuer des travaux de purge de rochers dangereux et la pose de filets de protection, à la Roche de Romeyer, fin septembre 2018
• Information : Le département fera des travaux en septembre, sur les rives du Meyrosse, pour éliminer la Renouée du japon, plante très invasive qui élimine la biodiversité locale

Présent : Alice Bruyère, Laeticia Grosjean, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Daniel Liotard, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux