Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER MartineTABOURET Pierric

Excusés : GROSJEAN Laëtitia,BRUYERE Pascal,

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h00

• Abri communal

Devis Die Maçon : 3780 €

Voir pour installation placard livres  libre-service

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Frais de scolarité 2021/2022 Ecole Notre Dame

4 enfants sont concernés (2 maternelles et 2 primaires) : 4537.14 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Charte sur l’eau

Charte élaborée en partenariat avec les 50 communes de la CCD

Cet engagement permet d’atteindre un service minimum  ne signifiant en aucun cas le transfert de compétence à la Communauté des Commues du Diois

4 groupes de réflexion

Présentation de la note d’information de l’agence de L’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau Edition 2022.

 

• Défibrillateur 

Accord du conseil municipal pour l’achat d’un Défibrillateur adapté pour adultes et enfants qui pourrait être installé près de l’abri communal.

 

• Achat tondeuse débrousailleuse

Tondeuse 3 roues pour le cantonnier. Devis chez Simon Motos entre 2.668 €. Tondeuse en stock. Vote du Conseil : OUI à l’unanimité.

 

• Pont de la Roche des planeaux 

Suppression du pont par l’entreprise FRABOULET suite au diagnostic national fait sur les ponts de France.

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Point recensement : 229 bulletins individuels complétés + 2 FLNE (Fiche logement non enquêté) soit 231 habitants sut la commune en 2022. Augmentation de la population

 

• Journée citoyenne : organisation le 09 juillet 2022. Rendez-vous à 8h.

 

• Terrain de Monsieur CHARRADE à côté du parking mairie : terrain de 295 m² dont 159 m² en droit de réserve pour la commune. Proposition financière en cours à la propriétaire.

 

• Aire de jeu : il reste à finir la pose du grillage. Rendez vous le 14 juin à 17h.

 

• Association les compagnons du four : présentation du projet au prochain CM le 04 juillet à 19h

Fin de séance : 21h30

 

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, BRUYERE Pascal, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,CHAUCHOT Bertrand,GROSJEAN Laëtitia,TABOURET Pierric

Absents Excusés :  LIOTARD Daniel

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h30

• Transfert des données du guichet adresse au programme BAL (base adresse locale)

Demande de devis auprès d’Anne Legaut – formalité à faire avant avril 2022

 

• 2 arrêtés sont pris :
• 1 sur les conditions de circulation dans une rue des planeaux verglacée en cas de pluie et verglas (restriction de circulation)
• 1 sur les chemins ruraux 26 et 27. En temps de neige et verglas, la route sera fermée

 

• Pylône 4G réseau mobile : toujours en attente de l’arrêté ministériel

 

• Captage

Suite à la visite de l’hydrogéologue et de l’ARS, il est préconisé de ne pas engager de travaux. Il y a suffisamment d’eau. Il est nécessaire de continuer d’entretenir et de faire des curages préventifs réguliers. En attente du rapport de visite.

 

• Indemnité agent recenseur

Agent recenseur : Elisabeth POISSON

Subvention état de 428 €

Proposition d’une indemnité de 1000 € net

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Demande de subvention

Collège du Diois – demande subvention sortie ski pour les classes de 6^ème. 2 enfants concernés sur la commune. Versement de 40 € par enfant au collège

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Transhumance

Projet de transhumance pour 2022. Info par Sylvie GIRARD (Die) – A suivre

 

• Sécurité du village

Suite au complément du plan d’actions mis en place dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, nous réfléchissons sur l’Installation d’une éventuelle citerne notamment sur les  Planeaux  qui ne possède aucun moyen de défense contre l’incendie.

Demandes de Conseils auprès de professionnels.

Nous serons attentifs aux demandes suite à l’incendie d’une habitation au hameau des Arnauds.

 

• SDED

Projet en cours de ciel étoilé du Parc du Vercors. Mise en attente de la commande des lampes à remplacer.

