COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2022

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2022

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean-Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, GROSJEAN Laëtitia, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine

Excusé : TABOURET Pierric qui a donné procuration à Anne-Line GUIRONNET

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 19h30

• Vote du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats

Présentation du Budget général 2021 :

• Présentation des dépenses 2021 de fonctionnement qui s’élèvent à 159 482.20 €
• Présentation des recettes 2021 de fonctionnement qui s’élèvent à 182 755.01 €
• Résultat 2021 : + 23 272.81 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2021 : 105 602.09 € (en 2020 : 82 329.28 €)

 

• Présentation des dépenses 2021 d’investissement qui s’élèvent à 61 092.45 €
• Présentation des recettes 2021 d’investissement qui s’élèvent à 37 841.42 €
• Résultat 2021 : – 23 251.03 €

(Subvention aire de jeu et FCTVA versés  en 2022 au lieu 2021 pour environ 22 000 €)

• Résultat du compte d’investissement après report au 31/12/2021 : 66 449.98 €
• Proposition d’affectation des résultats : affectation de 3000 € du budget de fonctionnement sur budget investissement

Vote du CA 2021 : OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

Présentation du Budget Eau et Assainissement 2021 :

• Présentation des dépenses 2021 de fonctionnement : + 70 055.06€
• Présentation des recettes 2021 de fonctionnement : + 68 448.17€
• Résultat de l’exercice : – 1606.89 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2021 : + 27 069.79€

 

• Présentation des dépenses 2021 d’investissement : + 40 367.14 €
• Présentation des recettes 2021 d’investissement : + 76 449.02 €
• Résultat de l’exercice : + 36081.88 €
• Résultat d’investissement après report au 31/12/2021 : 95 382 €

 

• Proposition d’affectation des résultats : Report de l’excédent en fonctionnement et Report de l’excédent en investissement

 

Vote du budget eau et assainissement 2021 :OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

• Vote des budgets Général et Eau et assainissement pour 2022

Budget général 2022 :

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : +291 677.09 €

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : + 131 658.98 €

 

Budget Eau et assainissement 2022 :

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement + 93 630.19 €

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : + 138 314 €

 

Vote des budgets 2022 :OUI  à l’unanimité

 

• Vote des taxes foncières 2022

 

Proposition de ne pas augmenter le taux de la part communale des taxes foncières en 2022.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

Cependant, l’Etat a revalorisé les bases locatives de 3.4%.

 

• QUESTIONS DIVERSES
• Projet réfection des rues des planeaux : réunion participative avec le CAUE le 19/05/22 à 17h

Visite des ruelles de Châtillon en Diois déjà faite et visite des rues de Valdrôme en projet

 

• Défibrillateur sur la commune : idée d’installer un défibrillateur sur la commune – à réfléchir voir coût d’achat + maintenance annuelle + emplacement

 

• Besoin de faire un marquage au sol pour la place « spéciale Personne à Mobilité Réduite » du parking mairie

 

• Suite réunion communautaire : Proposition de provisionner 150 € au budget pour  une association en charge de l’aide pour l’Ukraine

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Commission cimetière : 4 personnes inscrites. La commission démarrera début mai avec Martine.

 

• Commission salle des fêtes pilotée par Aurélie : création en cours appel aux volontaires. Objet : Que faire de la salle ?

 

 

• Référencement site internet commune : +10% de trafic en 2021. Environ 137 visites par mois

 

• Pylône téléphonie 4G : Orange a été choisi pour le pylône du bas de Romeyer. Première visite pour l’installation réalisée. 3 emplacements envisagés. 4 opérateurs sur le pylône

 

• Une réflexion rapide est faite sur l’analyse financière et notre capacité à emprunter.

 

 

 

 

Fin de séance : 21h15