Anne-Line Guironnet
TOUS DEPISTES AVANT NOEL
La Région Auvergne Rhône-Alpes organise sur l’ensemble du territoire des centres de dépistages du Covid (le laboratoire d’analyses médicales pour DIE sur RDV) du 16 au 23 décembre.
Cela permettra au plus grand nombre de se faire dépister près de chez soi, gratuitement, avec un résultat rapide.
La carte vitale vous sera demandée.
Plus la mobilisation sera large, plus elle permettra de diminuer le risque d’un nouveau rebond de l’épidémie dans notre région.
Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres par Syril.
Merci
Anne-Line Guironnet
Maire de Romeyer
OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT
Le feu de forêt est une préoccupation forte dans la Drôme et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes. L’article L134-6 du Code Forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique, et d’affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitations.
Ce débroussaillement s’applique à tout type de construction, chantier ou installation (habitation, hangar, garage, atelier,…). Il appartient au propriétaire de le mettre en œuvre.
Plusieurs cas sont à distinguer :
- Les parcelles ne sont pas situées en zone constructible (U) du Plan local d’Urbanisme (PLU) de notre commune : le Débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de « l’installation » : maison, hangar, piscine, etc.
- Les parcelles sont situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité de la parcelle qu’elle soit construite ou non.
- Les parcelles sont construites, situées en zone constructible (U), et limitrophes de parcelles non situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité de ses parcelles situées en zone U, et réalise ou s’assure du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres autour de ses installations.
- En cas de construction sur une parcelle, le propriétaire doit débroussailler aux abords des voies privées donnant accès à cette construction sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.
Ce débroussaillement doit être effectif avant le 15 mai de chaque année pour limiter les risques de départ et de propagation de feu en période estivale.
En cas de non réalisation, il m’est donné la possibilité de procéder, selon la procédure en vigueur, à une exécution d’office.
Dans un tel cas, le coût des travaux est à la charge du propriétaire concerné et le recouvrement est réalisé par les services fiscaux.
Evidemment, il est préférable de travailler pendant les périodes de risques de feux de forêts réputées plus faibles.
Afin de mieux vous informer sur les obligations de débroussaillement, de répondre à vos éventuelles interrogations ;
Vous pouvez consulter sur le site internet de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html
Guide du débroussaillement édition 2020 qui peut être mis à votre disposition par la D.D.T., la demande étant à adresse à : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
CONSEIL MUNICIPAL du 02/11/2020 – 19h
Présents : A-L Guironnet, A Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, D Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean
B Chauchot, S Brocchieri, P Tabouret
Secrétaire de séance : A Pythoud
- Décision modificative du budget principal (deux adjoints en plus)
Modifier ce budget afin de financer les indemnités des nouveaux adjoints (passage de 1 à 3 adjoints)
Écriture comptable à passer pour un montant de 1220 €
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Délibération Biens présumés vacants et sans maître
4 parcelles sont concernées sur la commune :
- A 133 de 4 350m2 Le Martinon
- C 441 de 22 730 m2 Leverre
- D103 de 3 510 m2 les Tenarves
- E309 de 12 955 m2 Merayon
Vote du Conseil pour l’acquisition de ses parcelles (gratuitement) pour la commune : OUI à l’unanimité
- Délibération convention entre la commune de Die concernant les frais de scolarités et les frais de repas
La ville de Die via le trésor public demande de passer deux conventions une pour les repas et l’autre pour les frais de scolarité des enfants fréquentant l’école de Die.
Pour les frais de repas, une délibération prise en 2015 fixe la prise en charge par la commune à 50% du prix de revient du repas et les 50% restants sont à la charge de la famille. Le Conseil a décidé de continuer à appliquer cette délibération de 2015. Les présentes conventions seront établies pour la durée du mandat municipal.
Pour les frais de scolarités : Maternelle : 1313.98 € par enfant / an et élémentaire : 758.28 € par enfant / an
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Délibération convention entre la commune et le centre de gestion de la Drôme concernant l’assistance retraite 2020/2022
Adhésion de 60 € divisée entre les 3 communes où exerce la secrétaire de Mairie soit 20€ pour la commune de Romeyer. Cette adhésion permet le contrôle et la mise à jour du relevé de carrière. Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- INFORMATIONS :
- Arrêté concernant l’interdiction de camping sauvage et feux de camp en plein air – pris le 08/10/20
Le panneau situé au -dessus des Planeaux est à modifier avec affichage du numéro de l’arrêté.
Nécessité d’installer un second panneau au niveau du col de Bergu pour couvrir la totalité de la commune.
- Liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs
Lecture de la liste des noms retenus par le service des impôts – une réunion par an
- Liste des personnes qui siègent à la commission de la révision des listes électorales
En général une réunion avant les élections.
- Point sur le SDED (syndicat éclairage public)
Une dizaine de lampes sont irréparables sur la commune
2 options : soit changement des lampes quand elles tombent en panne au fur et à mesure sachant que la réparation à l’unité serait considérée comme de l’entretien communal à la charge de la commune,
soit changement de la globalité en 1 seule fois. Ce changement permet d’amortir sur plusieurs années.