 

• QUESTIONS DIVERSES
• OUI à l’unanimité pour le passage de l’épareuse. Coût en fonction du temps passé

 

• Relance de la commission Eau et la commission cimetière

Fin de séance : 21h15

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, GORLITZER Martine,FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, PYTHOUD Aurélie, CHAUCHOT Bertrand, GROSJEAN Laëtitia et TABOURET Pierric

Absent Excusé : BRUYERE Pascal

Secrétaire : GROSJEAN Laëtitia

Début de séance : 19h30

• Charte d’engagement à la protection du ciel et de l’environnement nocturne du Vercors

Signature de la charte par Mme le Maire

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Signature d’une convention unique en santé et sécurité au travail avec le centre départemental de gestion

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Motion ligne de bus 28 : Die-Valence

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Délibération : ordures ménagères 2021 des logements communaux

84€ par logement

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Location de la petite salle de la mairie (pour des cours de yoga) : annulation de la convention suite au non-respect du décret en vigueur lié au pass sanitaire
• Changement de l’éclairage de la salle de la mairie pour un montant de 816€ : demande de subvention auprès du département
  • Vote : oui : 8 et abstention : 1.
• Révision et renégociation du contrat d’assurances avec Groupama
• Suite à la visite du Maire de Die Isabelle Bizouard et du Directeur général des services Olivier Garnier, discussion sur 2 points :
  • La remise en état du chemin de Rays suite aux travaux de captage
  • Convention sur l’entretien du chemin.

 

• Aire de jeux : installation du jeu en bois par l’entreprise les jeudi 18 et vendredi 19 novembre 2021. Pierric et Daniel accueilleront la société à 9h.

 

 

 

Fin de séance : 21h10

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal,  PYTHOUD Aurélie, CHAUCHOT Bertrand.

Absents Excusés : GORLITZER Martine, GROSJEAN Laëtitia et TABOURET Pierric

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h00

• SDED éclairage public

Changement des ballons fluorescents.

Décision du Conseil : changement des lampes en une seule fois

Pas d’extinction de la mise en valeur du temple

Devis SDED 7500 € dont la moitié à charge de la commune.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Rapport définitif du contrôle de gestion de la CCD

Rapport soumis en conseil communautaire puis dans chaque commune sur les comptes de 2016 à 2019

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Convention avec la mairie de Die concernant leur participation aux travaux d’affaissement du chemin de Rays

Proposition d’une convention pour la  prise en charge par la Mairie de Die de 20% HT du montant du devis soit 1492 € HT. Lecture de la convention.

Vote du Conseil : OUI : 6 votes – NON : 1 vote

Un RDV avec la mairie de Die est prévu le 03/11/2021 pour établir une nouvelle convention (entretien chemins de Rays, la microcentrale…)

 

• Demande du percepteur de la mise au plafond des dépenses imprévues

Règles comptables à appliquer

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Réflexion plateau surélevé

Réflexion en cours pour le centre du village (vers église).

Demande par mail d’un habitant pour installation d’un dispositif Chemin de Chamaloc aux Planeaux.

A voir pour mettre en place un radar pédagogique mobile

A voir les aménagements possibles dans le cadre de la réfection des rues des planeaux.

RAPPEL : la vitesse de circulation dans le village et les hameaux est limitée à 30 km/ heure

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Suite à une demande du maire, Monsieur Garnier, directeur des services techniques de la ville de Die confirme la suppression de la Cabane du Brise charge située  après la Roche de Romeyer d’ici la fin de l’année.
• Captage source Romeyer : Inspection du captage réalisée car le débit est réduit anormalement . Il est nécessaire de refaire le captage (conduites décalées, bouchées…). Travaux obligatoires à prévoir. Subvention à hauteur de 80%. Délai de réalisation : au moins 1 an entre le montage du dossier et la réalisation des travaux à faire idéalement à l’automne 2022.

