CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2025

 

Séance : L’an deux mille vingt-cinq le 23 septembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne- Line GUIRONNET le 11 septembre 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des Collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 18 h 30

ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne-Line GUIRONNET, Alain BUSSO, LIOTARD Daniel, Aurélie PYTHOUD, TABOURET Pierric.

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTEE : Jean- Pierre FIALOUX par Alain BUSSO.

ÉTAIENT ABSENTS : Bertrand CHAUCHOT, Martine GORLITZER, Pascal BRUYERE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie PYTHOUD.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

• DÉCISION MODIFICATIVE budget eau et assainissement pour régularisation FCTVA 250€

(Régularisation des immobilisations)

VOTE à l’unanimité

• DÉCISION MODIFICATIVE budget général pour régularisation écriture comptable de 11 820€

(Régularisation suite à erreur d’imputation comptable)

VOTE à l’unanimité

• PLUI suite conseil communautaire du 10 juillet

Approbation du PLUI

VOTE à l’unanimité

• SDED- Nouvelle convention

Délibération n°1 : ajout de compétence installation de borne de recharge sur les communes à leur demande

VOTE à l’unanimité

Délibération n°2 suppression compétence distribution chaleur et froid

VOTE à l’unanimité

• Convention mutualisation Eau et Assainissement

Service proposé par la CCD, charte valable 3 ans

Cout selon le nombre d’abonné, cout annuel de 960€

VOTE à l’unanimité

Questions diverses :

 

• Courrier de Mr et Mme WENGER : report au prochain conseil
• Courrier demande d’ouverture d’une fontaine aux Planeaux : explication à donner sur les enjeux de l’eau
• Obligation de participation à la mutuelle santé des employés communaux au 1^er janvier 2026. L’employé communal a été informé et a refusé l’aide communale.
• Travaux des Planeaux

Dans le cadre de l’aménagement de la placette de la Pouterle, Mme GORLITZER et Mr et Mme CHAUCHOT ont souhaité prendre en charge le surcout d’un revêtement en béton désactivé au lieu d’un revêtement en stabilisé renforcé, prévu entre leur deux habitations sur une surface d’environ 14m2. Néanmoins cette zone reste publique et propriété de la commune.

• Réunion de réception des travaux le 26 septembre à 9h

 

FIN DE SÉANCE A 19H45