• Votée : Indemnité du comptable du Trésor (expert-comptable de la commune) pour la période du 1/09 au 31/12/2018 (suite au changement de percepteur au 1/09) pour un montant de 111,35 €.
• Votée : Autorisation de raccordement électrique par le SDED d’une grange en zone U pour Déborah Gazit, au Granges (frais à la charge du particulier).
• Votée : Subvention pour l’association APACH (personnes âgées résidentes hospitalier) d’un montant de 50 €.
• Votée : Subvention pour l’association d’aide à domicile d’un montant de 150 €.
• Votée : Subvention du voyage en Angleterre en 2019, pour 2 élèves de 5^ième du collège de Die d’un montant de 100 € (2*50€).

Changement de modalités comptables demandées par le nouveau comptable du Trésor

• Votée : Types de dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
• Votée : Amortissement des travaux d’enfouissement électrique (déjà réalisés) sur 20 ans.
• Votée : Amortissement de la réalisation (effectuée) de l’abri en bois de la station d’épuration cœur village sur 3 ans.
• Votée : Amortissement de l’étude schéma directeur d’eau potable (en cours) sur 5 ans.

• Information: Le logement communal qui était vacant, est de nouveau loué depuis le 1/11/2018.
• Information: Nomination de 3 délégués à la commission de contrôle des listes électorales (TGI : Marie-Claude Lagorce, Préfecture : Claude Girard, Conseil municipal : Guy Fialoux)
• Information: Les travaux de traverse du cœur village se terminent avec l’installation des bancs publiques et derniers potelets. Réception prévue la semaine prochaine.

Présent : Laeticia Grosjean, Daniel Liotard, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Alice Bruyère, Carine Fialoux

• Votée : Temps d’Activité Périscolaire. Participation financière de Romeyer pour l’année 2017/2018, d’un montant de 1 692 € (soit 108 € par enfant).
• Votée : Autorisation du passage de la fibre optique sur deux parcelles dont la mairie est propriétaire (AB56 et A409).
• Votée : Devis complémentaire sur les travaux de la traverse. Supplément d’apport de terre végétale pour un montant de 750 €.
• Votée : Autorisation pour le maire de demander une subvention maximum (80%) pour les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes (1^er devis de 44 334€ incluant le désamiantage).
• Votée : Correction du budget 2018 pour inclure 150 000 € de TVA correspondant aux travaux de la traverse du village. Cette TVA sera remboursée à la commune par le Trésor Public en 2019.
• Votée : Augmentation de la Taxe d’Aménagement sur Romeyer de 1 à 2,5%. Cette taxe est appliquée pour les nouvelles constructions et extensions notamment pour participer au financement les frais de viabilisation occasionnés (eau potable, assainissement, électricité, voirie).
• Information: Le maire demande au conseil municipal de réfléchir (pour le vote du budget 2019) à une légère augmentation de la taxe d’habitation résidence secondaire et de la taxe foncière (stables depuis de nombreuses années).
• Votée : Indemnité du comptable du trésor (expert-comptable de la commune) pour l’année 2018 (janvier à septembre), d’un montant de 222,49 €.
• Votée : Droit de préemption pour la parcelle A266 aux Planeaux, suite à la vente de sa maison et terrains associés par madame Aline Bouillane. Cette parcelle est déjà réservée par la commune dans le PLU voté en 2010, pour y faire des places de parking.
• Information: Les travaux de la traverse du village vont se terminer avec la pose des bancs publiques, de potelets supplémentaires et, en novembre, la plantation des arbres prévus.
• Information: La numérisation du réseau d’eau potable est en cours. La pose de 3 compteurs aux points clefs du réseau d’adduction et la recherche des fuites seront effectuées avant la fin de l’année (sous réserve des conditions météo).
• Information: La commémoration du 11 novembre est en cours de préparation.
• Information: La préparation de la réunion d’information publique sur les compteurs Linky est en cours et sera validée la semaine prochaine.

Présent : Alice Bruyère, Carine Fialoux, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Laeticia Grosjean, Daniel Liotard

• Votée : Participation voyage en Italie d’un enfant de la commune.
• Votée : Adhésion pour les 2 employés communaux, au contrat d’assurance des risques statutaires (prévoyance).
• Information : Pour les travaux de la traversée, il reste la signalisation, la pose des bancs, poubelles publiques, rampes d’accès et les arbres (en novembre).
• Votés : Devis complémentaires Traversée
  • Reprise et adaptation des portes existantes de l’église (+ 700 €).
  • Couche de protection anti tâche sur trottoir (2 176 €).
  • Petits poteaux de protection des trottoirs (2 500 €).
• Votée : Adhésion de la commune au service du syndicat intercommunal pour les nouvelles règles européennes de protection des données personnelles (RGPD).
• Votée : Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire, au centre de gestion de la Drôme (en cas de litige avec un employé communal).
• Voté : Paiement des frais de scolarité 2017-2018 pour l’école Notre Dame. 3 enfants en maternelle (1 324 €/enfant).
• Information : Point d’avancement sur la création du site internet de la commune. Le site est bien avancé et devrait être soumis à la validation la semaine prochaine avant son ouverture.
• Information : L’étude pour le schéma directeur d’alimentation en eau potable par l’entreprise NALDEO est commencée. Les 2 premières phases seront terminées avant le 31/12/2018.
• Information : Le département va effectuer des travaux de purge de rochers dangereux et la pose de filets de protection, à la Roche de Romeyer, fin septembre 2018
• Information : Le département fera des travaux en septembre, sur les rives du Meyrosse, pour éliminer la Renouée du japon, plante très invasive qui élimine la biodiversité locale

Présent : Alice Bruyère, Laeticia Grosjean, Olivier Cussac, Gérard Douarche, Guy Fialoux, Daniel Liotard, Lionel Orand, François Lacoutière
Excusé : Carine Fialoux