COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 04 AVRIL 2023

 

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean- Pierre, LIOTARD Daniel, BRUYERE Pascal, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine,

Excusés : GROSJEAN Laëtitia qui a donné procuration à Aurélie PYTHOUD, TABOURET Pierric qui a donné procuration à  Anne-Line GUIRONNET

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 20h00

• Vote du Compte Administratif 2022 et affectation des résultats

Présentation du Budget général 2022:

• Présentation des dépenses 2022 de fonctionnement qui s’élèvent à 181 206.10 €
• Présentation des recettes 2022 de fonctionnement qui s’élèvent à 188 252.70 €
• Résultat 2022 : + 7046.60 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2022 : 109 648.69€

 

• Présentation des dépenses 2022 d’investissement qui s’élèvent à 50 690.50 €
• Présentation des recettes 2022 d’investissement qui s’élèvent à 71 063.69 €
• Résultat 2022 : 20 373.19 €
• Résultat du compte d’investissement après report au 31/12/2022 : 86 823.17 €

 

• Proposition d’affectation des résultats : affectation des résultats (7046.60 €+ 20 373.19 €) en report à nouveau

Vote du CA 2022 : OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

Présentation du Budget Eau et Assainissement 2022:

• Présentation des dépenses 2022 de fonctionnement : 72 760.23€
• Présentation des recettes 2022 de fonctionnement : 73 075.21 €
• Résultat de l’exercice : + 314.98 €
• Résultat de fonctionnement après report au 31/12/2022 : +27 384.77 €

 

• Présentation des dépenses 2022 d’investissement : +35 202.44 €
• Présentation des recettes 2022 d’investissement : +43 324.54 €
• Résultat de l’exercice : 8122.10 €
• Résultat d’investissement après report au 31/12/2022 : 103 504.10 €

 

• Proposition d’affectation des résultats : Report de l’excédent en fonctionnement et Report de l’excédent en investissement

 

Vote du budget eau et assainissement 2022 :OUI à l’unanimité

Vote de l’affectation des résultats : OUI à l’unanimité

 

• Vote des budgets Général et Eau et assainissement pour 2023

Budget général 2023 :

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : +295 824.77 €

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : + 167 834 €

 

Budget Eau et assainissement 2023 :

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles de fonctionnement : + 88 505.17 €

Présentation des dépenses et recettes prévisionnelles d’investissement : +150 193. 95 €

 

Vote des budgets 2023 : OUI à l’unanimité

 

 

 

• Vote des taxes 2023

 

Concerne :

• Taxe foncière sur le bâti :
• Taxe foncière sur le non bâti
• Taxe habitation sur résidence secondaire

Pour info : produits attendus de 75 547€

 

Pour information, l’état prévoit en 2023 une revalorisation des bases fiscales de  7.10 %.

Proposition : aucune augmentation des taux en 2023

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

 

• Evolution des statuts de la CCD pour régularisation et intégration d’une nouvelle compétence : France Services

Déjà un France Services existant à Die depuis 2020 porté par le CFPPA de Die, lequel dépend du lycée agricole du Valentin de Valence.

L’enjeu de la prise de compétence par la CCD est de permettre à la communauté des communes du Diois d’assurer l’équilibre financier pour la pérennisation du dispositif Frances services existant et de déposer une candidature sur une seconde structure, dite « multi-sites » permettant de développer le service sur le territoire intercommunal.

Proposition : Accord pour la proposition de modification des statuts et intégration de la nouvelle compétence.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Point sur le projet de réfection des ruelles des planeaux

Entretiens avec les 3 maîtrises d’ouvrage : 3 offres seulement 2 se sont déplacés Ets BAUER et Terratopia.

Délibération : Il est proposé de retenir le cabinet BAUER pour un mission d’étude préliminaire.

 

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Atelier communal

Pour le dossier d’atelier communal. La région ne finance plus ce type de projet en revanche l’Etat pourrait subventionner.

Le Département s’est engagé à hauteur de  60%.

Soit un reste à charge pour la commune d’environ 12 000 €.

Proposition : Poursuivre le dossier et se rapprocher de l’Etat pour  financement complémentaire.

 

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Site d’escalade

Tous les sites d’escalade français étaient assurés par la Fédération Française Montagne et Escalade. Au 31/12/22, la fédération met fin aux diverses conventions d’autorisation d’usage des terrains propriété de la commune et des privés en vue de la pratique de l’escalade.

De ce fait les problèmes d’assurances se posent.

Réunion le 04/04 : état des lieux des sites présents sur le territoire de la CDD. 19 sites recensés.

Le département ne veut pas prendre  la compétence.

La compétence devrait revenir à la CDD qui délèguerait la gestion aux associations (ex : club des  caillasses) sous réserve d’un accord en conseil communautaire. En attendant la décision de la CCD, des panneaux seront installés sur les sites pour prévenir les usagers. Si la CCD ne prenait pas la compétence, la commune de Romeyer pourrait fermer le site d’escalade de la Roche de Romeyer.

 

 

• Rapport d’activité 2022 du syndicat départemental de la télévision de la Drôme

Présentation du rapport 2022.

 

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

 

• Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Mise à jour du PCS via l’outil PREDICT de Groupama et avec le retour des questionnaires envoyés aux habitants de Romeyer que nous remercions.

 

Présentation du nouveau Plan Communal de Sauvegarde qui sera déposé à la Sous Préfecture et à la Préfecture.

Approbation du PCS avec délibération et arrêté municipal

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Devis auprès d’ODDOZ Pascal pour des travaux d’élagage avec évacuation des végétaux pour 500 € près des lignes électriques pour l’alimentation du pylône 4G

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Devis chez HERALDIE pour impression des brochures pour le règlement de l’eau

Format A5 ouvert A4 en couleurs pour 150 exemplaires : 321.36 €

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Devis auprès de GROSJEAN Jérôme pour fourniture et installation d’un kit vidéo pour sécuriser la porte d’entrée de la marie pour un montant de 1314 € TTC

Devis en cours auprès de la menuiserie CROS.

Les travaux seront  subventionnés par l’Etat et le Département.

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

• Le troquet mobile envisage de revenir sur la commune pour la saison 2023 et propose de s’installer les jeudis tous les 15 jours entre le 26/04/23 au 21/10/23.

 

La commune pose les conditions suivantes qui devront être respectées :

• Une attestation assurance à jour,
• Les statuts à jour,
• Le paiement d’un forfait de 30 € pour l’emplacement payable avant chaque installation,
• La réduction de la période du 01/06/2023 au 31/08/2023.

Vote du conseil : OUI à l’unanimité

 

Fin de séance : 22 heures