CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

 

 

Séance : L’an deux mille vingt quatre le 09 avril

les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer  se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne-Line GUIRONNET le 26 mars 2024 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des Collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 18 h 30

ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne-Line GUIRONNET, Alain BUSSO, Aurélie PYTHOUD,   Jean- Pierre FIALOUX, Daniel LIOTARD, Pierric TABOURET, Bertrand CHAUCHOT, Martine GORLITZER.

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ : Laetitia GOTTI donne pouvoir à Anne-Line GUIRONNET

ETAIT ABSENT : Pascal BRUYERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierric TABOURET

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Aurélie PYTHOUD, adjointe aux finances nous présente  les comptes de la commune.

Vote du Compte Administratif 2023 Budget Général :

 

Présentation des recettes de fonctionnement total :     242 682€96

Présentation des dépenses de fonctionnement total : 177 755€41

Résultat CA 2023 : 64 927€55

Proposition résultat 2023 après report : 174 576€24

Voté à l’unanimité

 

Présentation des recettes d’investissement  total :   40 904€43

Présentation des dépenses d’investissement total : 121 548€83

Résultat CA 2023 : -80 644€40 (expliqué par achat Kangoo, étude Planeaux, achat terrain et perception des subventions sur 2024)

Proposition résultat 2023 après report : 6 178€77

Voté à l’unanimité

 

Vote du prévisionnel 2024 Budget Général:

Recettes de fonctionnement  total :   400 423€93

Dépenses de fonctionnement total :   400 423€93

Recettes d’investissement total :        355 009€59

Dépenses d’investissement total :      355 009€59

Voté à l’unanimité.

 

 

 

 

Vote du Compte administratif 2023 du Budget eau et assainissement  :

 

Recettes de fonctionnement total :         60 215€07

Dépenses de fonctionnement total :       63 706€86

Résultat CA 2023 : -3 491€79 (lié aux travaux)

Proposition résultat  2023 après report : 23 892€98

Voté à l’unanimité.

 

Recettes d’investissement total :             44 629€00

Dépenses d’investissement total :           45 357€80

Résultat CA 2023 :  -728€80

Proposition résultat 2023 après  report : 102 775€30€

Voté à l’unanimité.

 

Vote du Budget eau et assainissement prévisionnel 2024 :

 

Recettes de fonctionnement total :          83 842€15

Dépenses de fonctionnement total :        83 842€15

Recettes d’investissement total :            163 356€39

Dépenses d’investissement total :          163 356€39

Voté à l’unanimité.

 

Vote des taxes 2024 :

Pas d’augmentation de la part communale, même si augmentation de la base foncière de 3,9% à prévoir sur 2024

Voté à l’unanimité.

 

Questions diverses :

• Nouvelle Charte du PNR du Vercors : 2024-2039 présentée par Pierric TABOURET.

Voté à l’unanimité

 

• Prime pouvoir d’achat

Voté à l’unanimité

 

• Exposition sur les 80 ans de la libération : prêt par le Département sur une semaine (dates à fixer) à la commune pendant l’été. L’expo aura lieu au temple

 

• Ralentisseur sur Romeyer : une étude pour un éventuel «  plateau surélevé» est en cours au niveau de l’église

 

• Dossier microcentrale hydroélectrique de Romeyer/Die : suite à la demande de Mme le Maire, le cabinet BEAUR a fait sa proposition pour accompagner les 2 mairies afin de conserver les recettes de la microcentrale lors du transfert de compétence des réseaux eau et assainissement à la communauté des communes du Diois le 01/01/2026.

Ok pour la Commune de Romeyer, en attente de validation par la Commune de DIE

 

• Etude sur un an pour un éventuel nouveau captage sur Romeyer

Projet sur 3 ans. Devis proposé par BEAUR de 19000€ HT. (Financé à hauteur de 80%)

Voté à l’unanimité

 

 

Fin de séance : 20h45