Démarches administratives
Les archives de tous les documents municipaux depuis l’origine, sont classées et consultables en mairie pendant les permanences d’ouverture.
État civil et identité
État civil
Vous pouvez effectuer une demande d’extrait de naissance, de mariage ou de décès à la mairie de Romeyer (si vous êtes né, marié ou pour un décès à Romeyer).
Il suffit de contacter le secrétariat de mairie par courrier, par mail ou par téléphone.
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Carte d’identité à la mairie de Die
Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur rendez-vous, en téléphonant au
04 75 21 08 77.
Toutes les informations et documents à fournir sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
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Passeport biométrique à la mairie de Die
Le dépôt des dossiers se fait uniquement sur rendez-vous, en téléphonant au
04 75 21 08 77.
Toutes les informations et documents à fournir sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Droits civiques
Inscription sur la liste électorale
Les inscriptions doivent se faire avant le 31 décembre pour une application l’année suivante. Il suffit de se rendre à la mairie pendant les permanences d’ouverture, avec une pièce d’identité et un justificatif de domiciliation sur la commune.
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Recensement des jeunes à l’âge de 16 ans
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser afin d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette démarche doit être réalisée entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire, mais peut être régularisée jusqu’à l’age de 25 ans. Il faut se rendre à la mairie avec les documents suivants : Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et Livret de famille à jour.
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne si vous posséder un compte Service-public.fr et une version numérisé des document à fournir :
https://psl.service-public.fr/mademarche/recensementCitoyen/demarche?execution=e1s1
Travaux et urbanisme
Permis de construire
Ils doivent être déposés à la mairie. Vous pouvez trouver toutes les informations et les formulaires à remplir sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Le PLU de la commune est consultable sur le site Geoportail du gouvernement, à la rubrique Cartographie :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
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Déclaration préalable de travaux
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance et doit également être déposés à la mairie. Vous pouvez trouver toutes les informations et les formulaires à remplir sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
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Certificat d’urbanisme opérationnel
Avant toute demande de construction sur un terrain nu, il est fortement conseillé d’effectuer auprès de la mairie, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel. Vous pouvez trouver toutes les informations et les formulaires à remplir sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
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Consultation du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de Romeyer est consultable en mairie lors des permanences d’ouverture. La responsabilité de son administration sera prochainement transférée à la Communauté de Commune du Diois (PLUI en cours de construction), avec toujours un avis du conseil municipal de Romeyer sur les modifications à venir.
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Consultation du cadastre
Le cadastre de la commune est consultable en mairie lors des permanences d’ouverture. Vous pouvez également consulter le cadastre sur internet sur le site gouvernemental : https://cadastre.gouv.fr/
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