COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 04 JUIN 2024

 

Présents : GUIRONNET Anne-Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, CHAUCHOT Bertrand,PYTHOUD Aurélie,LIOTARD Daniel,TABOURET Pierric

Excusés : BRUYERE Pascal, GOTTI Laëtitia, GORLITZER Martine

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 18h30

 

• Retour Incident Fibre du quartier des chapays aux Granges

Le remplacement du poteau a été fait aujourd’hui 04/06. Le raccordement et la réparation ont été effectif le mercredi 05 juin 2024.

 

• PLUI

Suite à une réunion sur le PLUI le 28/05 à Solaure en Diois, il est nécessaire de revoir le quadrillage des différents hameaux de la commune pour valider les différentes zones. Il a été remis à chaque commune présente le travail fait par le nouveau bureau d’étude :

Les Planeaux : proposition de supprimer la zone réservée à l’entrée du hameau pour un éventuel parking. Reclassement de la zone jardin protégée en zone U (à urbaniser)

Les Liotards / les moulins : Mise à jour des constructions récentes

Les Arnauds : Mise à jour des constructions récentes

Le village : Ajout zone inondable aux abords de la rune qui descend à côté du monument aux morts, suppression de la zone réservée vers l’aire de jeu, suppression de la zone réservée derrière la mairie aux abords du Meyrosse

Les chapays : pas de changement.

En attente des documents pour les Granges mais à priori pas de changement à prévoir.

 

• Loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)

Cette loi impose aux communes une réflexion sur comment produire localement ce qui est consommé en Energie grâce aux énergies renouvelables. Il est nécessaire d’identifier sur la commune des zones potentielles pouvant recevoir des sources d’énergie renouvelable. Quelles énergies : Solaire, Eolien, hydro… ? Quelles zones publiques ou privées ?

 

• Délibération Syndicat Départemental de la Télévision de la Drôme

Approbation du rapport d’activité 2023.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Questions diverses :

 

• Prix de l’eau potable et assainissement

Actuellement, il y a 2 facturations annuelles du 01/06 au 30/09 et du 01/10 au 31/05 avec deux tarifs différents. Il est proposé de ne faire qu’une facturation et qu’un seul prix de l’eau à 1.10 € / m3 pour l’eau et 1.10€/m3 pour l’assainissement à compter du 01/10/2024.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Incivilités à Romeyer

Les toilettes publiques situées dans le village derrière la mairie sont régulièrement dégradées (détritus, WC bouchés…). Il va être installé une affichette : si les incivilités perdurent, les WC pourraient être fermés.

 

• Mission archiviste

Venue de Mme MAGNAN Valérie pour une mission étalée sur 3 ans (2024 / 2027) chaque année pendant 1 mois 2 jours par semaine 6 heures par jour pour continuer sa mission d’archivage.

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

 

• Plateau surélevé de sécurité dans le village

Venue de la société E26. Proposition de poser un plateau à la sortie du village direction les chapays vers le radar pédagogique actuel d’une longueur comprise entre 6 et 8 mètres avec nécessité de reculer le panneau d’agglomération. En attente du devis

Fin de séance : 20h10