 

 

Fin de séance : 21h00

 

 

 

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, TABOURET Pierric, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,

Absents Excusés :  CHAUCHOT Bertrand,GROSJEAN Laëtitia

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h30

• Délibérations

Désignation d’un suppléant pour la commission locale d’évaluation des charges transférées.

Le membre titulaire est le maire de la commune.

Concerne entre autre  le budget eau et assainissement qui devrait être transféré à la CCD en 2026

Désignation du suppléant : BUSSO Alain

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Adhésion et convention au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de la Drôme

Coût 3915 € pour 12 jours d’accompagnement au montage de projet- convention de 24 mois

Pour accompagnement du projet pour l’aménagement des ruelles et espaces publics du hameau des  Planeaux

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Créances douteuses :

Suite à la demande du percepteur : création de provision sur créances douteuses.

Besoin de provisionner les écritures en comptabilité

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Décision modificative pour Aire de Jeu : annulation de l’article 2213 par l’article 2128

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Mise à jour de la liste des collectivités adhérentes au Syndicat départemental de la Télévision de la Drôme

Obligation jusqu’en 2022 – coût 410€

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• SDED

10 points lumineux sont défectueux sur la commune. Deux possibilités :

Soit changement au cas par cas : Coût de 600 € par lampe

Soit changement en une seule fois : Coût de 3000 € pour 10 lampes

Décision du Conseil : changement des lampes en une seule fois

 

Pour info : l’intensité lumineuse sur la traverse du village a été réduite de 30 % et 50% sur le parking (intensité dans les limites légales)

 

• Point sur les travaux

 

Quartier Chapays : fin de l’enfouissement des lignes. Lignes enfouies au maximum possible suivant les gaines existantes. Reste à enlever le poteau et les câbles électriques. Suite des travaux en septembre.

 

Chemin de Rays : affaissement du chemin. Travaux réalisés par Ets. Fraboulet. Economie de 1000 € sur le devis initial.

 

Douche employé communal : fin des travaux courant  d’août

 

Captage eau : passage d’une caméra à prévoir – devis en cours

 

Aire de jeu : Terrassement terminé. En attente de la livraison du jeu. Chantier participatif pour pose du grillage à prévoir fin août début septembre.

 

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Convention entre la commune et un professeur de Yoga (cours les jeudis avant la période COVID). Demande de renouvellement de la convention (en fonction des conditions sanitaires) les mardis de 15h à 17h dans petite salle de la mairie

Décision du Conseil : OUI sur le principe – tarif revu : 200 € annuel pour participation au chauffage.

 

• Révision des contrats d’assurance communal à prévoir

 

• Demande de mise en place d’une « boîte à livre » sur le village avec mise à disposition et échange de livre (comme existant aux Planeaux. OK sur le principe. A voir pour le lieu qui doit être abrité. Idées bienvenues ?

 

• Compostage communal partagé : Réunion avec la CCD le 16/06/21. Besoin de 3 à 4 référents minimum pour vérifier les apports, brasser le composte pour aération et entretenir l’installation des 3 bacs de compostage. Si des habitants sont intéressé(e)s : se manifester en mairie

 

• Réflexion sur un plateau surélevé (comme sur le viaduc à Die) pour faire ralentir la vitesse dans le village notamment devant l’église.

 

• Rappel : les tentes sans cuisine type canadienne sont autorisées sur les terrains privés pendant 3 mois maximum.

 

• Démission à compter du 21/06/2021 de la conseillère municipale Sophie BROCCHIERRI.

 

• Réflexion Installation de panneau voie sans issue au Chemin des Granges et au Chemin de la Scie.

