Rappel Confinement

 

Nous avons constaté au cours de la journée d’hier certains cas de non respect des règles de confinement, en particulier des enfants jouant ensemble sur les places et parking public de Romeyer.

Nous vous rappelons que la règle générale est “rester à la maison” et que tout regroupement est interdit

Nous vous rappelons que toute personne qui se déplace dans l’espace public, à pied, à vélo,à cheval, en voiture et même en tracteur (enfants ou adultes) doit pouvoir présenter à la demande de forces de police ou de gendarmerie l’attestation de déplacement que vous pouvez trouver sur le site dédié du gouvernement. Cette attestation peut être imprimée ou écrite manuellement. Cette réglementation s’applique de toute évidence sur la commune de Romeyer.

 

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

1. Restriction des déplacements et contrôles

• Décret du Premier Ministre n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 : est interdit jusqu’au 31 mars
2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements
pour les motifs suivants :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements
professionnels insusceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et
des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par
arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du
code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour
la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes,
à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

• Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs
déplacements hors de leur domicile, de l’attestation dérogatoire de déplacement (en ligne sur le
site de la Préfecture) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le
champ de l’une de ces exceptions + le justificatif de l’employeur + selon la situation, carte
professionnelle, carte d’artisan (même périmée), extrait K-Bis, etc.

• Ces documents doivent pouvoir être présenter à chaque déplacement.

• Délai d’application : 17 mars 2020 à 12 heures.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté  Égalité  Fraternité

CONTRÔLES
• Le dispositif opérationnel se repose sur des points de contrôle fixe et des patrouilles dynamiques :
→ contrôle des axes ;
→ dispositif visible et contraignant.
• Les polices municipales pourront également être mobilisées pour diffuser ces directives et appuyer
l’action des forces de sécurité intérieure.
• Les sanctions sont engagées sans délai : l’amende prévue est de 135 €.