Séance : L’an deux mille vingt quatre le 09 avril

les membres du Conseil municipal de la Commune de Romeyer  se sont réunis à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire Anne-Line GUIRONNET le 26 mars 2024 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des Collectivités territoriales.

Heure du début de la séance : 18 h 30

ÉTAIENT PRÉSENTS : Anne-Line GUIRONNET, Alain BUSSO, Aurélie PYTHOUD,   Jean- Pierre FIALOUX, Daniel LIOTARD, Pierric TABOURET, Bertrand CHAUCHOT, Martine GORLITZER.

ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ : Laetitia GOTTI donne pouvoir à Anne-Line GUIRONNET

ETAIT ABSENT : Pascal BRUYERE

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierric TABOURET

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Aurélie PYTHOUD, adjointe aux finances nous présente  les comptes de la commune.

Vote du Compte Administratif 2023 Budget Général :

 

Présentation des recettes de fonctionnement total :     242 682€96

Présentation des dépenses de fonctionnement total : 177 755€41

Résultat CA 2023 : 64 927€55

Proposition résultat 2023 après report : 174 576€24

Voté à l’unanimité

 

Présentation des recettes d’investissement  total :   40 904€43

Présentation des dépenses d’investissement total : 121 548€83

Résultat CA 2023 : -80 644€40 (expliqué par achat Kangoo, étude Planeaux, achat terrain et perception des subventions sur 2024)

Proposition résultat 2023 après report : 6 178€77

Voté à l’unanimité

 

Vote du prévisionnel 2024 Budget Général:

Recettes de fonctionnement  total :   400 423€93

Dépenses de fonctionnement total :   400 423€93

Recettes d’investissement total :        355 009€59

Dépenses d’investissement total :      355 009€59

Voté à l’unanimité.

 

 

 

 

Vote du Compte administratif 2023 du Budget eau et assainissement  :

 

Recettes de fonctionnement total :         60 215€07

Dépenses de fonctionnement total :       63 706€86

Résultat CA 2023 : -3 491€79 (lié aux travaux)

Proposition résultat  2023 après report : 23 892€98

Voté à l’unanimité.

 

Recettes d’investissement total :             44 629€00

Dépenses d’investissement total :           45 357€80

Résultat CA 2023 :  -728€80

Proposition résultat 2023 après  report : 102 775€30€

Voté à l’unanimité.

 

Vote du Budget eau et assainissement prévisionnel 2024 :

 

Recettes de fonctionnement total :          83 842€15

Dépenses de fonctionnement total :        83 842€15

Recettes d’investissement total :            163 356€39

Dépenses d’investissement total :          163 356€39

Voté à l’unanimité.

 

Vote des taxes 2024 :

Pas d’augmentation de la part communale, même si augmentation de la base foncière de 3,9% à prévoir sur 2024

Voté à l’unanimité.

 

Questions diverses :

• Nouvelle Charte du PNR du Vercors : 2024-2039 présentée par Pierric TABOURET.

Voté à l’unanimité

 

• Prime pouvoir d’achat

Voté à l’unanimité

 

• Exposition sur les 80 ans de la libération : prêt par le Département sur une semaine (dates à fixer) à la commune pendant l’été. L’expo aura lieu au temple

 

• Ralentisseur sur Romeyer : une étude pour un éventuel «  plateau surélevé» est en cours au niveau de l’église

 

• Dossier microcentrale hydroélectrique de Romeyer/Die : suite à la demande de Mme le Maire, le cabinet BEAUR a fait sa proposition pour accompagner les 2 mairies afin de conserver les recettes de la microcentrale lors du transfert de compétence des réseaux eau et assainissement à la communauté des communes du Diois le 01/01/2026.

Ok pour la Commune de Romeyer, en attente de validation par la Commune de DIE

 

• Etude sur un an pour un éventuel nouveau captage sur Romeyer

Projet sur 3 ans. Devis proposé par BEAUR de 19000€ HT. (Financé à hauteur de 80%)

Voté à l’unanimité

 

 

Fin de séance : 20h45

 

 

 

Présents : GUIRONNET Anne Line, BUSSO Alain, FIALOUX Jean Pierre, CHAUCHOT Bertrand, PYTHOUD Aurélie, GORLITZER Martine, TABOURET Pierric

Excusés : BRUYERE Pascal, GROSJEAN Laëtitia, LIOTARD Daniel.

Secrétaire : PYTHOUD Aurélie

Début de séance : 18h30

• Délibération sur adhésion SISEMA et horaires secrétaire de mairie

Renouvellement demande d’adhésion 2024 au SISEMA

Proposition nouveaux horaires pour le futur poste du/de la futur.e secrétaire de mairie. Il est proposé d’augmenter le temps de travail à 12h hebdomadaires (9h actuellement). Le/la secrétaire de mairie serait présent le mardi matin et le jeudi après midi aux horaires d’ouverture de la mairie et une ½ journée autre en plus pour avancer sur les dossiers. Cette augmentation de temps de travail aurait un faible impact sur les finances communales car les échelons de rémunération seront différents.

Vote du conseil :     OUI à l’unanimité pour l’adhésion au SISEMA

OUI à l’unanimité pour l’augmentation des horaires de travail du poste de secrétaire de mairie

• Subvention collège du diois – ski de fond classe de 6^ème

Le collège du Diois demande une subvention de 120 € pour 3 enfants scolarisés en classe de 6^ème habitant la commune (Gaëlle FOURQUET DIMINO, Mahé LE CROUENNEC et Capucine FOUCHER)

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

• Demande de subvention Croix Rouge de Die

Il a été accordé en 2023 une subvention d’un montant de 100 €. Il est proposé au Conseil de renouveler la subvention pour 2024 pour le même montant

Vote du Conseil : OUI à l’unanimité

• Point projet travaux ruelles des Planeaux

Nous sommes toujours en attente des décisions de financement possible par la DETR (Etat) et par la Région. Le département a répondu mais il ne subventionne pas les travaux de canalisation des eaux fluviales. Pour la bonne constitution des dossiers de demande d’aide, il est nécessaire d’insister sur les problèmes d’infiltration des eaux et de sécurisation des ruelles. Il faudra peut-être faire les travaux en 2 tranches distinctes.

A date, le reste à charge pour la commune est très conséquent. Nous attendons les réponses Région et Etat pour se positionner sur le dossier. Nous mettons tout en œuvre pour que le projet puisse aboutir

 

• Infos diverses :

 

• Eau sur la route entre les Planeaux et les Granges

De l’eau sort à plusieurs endroits et régulièrement sur cette portion de route (présence de source). Conséquence : la route est mouillée et glissante par temps de gel. Pierric prend contact avec la Direction des routes pour voir ce qu’il est possible de faire pour sécuriser la route

 

• Réunion du 18/12/23 avec le Parc du Vercors

Bertrand était présent à la réunion. La Parc du Vercors révise sa charte 2024/2039. Présentation du projet. Les communes concernées devront se positionner sur le renouvellement de leur adhésion au Parc en 2024. Une des missions du Parc consiste à aider les communes à monter des projets à l’aide de 50 techniciens répartis sur les 83 communes adhérentes.

 

 

• Réception des travaux atelier communal

La réception de chantier a eu lieu le 09/01/24. Nous sommes en attente du passage de la commission sécurité.

 

• Travaux toit de l’église

Les travaux sont terminés. Cependant, du plâtre du plafond s’est effondré au sol à certains endroits. Réparation à venir.

Fin de séance : 20h