Anne-Line Guironnet
RÉFECTION DU PONT DE LA ROCHE
Des travaux de réfection du pont de la Roche de Romeyer vont être effectués sous l’autorité de la Direction Départementale des Territoires.
Ils vont débuter mardi 25 avril 2023 (plus vite que prévu).
La circulation sera alternée par la mise en place de feux tricolores
Une fermeture totale de l’accès est prévue début juin avec une déviation par Chamaloc en fonction de l’avancement des travaux.
Le maire
Anne-Line GUIRONNET
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 04 AVRIL 2023
Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean- Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,
Excusés : GROSJEAN Laëtitia qui a donné procuration à Aurélie PYTHOUD, TABOURET Pierric qui a donné procuration à Anne-Line GUIRONNET
Secrétaire : PYTHOUD Aurélie
Début de séance : 20h00
- Vote du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats
Présentation du Budget général 2022:
- Présentation des dépenses 2022 de fonctionnement qui s’élèvent à 181 206.10 €
- Présentation des recettes 2022 de fonctionnement qui s’élèvent à 188 252.70 €
- Résultat 2022 : + 7046.60 €
- Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2022 : 109 648.69€
- Présentation des dépenses 2022 d’investissement qui s’élèvent à 50 690.50 €
- Présentation des recettes 2022 d’investissement qui s’élèvent à 71 063.69 €
- Résultat 2022 : 20 373.19 €
- Résultat du compte d’investissement après report au 31/12/2022 : 86 823.17 €
- Proposition d’affectation des résultats : affectation des résultats (7046.60 €+ 20 373.19 €) en report à nouveau
Vote du CA 2022 : OUI à l’unanimité
Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité
Présentation du Budget Eau et Assainissement 2022:
- Présentation des dépenses 2022 de fonctionnement : 72 760.23€
- Présentation des recettes 2022 de fonctionnement : 73 075.21 €
- Résultat de l’exercice : + 314.98 €
- Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2022 : +27 384.77 €
- Présentation des dépenses 2022 d’investissement : +35 202.44 €
- Présentation des recettes 2022 d’investissement : +43 324.54 €
- Résultat de l’exercice : 8122.10 €
- Résultat d’investissement après report au 31/12/2022 : 103 504.10 €
- Proposition d’affectation des résultats : Report de l’excédent en fonctionnement et Report de l’excédent en investissement
Vote du budget eau et assainissement 2022 :OUI à l’unanimité
Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité
- Vote des budgets Général et Eau et assainissement pour 2023
Budget général 2023 :
Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : +295 824.77 €
Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : + 167 834 €
Budget Eau et assainissement 2023 :
Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : + 88 505.17 €
Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : +150 193. 95 €
Vote des budgets 2023 : OUI à l’unanimité
- Vote des taxes 2023
Concerne :
- Taxe foncière sur le bâti :
- Taxe foncière sur le non bâti
- Taxe habitation sur résidence secondaire
Pour info : produits attendus de 75 547€
Pour information, l’état prévoit en 2023 une revalorisation des bases fiscales de 7.10 %.
Proposition : aucune augmentation des taux en 2023
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Evolution des statuts de la CCD pour régularisation et intégration d’une nouvelle compétence : France Services
Déjà un France Services existant à Die depuis 2020 porté par le CFPPA de Die, lequel dépend du lycée agricole du Valentin de Valence.
L’enjeu de la prise de compétence par la CCD est de permettre à la communauté des communes du Diois d’assurer l’équilibre financier pour la pérennisation du dispositif Frances services existant et de déposer une candidature sur une seconde structure, dite « multi-sites » permettant de développer le service sur le territoire intercommunal.
Proposition : Accord pour la proposition de modification des statuts et intégration de la nouvelle compétence.
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Point sur le projet de réfection des ruelles des planeaux
Entretiens avec les 3 maîtrises d’ouvrage : 3 offres seulement 2 se sont déplacés Ets BAUER et Terratopia.
Délibération : Il est proposé de retenir le cabinet BAUER pour un mission d’étude préliminaire.
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Atelier communal
Pour le dossier d’atelier communal. La région ne finance plus ce type de projet en revanche l’Etat pourrait subventionner.
Le Département s’est engagé à hauteur de 60%.
Soit un reste à charge pour la commune d’environ 12 000 €.
Proposition : Poursuivre le dossier et se rapprocher de l’Etat pour financement complémentaire.
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Site d’escalade
Tous les sites d’escalade français étaient assurés par la Fédération Française Montagne et Escalade. Au 31/12/22, la fédération met fin aux diverses conventions d’autorisation d’usage des terrains propriété de la commune et des privés en vue de la pratique de l’escalade.
De ce fait les problèmes d’assurances se posent.