 

Fin de séance : 22h10

Présents : BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, TABOURET Pierric, GROSJEAN Laëtitia, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine, BROCCHIERI Sophie

Absente excusée : GUIRONNET Anne- Line

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 20h30

• Délibérations

Travaux sur bâtiment communal – factures DUPUIS : 4548.40 € et GROSJEAN 913.80 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Travaux d’adressage pour 5 parcelles – création de 5 nouvelles adresses

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Information rappel pour les tarifs pour l’eau et l’assainissement

Affichage aux tableaux communaux des règles de tarification pour l’eau et l’assainissement

 

• Organisation du repas des maires du 14 juillet 2021

Romeyer est la commune organisatrice. Le lieu reste à définir en fonction du protocole sanitaire (intérieur ou extérieur)

Pour le menu : idée d’un plat unique type paëlla + des verrines apéritives

 

• Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Établissement du planning en fonction des disponibilités de chacun

 

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• 19 mai 2021 : visite du Conseil Municipal de Die pour visite de la centrale de Rays + pique nique le midi

 

• Demande par un locataire des appartements communaux d’un bout de terrain pour création d’un jardin : A revoir avec la personne (question de l’approvisionnement en eau notamment)

 

• Problème de la vitesse de passage des voitures dans le centre du village. La limitation 30 n’est pas respectée : voir pour un radar pédagogique

 

• Résultats d’analyse des stations d’épuration : Très bon résultats, les stations sont très bien entretenues.

 

• Raccordement fibre : ADN a terminé les travaux. ADTIM est chargé de raccorder les « collectifs » type immeuble ou bâtiment communal et les opérateurs internet se raccordent sur l’installation d’ADTIM.

 

• Écoulement d’eau de pluie près du préau communal : l’écoulement des eaux de pluies se fait chez les particuliers à proximité  – idée de solution : fermer le préau avec un abribus – en attente du projet d’architecte – CAUE le 02/06/2021 à 14h.

Fin de séance : 22h30

 

 

Présents : AL GUIRONNET,  A BUSSO, D LIOTARD, JP FIALOUX, P BRUYERE, P TABOURET, B CHAUCHOT, S BROCCHIERI, M GORLITZER,  A PYTHOUD

Excusés : L GROSJEAN

Secrétaire : A PYTHOUD

Début de séance 19h00

• Aire de jeu

Présentation du projet qui prévoit l’installation de cage de foot, de banc, de tables et d’un jeu pour enfant sur la parcelle AB 480 pour un budget total de 19375.90 € HT.

Sondage auprès des habitants. Environ 10% de retours qui montrent un intérêt pour le projet.

Le jeu sera installé par le fournisseur et un chantier participatif type journée citoyenne serait organisé pour l’installation des bancs, tables et clôtures.

Un dossier de subvention est déposé auprès de la région et le département sera aussi sollicité pour essayer de parvenir à 80% de subvention

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Panneau de signalisation : interdiction camping, caravaning… suite arrêté municipal du 04/03/21

Devis entreprise PUILLET : 227.40 €

Envoi du devis au département pour demander un financement par les amendes de police

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Frais de cantine Ecole Notre Dame

Pour la période de septembre 2020 à janvier 2021 : 568 € pour 2 enfants

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Subvention association chabest’enfant

Sortie organisée aux sources de la Drôme en vélo

8 enfants de la commune sont concernés pour un budget de 320 € (40 € par enfant)

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Avenant 1 convention service instruction mutualisé (SIM)

Service mutualisé à la Communauté des communes pour l’instruction des permis de construire et projet d’urbanisme.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Renforcement pour sécurisation des réseaux à partir du poste des Vignons

Enfouissement des réseaux du quartier Chapays (électricité, téléphone, internet).

Cout total 43 084.73 € financé par le SDED hors  frais gestion à la charge de la commune pour 2051.65 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Affaissement du chemin du Rays

A l’embranchement de la source de Rays et du chemin de Charoses, effondrement nécessitant un enrochement. Un dossier  est envoyé à Mme La Présidente du  département pour demander un financement dans le cadre des dégâts d’orage.

 

• Questions diverses

 

• 19/05/2021 : Visite du maire de Die à la source du Rays et à la microcentrale (visite et pique-nique)

 

• 14/07/2021 : la commune reçoit les maires de l’ancien Canton de Die pour la journée.
• Réception des locataires des appartements communaux pour la maire et les adjoints le 03/03/21 : il est nécessaire de réaliser quelques travaux. Les études sont en cours.

