vallée Romeyer
Econdus Romeyer
Glandasse Romeyer
Pré peyret Romeyer
Vercors Romeyer

ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

 

 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 51 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

 

Je soussigné(e),

Mme/M. :

Né(e) le : à :

Demeurant :

 

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des
mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire1 :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu
d’enseignement et de formation

[ ] Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne
pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables
ou précaires ou pour la garde d’enfants

[ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

[ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

[ ] Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité
administrative

[ ] Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances

[ ] Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les
besoins des animaux de compagnie

 

Fait à :
Le : à :

 

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

 

 

1 Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré
entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Accueil Mairie

.
Mardi 9 – 12 h

Jeudi 14 – 17 h

04 75 22 22 58
mairie.romeyer@orange.fr

Evènements Romeyer

N’hésitez pas à proposer vos évènements culturels ou loisirs, en contactant la mairie.