Réunion le 04/04 : état des lieux des sites présents sur le territoire de la CDD. 19 sites recensés.
Le département ne veut pas prendre la compétence.
La compétence devrait revenir à la CDD qui délèguerait la gestion aux associations (ex : club des caillasses) sous réserve d’un accord en conseil communautaire. En attendant la décision de la CCD, des panneaux seront installés sur les sites pour prévenir les usagers. Si la CCD ne prenait pas la compétence, la commune de Romeyer pourrait fermer le site d’escalade de la Roche de Romeyer.
- Rapport d’activité 2022 du syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Présentation du rapport 2022.
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Mise à jour du PCS via l’outil PREDICT de Groupama et avec le retour des questionnaires envoyés aux habitants de Romeyer que nous remercions.
Présentation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde qui sera déposé à la Sous Préfecture et à la Préfecture.
Approbation du PCS avec délibération et arrêté municipal
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- QUESTIONS DIVERSES
- Devis auprès d’ODDOZ Pascal pour des travaux d’élagage avec évacuation des végétaux pour 500 € près des lignes électriques pour l’alimentation du pylône 4G
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Devis chez HERALDIE pour impression des brochures pour le règlement de l’eau
Format A5 ouvert A4 en couleurs pour 150 exemplaires : 321.36 €
Vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Devis auprès de GROSJEAN Jérôme pour fourniture et installation d’un kit vidéo pour sécuriser la porte d’entrée de la marie pour un montant de 1314 € TTC
Devis en cours auprès de la menuiserie CROS.
Les travaux seront subventionnés par l’Etat et le Département.
Vote du conseil : OUI à l’unanimité
- Le troquet mobile envisage de revenir sur la commune pour la saison 2023 et propose de s’installer les jeudis tous les 15 jours entre le 26/04/23 au 21/10/23.
La commune pose les conditions suivantes qui devront être respectées :
- Une attestation assurance à jour,
- Les statuts à jour,
- Le paiement d’un forfait de 30 € pour l’emplacement payable avant chaque installation,
- La réduction de la période du 01/06/2023 au 31/08/2023.
Vote du conseil : OUI à l’unanimité
Fin de séance : 22 heures
Bonjour,
Nous vous informons que le secrétariat de mairie sera fermé le mardi 14 Mars 2023 le matin.
La Mairie de Romeyer
Compte –rendu du 21 février 2023 à 19 h30
Présents : GUIRONNET A-L, FIALOUX J-P, GORLITZER M, GROSJEAN L,TABOURET P,
CHAUCHOT B, BRUYERE P, BUSSO A.
Excusés : PYTHOUD A, ; LIOTARD D
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN L
- Remplacement de la secrétaire de mairie
Départ en retraite au 1er février 2024 de la secrétaire.
Proposition d’une secrétaire gérée par la CCD (SISEMA)
Délibération du Conseil : Vote à l’unanimité
- Adhésion à la charte et service commun pour un service public de l’eau dans le Diois
Présenté par Alain Busso.
Adhésion au Service commun afin de préparer le transfert de l’eau à la CCD en 2026. Prix de l’eau commun.
Délibération du Conseil : Vote à l’unanimité
- Association des Maires soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et Turquie
Subvention de 150 €
Délibération du Conseil : Vote à l’unanimité
- Demandes de subventions
*Croix- Rouge de Die : 100 €
* SKI Collège 6éme : 120 € (Champenois Alma, Grégoire Léa, Maingi Syméo) .
* Ecole de Chabestan : 100 € (Espanel Maël, Foucher Capucine, Marinelli Milo) sont concernés par une classe de découverte à Fabrègas
- Participation aux frais de scolarité de l’école de Chabestan de DIE
* 5 228,55 € école maternelle soit 2091,42 € par enfant
* 8 972,52 € école primaire soit 747,71 € par enfant . Le règlement des frais de scolarité sera fait dès réception des justificatifs
- Voir passage du hameau des Planeaux en agglomération
En complément du projet de rénovation des ruelles des Planeaux et la possibilité de limiter la vitesse à 30 km à l’heure. En cours de réflexion et de l’avis d’Emmanuel FAURE D.D.T
- Sécurisation accès mairie
Porte sécurisée à venir
- Point sur les pistes forestières à créer suite à l’incendie de l’été 2022 (présenté par Jean-Pierre FIALOUX)
En cours. La majorité des parcelles est privée. C’est subventionné à 80 %. Pour le reste à
Charge une réflexion est en cours sur un éventuel groupement forestier.
- Questions diverses :
* CAUE (rénovation des ruelles des Planeaux) : 3 marchés de maitrise d’œuvre se sont déclarés et ont été retenus donc attente de leurs offres.
Rencontre prévue en mars 2023.
