Compte-rendu conseil municipal du 11 octobre 2018

• Votée : Temps d’Activité Périscolaire. Participation financière de Romeyer pour l’année 2017/2018, d’un montant de 1 692 € (soit 108 € par enfant).
• Votée : Autorisation du passage de la fibre optique sur deux parcelles dont la mairie est propriétaire (AB56 et A409).
• Votée : Devis complémentaire sur les travaux de la traverse. Supplément d’apport de terre végétale pour un montant de 750 €.
• Votée : Autorisation pour le maire de demander une subvention maximum (80%) pour les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes (1^er devis de 44 334€ incluant le désamiantage).
• Votée : Correction du budget 2018 pour inclure 150 000 € de TVA correspondant aux travaux de la traverse du village. Cette TVA sera remboursée à la commune par le Trésor Public en 2019.
• Votée : Augmentation de la Taxe d’Aménagement sur Romeyer de 1 à 2,5%. Cette taxe est appliquée pour les nouvelles constructions et extensions notamment pour participer au financement les frais de viabilisation occasionnés (eau potable, assainissement, électricité, voirie).
• Information: Le maire demande au conseil municipal de réfléchir (pour le vote du budget 2019) à une légère augmentation de la taxe d’habitation résidence secondaire et de la taxe foncière (stables depuis de nombreuses années).
• Votée : Indemnité du comptable du trésor (expert-comptable de la commune) pour l’année 2018 (janvier à septembre), d’un montant de 222,49 €.
• Votée : Droit de préemption pour la parcelle A266 aux Planeaux, suite à la vente de sa maison et terrains associés par madame Aline Bouillane. Cette parcelle est déjà réservée par la commune dans le PLU voté en 2010, pour y faire des places de parking.
• Information: Les travaux de la traverse du village vont se terminer avec la pose des bancs publiques, de potelets supplémentaires et, en novembre, la plantation des arbres prévus.
• Information: La numérisation du réseau d’eau potable est en cours. La pose de 3 compteurs aux points clefs du réseau d’adduction et la recherche des fuites seront effectuées avant la fin de l’année (sous réserve des conditions météo).
• Information: La commémoration du 11 novembre est en cours de préparation.
• Information: La préparation de la réunion d’information publique sur les compteurs Linky est en cours et sera validée la semaine prochaine.

 

Présent : Alice Bruyère, Carine Fialoux, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Laeticia Grosjean, Daniel Liotard