Modification simplifiée N°1 du règlement écrit du PLU de Romeyer

Dans le cadre de la modification simplifiée N°1 du règlement écrit du PLU de la commune de Romeyer et conformément aux dispositions des articles L153-36, L153-45 à L 153-48 du code de l’urbanisme le dossier, l’avis des personnes publiques associées et l’avis conforme de l’autorité environnementale sont mis à disposition et consultation du public durant un mois du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025 selon les modalités suivantes :

• Consultation du dossier papier en Mairie aux heures d’ouverture :
– Le lundi de 9h00 à 12h00
– Et le jeudi de 13h à 16h00
• Consultation dématérialisée accès au dossier avec les liens ci-dessous ou sur  https://www.paysdiois.fr/ 

• Le public pourra formuler ses remarques :
– Par mail à mairie.romeyer@orange.fr
–  Par courrier à Mairie de Romeyer – quartier le village – 26150 ROMEYER ou Monsieur le Président Communauté des Communes du Diois – 42 rue Camille BUFFARDEL – 26150 Die
– Sur registre ouvert en Mairie

Dossier de modification du PLU

• Annexe-1_Deliberations-et-decisions-PLU-Romeyer.pdf
• Annexe-2_Avis-des-services-de-lEtat-2009-sur-arret-PLU-Romeyer.pdf
• Annexe-auto-evaluation_PLU-Romeyer-signee.pdf
• ARRETE_272-2024_PLU_ROMEYER-signe.pdf
• C250130-01.pdf
• Courriers-saisine-PPA-signes-1.pdf
• Rapport-presentation-modidification-simplifiee-N°-1-PLU-de-Romeyer.pdf
• saisine-autorite-environnementale-annexe-2-Formulaire-PLU-MEF-signee.pdf
• 5-reglement-Romeyer-apres-modification-simplifiee-N°1.pdf
• 5-reglement-Romeyer-modifications.pdf