- 3 devis de géomètres : Topograf est retenu : 3 300 € pour topographie hameau des Planeaux .
Séance levée à 21 h45.
Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Bonjour,
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être mis à jour.
Un questionnaire pour nous permettre de recenser les moyens humains et matériels va être distribué dans les boîtes aux lettres.
Merci d’avance pour votre participation.
La municipalité
COUPURE D’EAU
Suite à la pose d’un poteau incendie à la descente des Fugiers, coté monument aux morts,
l’eau est coupée pour une durée de 2 Heures.
Veuillez nous excuser pour les désagréments
La municipalité
INFOS DIVERSES
- Le secrétariat de mairie sera fermé les :
- 12, 24 et 26 janvier 2023
- petit rappel :
- la galette des rois est le samedi 14/01/2023 à 17h à la petite salle de la mairie
BONNE ANNÉE 2023 !
Je vous adresse tous mes vœux de santé
De bonheur et de réussite dans vos projets
Bonne année 2023 !
Anne-Line Guironnet et toute l’équipe municipale
INFOS
Retrouvons nous les :
- Samedi 14 janvier 2023 17h à la petite salle de la mairie de Romeyer pour fêter la nouvelle année autour de la galette
- Samedi 28 janvier 2023 18h à la petite salle de la mairie de Romeyer pour la remise des carnets d’engagement de nos jeunes
la municipalité vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année
Portez vous bien
COMPTE RENDU DU 6 DÉCEMBRE 2022
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 06 DECEMBRE2022
Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, PYTHOUD Aurélie, TABOURET Pierric,LIOTARD Daniel, GORLITZER Martine, CHAUCHOT Bertrand,
Excusés : FIALOUX Jean Pierre, BRUYERE Pascal, GROSJEAN Laëtitia,
Secrétaire : TABOURET Pierric
Début de séance : 20h00
- Atelier Communal
Présentation de l’estimation globale des travaux pour 15 942.29 € HT.
La salle des fêtes serait réduite légèrement.
L’objectif du projet est de permettre à l’employé communal d’avoir un local adapté, de regrouper et mettre à l’abri le matériel communal sans créer une construction supplémentaire.
Délibération avec Vote du conseil : OUI à l’unanimité
Une demande de subvention sera faite au département.
- Toiture de l’église
Suite à plusieurs chiffrages de différents prestataires, le devis de l’entreprise CHAFFOIS est retenu pour un montant total de 9512.88 e TTC. Ce devis remplacera celui de la société HORS D’EAU initialement prévu.
Délibération avec Vote du conseil : OUI à l’unanimité
- Demande subvention pour 3 élèves de Terminale Lycée de Die
Voyage en Italie pour Dolaine et Sanaé ORAND et Louis Rubis
Proposition : 50 € par enfant versés aux familles
Délibération avec Vote du conseil : OUI à l’unanimité
- Plan de Sauvegarde Communal (PSC)
Présentation de la proposition de Groupama (gratuite et conforme à la loi) de mise à jour du document (plan communal de sauvegarde demandé par la sous-préfecture). Validé par le Conseil. Un rendez-vous sera pris avec GROUPAMA
- Cimetière
La commission travaille toujours sur le renouvellement des concessions afin d’être à jour.
- Présentation du projet de numérisation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales. Devis de Mme LEGAUT Anne d’un montant de 2712€ TTC.
Vote à l’unanimité
- Galette des rois et vœux de la municipalité
Date prévue le samedi 14 janvier 2023 à 17h.
- Point d’information sur les actions menées suite à l’incendie
Un projet a été envoyé à la sous-préfecture présentant le dispositif possible avec un aménagement sous les ponts en cas de feu. Des études sont en cours sur d’éventuels aménagements de piste.
- QUESTIONS DIVERSES
- Proposition de versement d’un bon d’achat à Intermarché de 100 € pour Mr Mathieu PRIE qui s’était proposé pour réaliser un film sur l’incendie du mois d’août. Ce Monsieur s’était proposé bénévolement. La mairie souhaite par ce geste le remercier
Délibération avec vote du Conseil : OUI à l’unanimité
- Discussion autour du site d’escalade avec questionnement sur l’entretien de la falaise et la fin du conventionnement FFME. Une réponse est en attente de la part du département de la Drôme.
- Carnet d’engagement citoyen. Une cérémonie sera faite pour la remise du carnet. Date fixée au samedi 28 janvier 2023 à 17h.
- Antenne 4G des planeaux : TDF est venu faire les relevés. L’installation devrait se faire dans le 2ème semestre 2023 dans la zone de l’ancien relais. Pour l’antenne prévue pour le village, la réalisation devrait se faire mi 2023.
Fin de séance 22h30
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