Plan local d’urbanisme intercommunal

La compétence Urbanisme

Depuis 2010, une dizaine de textes législatifs sont venus bouleverser le paysage institutionnel en matière d’urbanisme (Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Loi NOTRe, ….). Jusqu’en 2017, les communes en France pouvaient réaliser selon leur taille et leur envergure deux types de documents d’urbanisme : Un Plan Local d’Urbanisme (c’est le cas de Romeyer) ou une Carte Communale. Elles pouvaient aussi ne pas réaliser ce type de document et être régie par les lois du Règlement National d’Urbanisme. Depuis le 27 Mars 2017, l’Etat demande à ce que ce soit les intercommunalités (les communautés de communes) qui s’occupent de l’urbanisme. Les élus de la Communauté des Communes du Diois ont fait le choix du transfert de cette compétence urbanisme.

La réalisation du PLU Intercommunal, suite logique de la prise de compétence urbanisme, est aujourd’hui un outil permettant aux communes de la CCD de se doter d’un document d’urbanisme commun. Un PLUi n’est pas un patchwork de documents d’urbanisme existants mais bien une refonte de tous les documents d’urbanisme pour arriver à un projet de territoire et un zonage communs et partagés. Le PLUi est une occasion de réfléchir ensemble à l’avenir du territoire sur la proposition de questionnements larges et transversaux.

Diagnostic du PLUi

Aujourd’hui nous en sommes à l’étape du diagnostic. Dans ce cadre 7 réunions de secteurs sont prévues du 6 Juin au 10 juillet 2019.

Venez contribuer au diagnostic du territoire dans le cadre de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal.

Vous allez recevoir dans votre boite aux lettres, la lettre d’info n° I “PLUi” de la CCD d’ici la fin du mois de mai. Les dates et les lieux des réunions y seront précisés. Vous pouvez vous rendre à celle de votre choix en privilégiant bien sur celle de Die (notre secteur) qui se déroulera le mercredi 10 juillet à 18 h 30 à la salle communautaire del’ ESCDD.

Vous pouvez aussi consulter le site de la CCD:  www.paysdiois.fr

Vous pouvez formuler vos remarques sur la boite mél dédiée: plui@paysdiois.fr