CONSEIL MUNICIPAL du 02/11/2020 – 19h

 

 

 

 

Présents :   A-L  Guironnet, A  Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, D Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean

B Chauchot,  S Brocchieri,  P Tabouret

 

Secrétaire de séance : A Pythoud

 

• Décision modificative du budget principal (deux adjoints en plus)

Modifier ce budget afin de financer les indemnités des nouveaux adjoints (passage de 1 à 3 adjoints)

Écriture comptable à passer pour un montant de 1220 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Délibération Biens présumés vacants et sans maître

4 parcelles sont concernées sur la commune :

• A 133 de 4 350m2 Le Martinon
• C 441 de 22 730 m2 Leverre
• D103 de 3 510 m2 les Tenarves
• E309 de 12 955 m2 Merayon

Vote du Conseil pour l’acquisition de ses parcelles (gratuitement) pour la commune : OUI à l’unanimité

 

• Délibération convention entre la commune de Die concernant les frais de scolarités et les frais de repas

La ville de Die via le trésor public demande de passer deux conventions une pour les repas et l’autre pour les frais de scolarité des enfants fréquentant  l’école de Die.

Pour les frais de repas, une délibération prise en 2015 fixe la prise en charge par la commune à 50% du prix de revient du repas et les 50% restants sont à la charge de la famille. Le Conseil a décidé de continuer à appliquer cette délibération de 2015. Les présentes conventions seront établies pour la durée du mandat municipal.

Pour les frais de scolarités : Maternelle : 1313.98 € par enfant / an et élémentaire : 758.28 € par enfant / an

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Délibération convention entre la commune et le centre de gestion de la Drôme concernant l’assistance retraite 2020/2022

Adhésion de 60 € divisée entre les 3 communes où exerce la secrétaire de Mairie soit 20€ pour la commune de Romeyer. Cette adhésion permet le contrôle et la mise à jour du relevé de carrière.                                   Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• INFORMATIONS :

 

• Arrêté concernant l’interdiction de camping sauvage et feux de camp en plein air – pris le 08/10/20

Le panneau situé au -dessus des Planeaux est à modifier avec affichage du numéro de  l’arrêté.

Nécessité d’installer un second panneau au niveau du col de Bergu  pour couvrir la totalité de la commune.

 

• Liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs

Lecture de la liste des noms retenus  par le service des impôts – une réunion par an

 

• Liste des personnes qui siègent à la commission de la révision des listes électorales

En général  une réunion avant les élections.

 

• Point sur le SDED (syndicat éclairage public)

Une dizaine de lampes sont irréparables sur la commune

2 options : soit changement des lampes quand elles tombent en panne au fur et à mesure sachant que la réparation à l’unité serait considérée comme de l’entretien communal à la charge de la commune,

soit changement de la globalité en 1 seule fois. Ce changement permet d’amortir sur plusieurs années.

Le coût du chantier serait subventionné par le SDED à hauteur de 50%

Vote du Conseil pour changement de toutes les lampes : OUI à l’unanimité

 

• Enfouissement éclairage public et réseau électrique Quartier des Chapays , car les 5 fils actuels du réseau sont interdits aujourd’hui. La réalisation s’effectuera début 2021.

ADN pourra profiter de cet enfouissement pour passer ses câbles. (courant 2021).

 

• COMMISSIONS IMPOTS – REVISION LISTES ELECTORALES

 

 

• Questions diverses

 

Microcentrale

Idée de relancer le projet de microcentrale sur le Meyrosse aux Planeaux

Cout de l’étude : environ 2000 €

Pour rappel, il faudra changer dans quelques temps les conduites d’eau des Granges aux Planeaux et besoins d’équipement pour la défense incendie

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité pour relance de l’étude

 

Bornes incendie

Elles sont en cours de réparation mais le chantier est à l’arrêt pour cause de COVID

 

Mobilier Mairie

Souhait de créer un placard d’entretien dans le bâtiment communal pour stockage et installation d’une douche pour le personnel communal. Les devis sont en cours.

 

Problème d’eaux pluviales communales sur un terrain privé

Les eaux pluviales du bâtiment de la mairie au niveau de l’arrêt de bus se déversent et s’infiltrent sur un terrain privé attenant.

Le cabinet d’architecture en charge des travaux de la traverse du village a été contacté pour étudier et solutionner le problème. En cours

 

 

Fin de séance : 20h45