 

• Projet de micro-centrale aux Planeaux : les études sont en cours pour décider du meilleur site. Nécessité de constituer une commission

 

• Bus scolaire : le ramassage scolaire de tous les enfants à l’aller (pour se rendre à l’école) se fait désormais lorsque le bus descend des planeaux. Cette solution n’est pas sécurisée aux arrêts de bus ; les enfants attendent sur la route notamment aux Liotards. Étude en cours

 

Fin de séance : 20h45

 

 

 

Présents : A BUSSO, D LIOTARD, JP FIALOUX, P BRUYERE, P TABOURET, B CHAUCHOT, S BROCCHIERI, M GORLITZER,  A PYTHOUD

Excusés : AL GUIRONNET,  L GROSJEAN

Secrétaire : A PYTHOUD

 

 

 

Début de séance 19h30

 

 

• Demande subvention

Demande du collège pour une subvention achat et entretien du matériel de ski de fond mis à disposition gratuitement des élèves de 6^ème

1 enfant sur la commune est concerné soit 40 € / enfant

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité des présents

 

• Point sur le Parc régional du Vercors

Présentation par Pierrick TABOURET

En octobre / novembre 2020 : réélection du comité technique

Vote d’une charte valable 15 ans validation attendue pour environ 2023.

Charte avec 3 axes : Vercors à Vivre, Vercors en Transition et Vercors territoire de partage

L’ensemble du projet est disponible sur le site du Parc

Le projet de ciel étoilé réserve internationale est toujours en cours

 

 

• Point sur l’aire de jeu

Projet en cours – réalisation des différents devis

Projet installation jeux d’enfant + cage de foot + Banc et table de pique-nique

Lancement d’un sondage sur l’intérêt que porte la population sur ce projet

 

 

Fin de séance 20h55

 

Présents : AL GUIRONNET, A BUSSO, D LIOTARD, JP FIALOUX, P BRUYERE, P TABOURET, B CHAUCHOT, S BROCCHIERI, M GORLITZER, l GROSJEAN, A PYTHOUD

Secrétaire : A PYTHOUD

• Délibération concernant les devis pour l’aménagement du bâtiment communal (hall mairie, placard et douche)

Devis plomberie – Fialoux : 1698 € TTC

Devis menuiserie – Cros : 2880.20 € TTC

Devis Electricité – Grosjean : 438 € TTC

Vote du conseil : 1 abstention et 10 oui

 

• Délibération sur les nouveaux moyens de paiement en ligne de la DGFIP

Actuellement, paiement par chèque, espèces ou virement notamment pour les factures d’eau

Développement des moyens de paiement carte bancaire et prélèvement SEPA avec RIB

Si paiement par carte bancaire : commission de 0.30 € à la charge de la commune

 

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou  des factures de régie via le dispositif PayFip à compter du 01/01/2021  et  d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement des services PayFip titre ou PayFip Régie, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.

 

Vote du Conseil : oui à l’unanimité

 

 

• Questions diverses

 

• Projet aire de jeu

Commission composée de JP Fialoux, L Grosjean, S brocchieri, B chauchot, A pythoud et D Liotard

1ère réunion prévue le samedi 12/12/20 à 16h

 

• Projet réfection chemin du moulin en Direction de la centrale Barral

 

• Réflexion à mener sur la vitesse de circulation sur la commune et notamment aux Planeaux

 

 

 

Fin de séance :   22H

 

 

 

 

Présents :   A-L  Guironnet, A  Busso, M Gorlitzer, J-P Fialoux, D Liotard, A Pythoud, P Bruyère, L Grosjean

B Chauchot,  S Brocchieri,  P Tabouret

 

Secrétaire de séance : A Pythoud

 

• Décision modificative du budget principal (deux adjoints en plus)

Modifier ce budget afin de financer les indemnités des nouveaux adjoints (passage de 1 à 3 adjoints)

