COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 27 SEPTEMBRE 2022

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean-Pierre, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GROSJEAN Laëtitia,BRUYERE Pascal, TABOURET Pierric

Excusés : LIOTARD Daniel, GORLITZER Martine

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h30

• Participation frais de cantine année scolaire 2022/2023

Frais de cantine cout de revient : 7.5 €

Prise en charge 50% commune et 50% parents

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Mise en place de la nomenclature M57 au 01/01/2023

La région, le département et les communes avaient leur propre plan comptable.

L’état souhaite harmoniser au 01/01/2024 avec la refonte des plans comptables en un seul

: M57. La mairie de Romeyer demande à passer à la M57 au 01/01/2023.

Vote du conseil : OUI à l’unanimité pour le 01/01/2023

 

• Délibération actant la longueur des chemins ruraux et la voirie communale

Bois communaux : 3770 mètres

Chemins ruraux entretenus par la commune : 8014 mètres

Les chiffres datent de 2016 et n’ont pas évolué. Il n’y a pas de nouveaux chemins.

Ces distances donnent droit à une aide d’environ 12000 € / an.

Il faudra définir les priorités pour la réfection de ces voies notamment dans le village et les hameaux où peu de travaux ont été réalisés ces dernières années. Il faut également se poser la question du revêtement adéquat (goudronnage, grave émulsion, bicouche…)

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Contrat d’assurance des risques statutaires 2023/2026

C’est une assurance qui rembourse la mairie en cas d’arrêt de travail (AT/Maternité/absence maladie…).

Pour exemple :

• Les titulaires : la CPAM ne rembourse pas les indemnités journalières, c’est Sofaxis
• Les contractuels : la CPAM rembourse les IJ.

Le contrat est souscrit auprès de SOFAXIS et CNP Assurances.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Taxe aménagement

La taxe est composée par la part départementale (1.8% en Drôme) et par la part communale (entre 1 et 5%). Elle est liée aux autorisations d’urbanisme : permis de construire ou d’aménager.

Celle de notre commune est de 2.5%.

Le partage de la TA entre la communauté des communes du Diois et les communes est obligatoire. (Article L

331-2 du code de l’urbanisme). Une part de cette taxe sera donc reversée à la CCD.

Le maire est pour l’augmentation de la TA pour anticiper le reversement à la CCD. (Ne pas perdre du produit de la taxe).

Pas d’augmentation pour l’instant. On reste à 2.5%

Vote du Conseil : 1 CONTRE 8 POUR

 

• Délibération approuvant la modification des statuts du syndicat départemental de télévision de la Drôme

Les statuts du syndicat ont été mis à jour (projet)

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Pylône 4G

Intervention prévue au 4^ème trimestre 2022. Le lieu choisi par le prestataire est le serre du moulin, ancien relais TDF. La mise en service est prévue au 1^er trimestre 2023

 

• L’association des communes forestières

Le technicien de l’association est disponible pour venir faire une présentation. La commune a peu de bois communaux mais l’association pourra venir si cela reste intéressant.

 

• Réfection toiture de l’église

Le toit de l’église est en mauvais état. Il y aurait besoin de refaire la charpente et la couverture. Des devis sont en cours (3).

HORS D’EAU : 40916.88 € TTC

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Réfection zinguerie préau

Des devis sont en cours.

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Radar pédagogique : il est arrivé et prêt à être poser. A voir pour créer un socle en béton pour qu’il puisse être déplacé selon les besoins. Il sera mis en service avant la fin de l’année.

 

• Réflexion sur le remplacement secrétaire de mairie. Son départ en retraite est prévu en 2024. Il y a besoin d’une période de tuilage pour 6 mois avec le/la remplaçant(e). Réflexion à mener : Qui Embauche ?La commune ou prestations de service par la CCD.

 

• Groupama : la présidente de Groupama Drôme souhaiterait remettre un chèque de soutien à la commune suite à l’incendie et en profiterait pour présenter le successeur de Monsieur Faure.

 

• Le SDIS 26 souhaiterait venir remercier la population de Romeyer pour leur soutien pendant l’incendie. Une date reste à convenir

 

 

 

Fin de séance : 22h