Le coût du chantier serait subventionné par le SDED à hauteur de 50%
Vote du Conseil pour changement de toutes les lampes : OUI à l’unanimité
- Enfouissement éclairage public et réseau électrique Quartier des Chapays , car les 5 fils actuels du réseau sont interdits aujourd’hui. La réalisation s’effectuera début 2021.
ADN pourra profiter de cet enfouissement pour passer ses câbles. (courant 2021).
- Questions diverses
Microcentrale
Idée de relancer le projet de microcentrale sur le Meyrosse aux Planeaux
Cout de l’étude : environ 2000 €
Pour rappel, il faudra changer dans quelques temps les conduites d’eau des Granges aux Planeaux et besoins d’équipement pour la défense incendie
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité pour relance de l’étude
Bornes incendie
Elles sont en cours de réparation mais le chantier est à l’arrêt pour cause de COVID
Mobilier Mairie
Souhait de créer un placard d’entretien dans le bâtiment communal pour stockage et installation d’une douche pour le personnel communal. Les devis sont en cours.
Problème d’eaux pluviales communales sur un terrain privé
Les eaux pluviales du bâtiment de la mairie au niveau de l’arrêt de bus se déversent et s’infiltrent sur un terrain privé attenant.
Le cabinet d’architecture en charge des travaux de la traverse du village a été contacté pour étudier et solutionner le problème. En cours
Fin de séance : 20h45
CONSEIL MUNICIPAL du 22/09/2020- 20h
Présents : A-L Guironnet, A Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, Daniel Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean
B Chauchot, S Brocchieri, P Tabouret
Secrétaire de séance : A Pythoud
- Proposition des 24 noms pour siéger à la CCID
Lecture des 24 noms et transmission aux services des impôts pour tirage au sort
- Convention d’adhésion au service Intercommunal mutualisé de secrétariat de mairie
Service de remplacement des secrétaires de mairie proposé par la CCD. Adhésion gratuite.
Vote du conseil : Oui à l’unanimité
- Information sur le compte administratif 2019
Présentation du budget général et du budget eau/ assainissement
Résultat 2019 du budget général : +118 113 €
Résultat 2019 du budget eau/ assainissement : + 108 000 €
Consultation possible en mairie du détail de chaque budget.
- Visite du syndicat mixte rivière Drôme
Syndicat mandaté par l’Etat pour l’entretien des berges et la suppression des embâcles.
Quelques travaux à réaliser sur Rays et chemin de Charose pour faciliter le passage de la faune aquatique.
Le syndicat supprime les embâcles mais attention au creusement du lit des rivières qui menace la structure des ponts
- Visite départementale du bureau d’étude pour la défense extérieure contre l’incendie
Un diagnostic avec une liste de préconisation des travaux à faire a été rendu. Il est nécessaire de faire le descriptif de l’existant. Il est suggéré de faire un point complet sur le captage des eaux potables et des normes incendie pour une démarche globale.
Vote du Conseil :
Faire un arrêté municipal sur le diagnostic de l’existant : oui à l’unanimité
Faire les réparations nécessaires sur 2 bornes incendies existantes : oui à l’unanimité
- Forum CCD du 25/09/2020
Il est proposé différentes commissions d’1h30 à différents créneaux horaires
- Visite du syndicat départemental d’énergie de la Drôme
C’est l’organisme qui gère l’éclairage public et l’énergie. Mise à jour de la cartographie du réseau du village.
Coût : 10 € / habitant / an (en 2019 : 2050 €)
Contrat de 8 ans démarré en 2015.
14 points lumineux sont non réparables en cas de panne sur la commune.
- Point sur l’ADN
Réseau quasiment finalisé hors quartier Chapays. Ouverture aux opérateurs prévue 1er trimestre 2021
- Questions diverses
- Organisation par Romeyer du repas des maires du canton de Die du 14 juillet 2021
- Projet associatif de four communal quartier des Planeaux. Association des compagnons du four. Le projet complet sera présenté à un prochain conseil municipal.
- Festivité Noël et fin d’année : remise en place des décorations lumineuses début décembre. Vote du Conseil : oui à l’unanimité
- Compteur électrique LINKY : les nouveaux compteurs devraient être installés en fin d’année 2020.
- Information au Conseil sur les 9 demandes de permis de construire.
- Troquet mobile. Les gestes barrières sont mal appliqués malgré les différents rappels à la règle. Après débat des conseillers, il est décidé qu’ils doivent impérativement fournir leur attestation d’assurance à jour et s’engager à l’application stricte des gestes barrières avec port du masque obligatoire pour les serveurs. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune leur refusera l’installation sur la place du village.