Écriture comptable à passer pour un montant de 1220 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Délibération Biens présumés vacants et sans maître

4 parcelles sont concernées sur la commune :

• A 133 de 4 350m2 Le Martinon
• C 441 de 22 730 m2 Leverre
• D103 de 3 510 m2 les Tenarves
• E309 de 12 955 m2 Merayon

Vote du Conseil pour l’acquisition de ses parcelles (gratuitement) pour la commune : OUI à l’unanimité

 

• Délibération convention entre la commune de Die concernant les frais de scolarités et les frais de repas

La ville de Die via le trésor public demande de passer deux conventions une pour les repas et l’autre pour les frais de scolarité des enfants fréquentant  l’école de Die.

Pour les frais de repas, une délibération prise en 2015 fixe la prise en charge par la commune à 50% du prix de revient du repas et les 50% restants sont à la charge de la famille. Le Conseil a décidé de continuer à appliquer cette délibération de 2015. Les présentes conventions seront établies pour la durée du mandat municipal.

Pour les frais de scolarités : Maternelle : 1313.98 € par enfant / an et élémentaire : 758.28 € par enfant / an

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Délibération convention entre la commune et le centre de gestion de la Drôme concernant l’assistance retraite 2020/2022

Adhésion de 60 € divisée entre les 3 communes où exerce la secrétaire de Mairie soit 20€ pour la commune de Romeyer. Cette adhésion permet le contrôle et la mise à jour du relevé de carrière.                                   Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• INFORMATIONS :

 

• Arrêté concernant l’interdiction de camping sauvage et feux de camp en plein air – pris le 08/10/20

Le panneau situé au -dessus des Planeaux est à modifier avec affichage du numéro de  l’arrêté.

Nécessité d’installer un second panneau au niveau du col de Bergu  pour couvrir la totalité de la commune.

 

• Liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs

Lecture de la liste des noms retenus  par le service des impôts – une réunion par an

 

• Liste des personnes qui siègent à la commission de la révision des listes électorales

En général  une réunion avant les élections.

 

• Point sur le SDED (syndicat éclairage public)

Une dizaine de lampes sont irréparables sur la commune

2 options : soit changement des lampes quand elles tombent en panne au fur et à mesure sachant que la réparation à l’unité serait considérée comme de l’entretien communal à la charge de la commune,

soit changement de la globalité en 1 seule fois. Ce changement permet d’amortir sur plusieurs années.

Le coût du chantier serait subventionné par le SDED à hauteur de 50%

Vote du Conseil pour changement de toutes les lampes : OUI à l’unanimité

 

• Enfouissement éclairage public et réseau électrique Quartier des Chapays , car les 5 fils actuels du réseau sont interdits aujourd’hui. La réalisation s’effectuera début 2021.

ADN pourra profiter de cet enfouissement pour passer ses câbles. (courant 2021).

 

• COMMISSIONS IMPOTS – REVISION LISTES ELECTORALES

 

 

• Questions diverses

 

Microcentrale

Idée de relancer le projet de microcentrale sur le Meyrosse aux Planeaux

Cout de l’étude : environ 2000 €

Pour rappel, il faudra changer dans quelques temps les conduites d’eau des Granges aux Planeaux et besoins d’équipement pour la défense incendie

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité pour relance de l’étude

 

Bornes incendie

Elles sont en cours de réparation mais le chantier est à l’arrêt pour cause de COVID

 

Mobilier Mairie

Souhait de créer un placard d’entretien dans le bâtiment communal pour stockage et installation d’une douche pour le personnel communal. Les devis sont en cours.

 

Problème d’eaux pluviales communales sur un terrain privé

Les eaux pluviales du bâtiment de la mairie au niveau de l’arrêt de bus se déversent et s’infiltrent sur un terrain privé attenant.

Le cabinet d’architecture en charge des travaux de la traverse du village a été contacté pour étudier et solutionner le problème. En cours

 

 

Fin de séance : 20h45