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OBLIGATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT

 

 

 

 

 

Le feu de forêt est une préoccupation forte dans la Drôme et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes. L’article    L134-6 du Code Forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique, et d’affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitations.

 

Ce débroussaillement s’applique à tout type de construction, chantier ou installation (habitation, hangar, garage, atelier,…). Il appartient au propriétaire de le mettre en œuvre.

 

Plusieurs cas sont à distinguer :

  • Les parcelles ne sont pas situées en zone constructible (U) du Plan local d’Urbanisme (PLU) de notre commune : le Débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de « l’installation » : maison, hangar, piscine, etc.

 

  • Les parcelles sont situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité de la parcelle qu’elle soit construite ou non.

 

  • Les parcelles sont construites, situées en zone constructible (U), et limitrophes de parcelles non situées en zone constructible (U), le propriétaire débroussaille la totalité de ses parcelles situées en zone U, et réalise ou s’assure du débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres autour de ses installations.

 

  • En cas de construction sur une parcelle, le propriétaire doit débroussailler aux abords des voies privées donnant accès à cette construction sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

 

Ce débroussaillement doit être effectif avant le 15 mai de chaque année pour limiter les risques de départ et de propagation de feu en période estivale.

En cas de non réalisation, il m’est donné la possibilité de procéder, selon la procédure en vigueur, à une exécution d’office.

Dans  un tel cas, le coût des travaux est à la charge du propriétaire concerné et le recouvrement est réalisé par les services fiscaux.

 

Evidemment, il est préférable de travailler pendant les périodes de risques de feux de forêts réputées plus faibles.

 

Afin de mieux vous informer sur les obligations de débroussaillement, de répondre à vos éventuelles interrogations ;

Vous pouvez consulter sur le site internet de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/obligations-de-debroussaillement-a2914.html

 

 

Guide du débroussaillement édition 2020 qui peut être mis à votre disposition par la D.D.T., la demande étant à adresse à : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr

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