Fin de séance : 22h45
CONSEIL MUNICIPAL du 22/07/2020 – 20h
Présents : A-L Guironnet, A Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, Daniel Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean
Absents excusés : B Chauchot pouvoir à M Gorlitzer
S Brocchieri pouvoir à M Gorlitzer
P Tabouret pouvoir à A-L Guironnet
Secrétaire de séance : A Pythoud
- Délégation du conseil municipal au maire
Lecture du document (18 délégations pour la gestion quotidienne de la commune)
Approbation à l’unanimité
- Représentation des délégués
Pour le syndicat départemental d’énergies de la Drôme : Alain BUSSO – Laëtitia GROSJEAN
Pour le syndicat départemental de télévision de la Drôme : Daniel LIOTARD – Pascal BRUYERE
Délégués représentant la commune au Parc régional du Vercors : Pierric TABOURET – Bertrand CHAUCHOT
- Délégations diverses
Election au conseil d’administration des centres communaux d’action sociale (CCAS) : Alain BUSSO
Référent ambroisie : Daniel LIOTARD
Référent défense nationale : Jean Pierre FIALOUX
- Questions diverses
Référent AGEDI : Anne Line GUIRONNET
Détail des commissions :
Urbanisme et CCD : Alain BUSSO
Financier : Martine GORLITZER / Anne -Line GUIRONNET
Voirie / Eau / bâtiment : Jean Pierre FIALOUX / Pascal BRUYERE
Santé : Laëtitia GROSJEAN / Anne-Line GUIRONNET
Salle des fêtes : Daniel LIOTARD / Anne-Line GUIRONNET
Parc du Vercors / Tourisme : Pierric TABOURET / Bertrand CHAUCHOT
Communication / Ecole : Sophie BROCCHIERI / Aurélie PYTHOUD
Indemnités du maire et des adjoints :
Indemnité du maire : 668.83€
Indemnité de chaque adjoint : 368.94€
Vote à l’unanimité
Manifestations festives sur la commune :
Accord du maire pour représentation théâtrale organisée par quartier les Liotards le 25/07 (protocole sanitaire OK)
Concours de pétanque organisé par le Comité des fêtes le 24/07 : manifestation reportée besoin d’un protocole sanitaire
Fibre internet
Travaux quasiment terminé
Ouverture aux opérateurs prévue normalement début 2021
Points encore à revoir : quartier Chapays et Montée des Bérards
Fin de séance 21h40
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2020 – 11H
Présents : A-L Guironnet, A Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, Daniel Liotard, A Pythoud, P Bruyère, S Brocchieri, P Tabouret, F Lacoutière (maire sortant)
Absents excusés : B Chauchot pouvoir à M Gorlitzer et L Grosjean pouvoir à A Pythoud
Secrétaire de séance : A Pythoud
Election du Maire :
Candidate : Anne-Line GUIRONNET
Résultat du vote : 11 voix
A-L Guironnet est élue Maire de Romeyer
Nombre d’adjoints à élire :
Trois votés à l’unanimité
Election du 1ier adjoint :
Candidat : Alain Busso
Résultat du vote : 11 voix
A Busso est élu 1ier adjoint de Romeyer
Election du 2nd adjoint :
Candidate : Martine GORLITZER
Résultat du vote : 11 voix
M Gorlitzer est élue 2nd adjoint de Romeyer
Election du 3ième adjoint :
Candidat : Jean-Pierre FIALOUX
Résultat du vote : 11 voix
J-P Fialoux est élu 3ième adjoint de Romeyer
Présentation et lecture de la charte de l’élu local et remise de cette dernière à chaque élu
Fin de séance : 12 h
COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE
Dans le contexte sanitaire exceptionnel auquel nous sommes confrontés, notre commémoration du 11 novembre ne pourra pas cette année se tenir en présentiel. Seul le conseil municipal se réunira.
Merci de votre compréhension
Portez-vous bien
Anne-Line GUIRONNET
Maire de Romeyer
ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à l’interpellation du SDED (Syndicat Départemental d’Énergies de la Drôme) concernant le non fonctionnement d’une lampe au hameau des Liotards, nous vous rappelons :
- Que toute intervention sur le réseau d’éclairage public est strictement interdit
- Que toute modification de ce réseau est soumise à l’accord de la mairie en collaboration avec le SDED
- Que toute intervention illicite nous amènerait à rechercher les responsabilités.
Cordialement
La Maire : Anne-Line GUIRONNET
COVID
MESURES COMPLEMENTAIRES AU CONFINENEMENT
Depuis mars 2020, nous faisons face à une situation inédite liée à l’épidémie de coronavirus covid 19.
L’épidémie ne vaincra que grâce à l’engagement et la responsabilité de chacun d’entre nous.
Nous devons à nouveau adopter nos comportements pour nous protéger et protéger ceux qui nous entourent. La meilleure des protections pour vous et vos proches est, en permanence le respect des mesures barrières, de distanciation physique.
En cas de besoin, contactez la mairie (téléphone 04 75 22 22 58, email mairie.romeyer@orange.fr, permanences des mardi matin et jeudi après-midi).
Portez vous bien
La Municipalité
ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des
mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire1 :
[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu
d’enseignement et de formation
[ ] Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne
pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables
ou précaires ou pour la garde d’enfants
[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
[ ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
administrative
[ ] Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
[ ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les
besoins des animaux de compagnie
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
1 Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré
entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
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