COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 NOVEMBRE 2023

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean- Pierre, LIOTARD Daniel, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine, TABOURET Pierric

Excusés : BRUYERE Pascal GROSJEAN Laëtitia

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 18h30

• Intervention du Parc du Vercors sur le futur plan de gestion de la réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors

Intervention de Mr VARTANIAN, le 1^ier vice-président du Parc du Vercors et de Mr BETTON, conservateur de la Réserve naturelle

Le futur plan de gestion est en cours de rédaction pour une période de 10 ans. La réserve nationale a été créée en 1985 avec sa règlementation par décret. Le décret liste notamment les interdits nécessaires pour cadrer les activités. La volonté de créer cet espace de protection est très ancienne (dès les années 1930). La réserve est un espace protégé de plus de 17000 hectares. Elle comporte trois activités fondamentales : le pastoralisme, l’exploitation forestière et la chasse. Deux instances donnent leurs avis sur la gestion de la réserve : le comité scientifique et le comité consultatif. Chaque commune de la réserve nomme un délégué communal (pour Romeyer, c’est Mr Pierric TABOURET).

La réserve s’étend sur 11 communes : 5 communes Drôme (dont Romeyer) et 6 communes Isère. Le Parc du Vercors souhaite un plan de gestion partagé par l’ensemble des communes concernées. Il y a de nombreux enjeux de protection et de préservation des activités.

Question sur l’interdiction des chiens : sont autorisés sur la réserve uniquement les chiens de bergers pour la protection des troupeaux et les chiens de chasse à certains moments de l’année. Les autres chiens sont interdits sur la réserve pour le dérangement causé à la faune notamment au printemps et en période de couvaison. Les chiens sont perçus comme des prédateurs par la faune de la réserve.

Question sur la fréquentation touristique : elle est évaluée à environ 200 000 personnes par an. Certains week-ends, jusqu’à 500 personnes ont été recensées au sommet du Grand Veymont. Comment faire ? Que Faire ? faut-il limiter voire interdire pour continuer la préservation et la protection de la réserve ? Déjà certaines consignes touristiques sont données pour orienter les touristes sur d’autres sites que la réserve.

Question sur le changement climatique : il est déjà palpable sur la réserve. Depuis 20 ans, plusieurs stations météo ont été installées et les relevés montrent une variation à +2° sur le plateau. Quel avenir pour les arbres ? pour le pin à crochets, pour l’épicéa ? Qu’en est-il de la gestion de l’eau notamment pour le pastoralisme ? les ressources fourragères pourraient être en baisse à l’avenir.

En 2025, la réserve aura 40 ans. Le parc souhaite fêter cet anniversaire et proposer des évènements marquants. La réflexion est ouverte.

Du nouveau mobilier sera posé prochainement notamment au parking de Fournaire pour apporter plus d’explications sur le fonctionnement de la réserve et donner des consignes aux visiteurs. Certaines informations seront permanentes et d’autres saisonnières.

Pour la rédaction de ce plan de gestion pour 10 ans, il est nécessaire de mener une réflexion sur les 40 années à venir.

Le monde de la chasse est impliqué sur la gestion de la réserve avec des initiatives positives.

Sur le site internet du Parc du Vercors, de nombreux documents sont consultables et téléchargeables pour mieux connaître la réserve naturelle. Chacun doit être respectueux des richesses naturelles de la réserve et des activités autorisées.

• Règlement du nouveau cimetière

Le document a été lu par les membres du conseil.

Approbation du conseil : OUI à l’unanimité

Le document sera disponible sur le site internet de la commune.

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• La mairie a reçu une proposition de don d’une parcelle d’un particulier à la commune. Il a été proposé une cession de la parcelle à l’euro symbolique avec une prise en charge des frais d’acte administratif par le donateur. Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Le bornage de la parcelle de Mme Eliane RAFFIN détruit lors des travaux d’assainissement de la commune est en cours. Des rendez vous sur novembre sont prévus.

 

De plus, après vérification, l’échange de parcelle entre la commune et Mr et Mme Alain BUSSO actée dans le précédent mandat, n’a pas fait l’objet d’acte administratif. Il est obligatoire de régulariser la situation et enregistrer correctement l’échange. Le coût des bornages est de 3000 € TTC et le coût de l’acte administratif est de 666,40 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité pour mise en conformité.

 

• Décoration de Noël : mise à disposition de 2 arbres (1 sur la place du village et 1 aux Planeaux). La décoration des arbres serait réalisée par les habitants volontaires. Une communication sera diffusée prochainement.

 

• Projet piste forestière pour lutte contre l’incendie : le projet est estimé à 600 000 € pour environ 4 kilomètres de piste. Le reste à charge pour les propriétaires est trop élevé pour poursuivre aujourd’hui le projet.

 

• Projet réfection des ruelles des Planeaux :

Des demandes de subventions ont été faites pour le projet de réfection des ruelles des Planeaux ainsi que pour des travaux de goudronnage dans le cadre du projet du mandat sur le bas du village.

Pour le goudronnage, le département limite la subvention à un seul hameau.

Pour le projet des Planeaux, le département exclut du périmètre de la subvention les travaux de voiries et de gestion des eaux pluviales.

Il est décidé de se recentrer sur le projet des Planeaux et d’essayer d’optimiser le montant des subventions.

 

• Départ en retraite de la secrétaire de mairie

Un état des lieux a été fait avec les communes de Chamaloc et de Valdrôme où Véronique travaille également. Il est décidé de séparer les futures missions de la/le secrétaire avec la commune de Valdrôme (éloignement géographique). La Communauté des communes serait l’employeur de la/le futur.e secrétaire.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité.

Le tuilage débuterait en mars 2024. La formation est à la charge des communes au prorata du temps de travail. Le recrutement sera lancé prochainement par la CCD.

 

• Le site internet de la commune a été mis à jour par Olivier Cussac : création d’une rubrique « règlements communaux », mise à jour des hébergements disponibles sur la commune et mise en ligne du film de remerciement des pompiers

 

• Eclairage public : le point a été fait avec le SDED. Les vieux lampadaires vont être remplacés par des lampadaires LEDS. Pour bénéficier des subventions du Parc du Vercors, il est nécessaire de modifier la luminosité. Passage en jaune au lieu de blanc.

Fin de séance : 21h10