CR Conseil

Séance : L’an deux mille vingt-cinq le 23 septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne- Line GUIRONNET le 11 septembre 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des Collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 18 h 30

ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne-Line GUIRONNET, Alain BUSSO, LIOTARD Daniel, Aurélie PYTHOUD, TABOURET Pierric.

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTEE : Jean- Pierre FIALOUX par Alain BUSSO.

ÉTAIENT ABSENTS : Bertrand CHAUCHOT, Martine GORLITZER, Pascal BRUYERE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie PYTHOUD.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

DÉCISION MODIFICATIVE budget eau et assainissement pour régularisation FCTVA 250€

(Régularisation des immobilisations)

VOTE à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE budget général pour régularisation écriture comptable de 11 820€

(Régularisation suite à erreur d’imputation comptable)

VOTE à l’unanimité

PLUI suite conseil communautaire du 10 juillet

Approbation du PLUI

VOTE à l’unanimité

SDED- Nouvelle convention

Délibération n°1 : ajout de compétence installation de borne de recharge sur les communes à leur demande

VOTE à l’unanimité

Délibération n°2 suppression compétence distribution chaleur et froid

VOTE à l’unanimité

Convention mutualisation Eau et Assainissement

Service proposé par la CCD, charte valable 3 ans

Cout selon le nombre d’abonné, cout annuel de 960€

VOTE à l’unanimité

Questions diverses :

Courrier de Mr et Mme WENGER : report au prochain conseil
Courrier demande d’ouverture d’une fontaine aux Planeaux : explication à donner sur les enjeux de l’eau
Obligation de participation à la mutuelle santé des employés communaux au 1^er janvier 2026. L’employé communal a été informé et a refusé l’aide communale.
Travaux des Planeaux

Dans le cadre de l’aménagement de la placette de la Pouterle, Mme GORLITZER et Mr et Mme CHAUCHOT ont souhaité prendre en charge le surcout d’un revêtement en béton désactivé au lieu d’un revêtement en stabilisé renforcé, prévu entre leur deux habitations sur une surface d’environ 14m2. Néanmoins cette zone reste publique et propriété de la commune.

Réunion de réception des travaux le 26 septembre à 9h

FIN DE SÉANCE A 19H45

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025

CR JUIN 2025 – CM

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025

20250512120332984

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025

20250324142640568

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

Séance :L’an deux mille vingt-cinq le 14 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne- Line GUIRONNET le 2 janvier 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des Collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 18 h 30

ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne-Line GUIRONNET, Alain BUSSO,Jean- Pierre FIALOUX,Aurélie PHYTOUD LIOTARD Daniel, Bertrand CHAUCHOT, Martine GORLITZER.

ÉTAIENT ABSENTS excusés :Pierric TABOURRET, Pascal BRUYERE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie PHYTOUD.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLU DE ROMEYER ET DES AVIS PPA AUPRÈS DU PUBLIC

Mise à jour pour extension des habitations en zone N et A.

VOTE à l’unanimité

REDEVANCE DE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU (AGENCE DE L’EAU) : 0.06831€ m3

S’applique sur les prélèvements fait par la Commune à refacturer sur les factures d’eau des usagers

Délibération sur cette redevance :

VOTE à l’unanimité

DELIBERATION TARIF EAU ÉLEVEUR

Tarif spécifique pour les éleveurs proposition d’un tarif à 0,28€ m3 à compter du 01/10 /2025, le tarif reste à 0.23€ le m3 pour la période en cours.

VOTE à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Enquête GDS « Groupement de défenses sanitaire » section apicole dans la lutte contre le frelon asiatique.

Penser à se renseigner auprès des apiculteurs agréer GDS pour bénéficier d’un tarif préférentiel, financement par la Commune pour la destruction à hauteur de 25€ par Nid.

En cas de présence de nid, se renseigner en Mairie pour connaitre les apiculteurs agrées sur la Commune.

Fin mars 2025, diffusion par flash info d’une information sur les pièges à frelon asiatique.

Par décision du Comité des fêtes, installation d’une buvette le 03 juin 2025 lors de la représentation théâtrale prévu ce jour la en partenariat avec le théâtre de Die.
Achat de petits drapeaux pour remplacer les drapeaux détériorés par les intempéries.

FIN DE SÉANCE A 19H30