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Séance :L’an deux mille vingt-cinq le 14 janvier, les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne- Line GUIRONNET le 2 janvier 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des Collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 18 h 30

ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne-Line GUIRONNET, Alain BUSSO,Jean- Pierre FIALOUX,Aurélie PHYTOUD LIOTARD Daniel, Bertrand CHAUCHOT, Martine GORLITZER.

ÉTAIENT ABSENTS excusés :Pierric TABOURRET, Pascal BRUYERE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie PHYTOUD.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

 

• MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIE N°1 DU PLU DE ROMEYER ET DES AVIS PPA AUPRÈS DU PUBLIC

Mise à jour pour extension des habitations en zone N et A.

VOTE à l’unanimité

• REDEVANCE DE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU (AGENCE DE L’EAU) : 0.06831€ m3

S’applique sur les prélèvements fait par la Commune à refacturer sur les factures d’eau des usagers

 

Délibération sur cette redevance :

VOTE à l’unanimité

• DELIBERATION TARIF EAU ÉLEVEUR

Tarif spécifique pour les éleveurs proposition d’un tarif à 0,28€ m3 à compter du 01/10 /2025, le tarif reste à 0.23€ le m3 pour la période en cours.

 

VOTE à l’unanimité

 

 

• QUESTIONS DIVERSES :

 

• Enquête GDS « Groupement de défenses sanitaire » section apicole dans la lutte contre le frelon asiatique.

Penser à se renseigner auprès des apiculteurs agréer GDS pour bénéficier d’un tarif préférentiel, financement par la Commune pour la destruction à hauteur de 25€ par Nid.

En cas de présence de nid, se renseigner en Mairie pour connaitre les apiculteurs agrées sur la Commune.

Fin mars 2025, diffusion par flash info d’une information sur les pièges à frelon asiatique.

 

• Par décision du Comité des fêtes, installation d’une buvette le 03 juin 2025 lors de la représentation théâtrale prévu ce jour la en partenariat avec le théâtre de Die.
• Achat de petits drapeaux pour remplacer les drapeaux détériorés par les intempéries.

 

FIN DE SÉANCE A 19H30

 

 

 

2024 12 17 – CM

 

 

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