COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/04/2021 – 20H30

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, TABOURET Pierric, GROSJEAN Laëtitia, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

• Vote de la participation départementale de la taxe foncière suite suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le département propose de verser sa part de la taxe foncière à la commune.

– Part départementale : 15.51%

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Vote des taxes 2021

Taxe foncière (bâti) : 12.14%

Taxe foncière (non bâti) : 115.06%

Pas d’augmentation des taux pour 2021

Vote du Conseil: OUI à l’unanimité

 

• Vote du CA 2020 et compte de gestion 2020 et affectation des résultats

Présentation du Budget général :

• Présentation des dépenses 2020 de fonctionnement

Taux de réalisation des crédits ouverts en 2020 : 68.98%, taux de réalisation lié fortement par la crise sanitaire

Pour info, les réserves actuellement mises en « charges à caractère général » seront désormais affectées à un compte de « dépenses imprévues » pour plus de visibilité

• Présentation des recettes 2020 de fonctionnement
• Présentation des dépenses et recettes d’investissement
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2020 : 82 329.28 €
• Résultat du compte d’investissement après report au 31/12/2020 : 89 701.01 €

 

• Résultat global de clôture 2020 du budget principal : + 172 030.29 €

 

• Proposition d’affectation des résultats :

Report de l’excédent en fonctionnement : 82 329.28 €

Report de l’excédent en investissement :   89 701.01€

 

Vote du CA 2020 : OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

Présentation du Budget Eau et Assainissement :

• Présentation des dépenses 2020 de fonctionnement : + 69 036.60 €
• Présentation des recettes 2020 de fonctionnement : + 60 925.93 €
• Résultat de l’exercice : – 8 110.67 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2020 : +28 676.68 €

 

• Présentation des dépenses 2020 d’investissement : + 61 008.89 €
• Présentation des recettes 2020 de fonctionnement : + 48 254.39 €
• Résultat de l’exercice : -12 754.50 €
• Résultat d’investissement après report au 31/12/2020 : +62 300.12€ (dont 3500€ de reste à réaliser)

 

• Résultat global de clôture 2020 du budget Eau et assainissement : + 87 476.80€

 

 

• Proposition d’affectation des résultats :

Report de l’excédent en fonctionnement : + 28 676.68€

Report de l’excédent en investissement : + 58 800.12€

 

Vote du CA 2020 : OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

• Vote des budgets Général et Eau et assainissement pour 2021

Budget général 2021 :

Budget fonctionnement : 270 010.68 €

Budget investissement :   158 440.01 €

 

Budget Eau et assainissement 2021 :

Budget fonctionnement : 104 851.63€

Budget investissement :    103 506.12€

 

Vote des budgets 2021 : OUI à l’unanimité

 

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Prévision de l’installation de pylône de téléphonie mobile.

 

• Transmis par Olivier le bilan annuel du site internet communal de référencement sur Google :

« Bon bilan, quasiment tous les mots-clés de recherche affichent le site de la mairie en 1^ère page Google. Environ 1500 visiteurs, durée moyenne de consultation : 2 minutes, environ 150 visites par mois »

 

Fin de séance : 22 h 15